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Des consultants facilitent l'obtention de contrats de l'État, admet l'AMF

Le député caquiste François Bonnardel

Le député caquiste François Bonnardel

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

L'Autorité des marchés financiers (AMF) reconnaît l'existence d'un marché d'experts-conseils pour faciliter l'obtention par les entreprises d'une autorisation leur permettant de signer des contrats avec l'État, mais elle affirme que ce n'est ni son problème ni sa faute.

Le président de l'AMF, Louis Morisset, a ainsi répliqué mercredi aux allégations d'une « extrême gravité » (pour reprendre ses mots) qui circulent actuellement au sujet de son organisme.

Dans la foulée de l'arrestation du député Guy Ouellette, une ancienne analyste du ministère des Transports, Annie Trudel, avait fait savoir que l'élu s'apprêtait à mettre au jour un stratagème, une « collusion » entre l'Autorité, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et une firme de consultants privés.

Rappelons que toute entreprise qui désire soumissionner dans un appel d'offres de l'État à partir du seuil minimal de 1 million de dollars en contrat de services (5 millions en contrats de construction) doit obtenir une autorisation de l'Autorité des marchés financiers et ainsi montrer patte blanche en matière d'intégrité et de gouvernance.

En audience à la commission de l'administration publique, mercredi après-midi à l'Assemblée nationale, M. Morisset a affirmé qu'il y avait « probablement plus d'une trentaine de firmes » qui offraient d'accompagner des entreprises pour l'obtention de leur autorisation.

Dans un cas, il avait entendu que ce genre de service avait été facturé très cher : 100 000 $, 500 000 $, voire 1 million de dollars.

« Ce n'est pas notre faute »

« J'ignore comment ça se passe; on n'a pas d'implication dans le coût que ces firmes peuvent facturer », a plaidé M. Morisset en réponse à une question du député caquiste de Granby, François Bonnardel.

« Ce n'est pas notre faute, ce n'est pas notre problème; nous n'exigeons pas que ces entreprises passent par un consultant externe si elles jugent qu'elles ont besoin de ce conseil » pour obtenir l'autorisation de l'AMF, a-t-il aussi déclaré en point de presse avant sa comparution.

L'organisme indique les correctifs à apporter et exige parfois l'intervention d'un « tiers indépendant » pour « donner une perspective », a ajouté le grand patron de l'Autorité, spécifiant que jamais on ne recommande une firme en particulier.

À titre de répondant pour les entreprises, on a eu plus d'une quarantaine d'entreprises qui ont fait affaire avec des consultants externes; il n'y a pas un consultant qui ramasse 75-80 % des dossiers, et d'aucune façon l'AMF ne dirige une entreprise vers une firme en particulier.

Louis Morisset, président de l'Autorité des marchés financiers, en réponse au député péquiste Nicolas Marceau

L'une de ces firmes détiendrait tout au plus 20 % du marché, a-t-il indiqué. Il a rappelé que sur les 4000 entreprises autorisées, à peine 300 ont dû apporter des correctifs.

Rappelons que le gouvernement Couillard a pris suffisamment au sérieux les allégations pour mandater la vérificatrice générale, lundi, afin qu'elle fasse enquête sur l'Autorité des marchés financiers et l'UPAC.

La vérificatrice Guylaine Leclerc, qui était aussi à la commission parlementaire, a dit qu'il lui restait à faire le « plan d'audit » pour lui permettre d'arriver au résultat.

Elle a soutenu que si après analyse des processus, son personnel avait des « doutes et des suspicions » concernant des irrégularités, elle pouvait en faire part à l'Assemblée nationale ou à d'autres instances.

« Nous sommes des auditeurs, pas un corps de police », a-t-elle rappelé.

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