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Financement politique : le gouvernement albertain promet un renforcement « avant les élections »

Des billets de 100 $, de 50 $ et de 20 $ sont montrés pêle-mêle.

Riches de centaines de milliers de dollars, les comités d'action politique albertains ont peu de comptes à rendre.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les Albertains « ont besoin de savoir d'où vient l'argent » qui finance la politique, a déclaré la première ministre albertaine, Rachel Notley. Elle a promis une loi, pour « très bientôt », pour encadrer davantage les comités d'action politique qui gravitent autour des partis, tout en prévenant que la jurisprudence limitait les mesures possibles.

Un texte de Laurent Pirot

« Je promets que vous verrez ce gouvernement présenter la loi la plus musclée que nous pouvons présenter avec la certitude qu'elle ne sera pas contredite par les tribunaux », a déclaré la première ministre.

Un projet de loi sera présenté « avant les prochaines élections (au printemps 2019) parce que c'est ce dont les Albertains ont besoin », a-t-elle ajouté.

Les comités d'action politique sont des structures qui peuvent recevoir des dons pour financer une activité politique sans être soumis aux règles strictes qui encadrent le financement des partis. Ils peuvent, par exemple, faire la promotion d'idées, et même, dans certaines limites soutenir directement un candidat.

Un homme recueille des dons lors d'une réunion politique organisée par Jason Kenney.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le chef conservateur Jason Kenney a utilisé un fond baptisé Alberta Advantage pour recevoir plus de 800 000 dollars de dons.

Photo : Radio-Canada / Laurent Pirot

Ces groupes sont devenus plus actifs depuis que les néo-démocrates ont interdit aux entreprises et aux syndicats de financer les partis, puis réduit à 4000 $ le montant annuel qu'une personne peut verser à un parti.

Le comité d'action politique le plus riche est l'Alberta Advantage Fund, lié au chef conservateur Jason Kenney, qui a déjà reçu plus de 800 000 $ de dons cette année.

Un projet de loi libéral

Le député libéral David Swann a annoncé qu'il déposerait un projet de loi privé pour empêcher ces groupes de contourner les lois électorales en « arrosant les campagnes électorales et les campagnes pour la direction des partis politiques d'argent trouble ».

Le député libéral de l'Alberta, David SwannAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le chef par intérim du Parti libéral de l'Alberta, David Swann.

Photo : Doug Steele/CBC

Il s'est montré déçu du manque d'empressement de la première ministre, l'accusant de vouloir « enterrer le sujet dans les catacombes ».

Dans son rapport annuel, le directeur des élections demande lui aussi un renforcement de la loi afin que les groupes tiers soient soumis à des règles identiques à celles des partis en ce qui concerne leurs dépenses et la transparence de leur financement.

Il relève cependant que la Cour d'appel de Colombie-Britannique est intervenue à deux reprises contre des règles strictes sur la communication politique en période préélectorale, au nom de la protection de la liberté d'expression.

On ignore le nombre total de groupes d'action politique actifs en Alberta. Dix groupes se sont enregistrés pour pouvoir dépenser de l'argent en publicité.

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