La justice espagnole envoie huit ministres catalans en prison

M. Puigdemont était cité à comparaître devant la juge de l’Audience nationale Carmen Lamela, avec 13 de ses ministres indépendantistes. Seul neuf d’entre eux ont comparu devant la magistrate de cette cour de justice espagnole qui étudie les dossiers d’envergure nationale.

Tous sont accusés, avec deux dirigeants d'associations indépendantistes déjà incarcérés, de sédition et de rébellion, notamment pour avoir organisé depuis fin 2015 « un mouvement d'insurrection active » pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de justice, y compris l'interdiction d'organiser un référendum d'autodétermination le 1er octobre.

Ces accusations pourraient leur valoir des peines maximales de 15 et 30 ans de prison.

Au terme de l’audience, la juge a estimé que les ex-ministres pourraient fuir le pays ou détruire des éléments de preuve s’ils étaient relâchés. Ils ont été conduits en prison où ils passent une première nuit en détention.

De Bruxelles, où il s’est rendu en début de semaine, Carles Puigdemont a profité d’une intervention télévisée pour demander la libération immédiate de son conseil des ministres. Il a décrit la détention comme « un acte qui rompt avec les principes de base de la démocratie ».

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Des milliers de manifestants sont descendus dans les rues de Barcelone pour réclamer la libération de leurs élus.

Photo : Getty Images / Pablo Blazquez Dominguez

Vingt mille personnes, selon la police municipale, se sont rassemblées dans la soirée à Barcelone, à l'appel du mouvement indépendantiste Assemblée nationale catalane (ANC).

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Certains scandaient « honte à l'Europe! », en référence au refus d'intercéder en faveur des séparatistes.

L'ex-vice-président de la Généralité de Catalogne, Oriol Junqueras, et son collègue Raul Romeva, qui était conseiller aux Affaires étrangères pour le gouvernement indépendantiste de Catalogne, font partie des accusés qui ont été écroués.

Les procureurs de l’Audience nationale ont cependant requis une libération sous caution pour le neuvième ministre catalan convoqué.

En faveur d’une solution négociée avec Madrid, Santi Vila a démissionné de l'exécutif régional de Catalogne avant le vote de la déclaration unilatérale d'indépendance, vendredi dernier. Le parquet espagnol propose qu’il retrouve sa liberté en attendant son procès, en échange d’une caution de 50 000 euros (75 000 $ CA). Il est toutefois incarcéré cette nuit, « en solidarité » avec ses collègues, et entend payer la caution vendredi, a fait savoir son avocat.

Quel sort pour Puigdemont?

Des sources contradictoires laissent planer le doute sur le sort qui attend Carles Puigdemont. D’une part, son avocat a fait savoir qu’un mandat d’arrêt avait été émis, mais les journalistes de divers médias n’ont pu obtenir confirmation auprès de l’Audience nationale.

« Mon client vient de me dire que (le mandat d'arrêt) a été émis à l'encontre du président et de quatre ministres qui se trouvent en Belgique », a déclaré Me Paul Bekaert à la chaîne flamande VRT.

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À savoir si Carles Puigdemont allait rester en Belgique, l'avocat a répondu : « Bien entendu. Il s'est engagé à coopérer pleinement avec les autorités belges ».

Une fois la demande d'extradition transmise à la justice belge, celle-ci aurait 60 jours pour étudier le dossier. Au cas où sa demande d'extradition serait approuvée par un juge belge, M. Puigdemont fera appel, a précisé Me Bekaert.

Le chef catalan avait annoncé mercredi qu’il n’avait pas l’intention de rentrer en Espagne, à moins d’obtenir la garantie qu’il y obtiendrait un procès juste et impartial.

Il reproche au gouvernement du président Mariano Rajoy d’avoir politisé le système de justice espagnol et estime que ce procès tient plus de la vengeance que de la justice. Affirmant demeurer en Belgique pour assurer sa sécurité et sa liberté, Carles Puigdemont s’est dit disposé à répondre aux questions du juge d’instruction à partir du plat pays.

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L'ex président catalan Carles Puigdemont s'est adressé à la nation depuis Bruxelles pour demander la libération de son conseil des ministres.

Photo : Reuters / Reuters TV

Par ailleurs, la présidente du Parlement régional catalan, Carme Forcadell, et cinq députés indépendantistes ont été entendus par le Tribunal constitutionnel, qui a accepté leur demande de report de l'audition au 9 novembre, le temps qu'ils puissent se préparer. Leurs cas sont examinés par le tribunal suprême du pays en raison de l'immunité parlementaire dont ils bénéficient.

Toutes ces audiences préliminaires par les tribunaux espagnols visent à déterminer s'il y a lieu d'engager des procédures judiciaires en bonne et due forme contre les élus catalans.

Ces derniers ont bravé le pouvoir de Madrid en déclarant unilatéralement l’indépendance de la Catalogne vendredi dernier, peu de temps avant que le gouvernement de Mariano Rajoy ne décrète la dissolution du gouvernement et du Parlement catalan et la mise sous tutelle de la région, jusqu’à la tenue d’élections anticipées, en décembre prochain.