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Québec dépose son projet de loi pour contrer la violence sexuelle sur les campus

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine, Hélène David

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Condition féminine, Hélène David

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La ministre de l'Éducation supérieure et de la Condition féminine, Hélène David, a déposé mercredi le projet de loi 151 destiné à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires et collégiaux.

Le projet législatif s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’intervention de 23 millions de dollars mise en place le 21 août dernier par le gouvernement libéral pour lutter contre ce phénomène dans les établissements d’enseignement supérieur.

Pour la ministre David, ce projet de loi vise en premier lieu à assurer que les collèges et les universités de la province sont « des lieux d’études et de travail dignes et sécuritaires ».

À cette fin, le projet de loi 151 prévoit que tous les lieux d’enseignement visés par la législation devront instaurer une politique de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel avant le 1er septembre 2019. Les établissements auront également à rendre compte au ministère de l’application de cette politique qui devra être distincte des règles déjà instaurées dans les établissements.

Nous ne pouvons collectivement accepter que des violences à caractère sexuel soient la cause de traumatismes et d’abandon des études.

Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine

Le projet de loi 151 détermine aussi les éléments que devront comporter les politiques internes de chaque établissement.

Il y est notamment question de règles encadrant les activités sociales et d’accueil des étudiants comme les initiations, ainsi que de mesures de sécurité, de formations obligatoires pour prévenir les violences sexuelles, d’un processus de plainte ainsi que de services d’accueil, de soutien et d’accompagnement des personnes.

« Encadrer les liens intimes, amoureux et sexuels »

Le projet de loi va plus encore en exigeant l’élaboration dans chaque établissement d’un code de conduite « visant à encadrer les liens intimes, amoureux ou sexuels qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne ayant une influence sur le cheminement de ses études », précise le texte.

Québec veut aussi que soient établis les « rôles et responsabilités » des dirigeants et des membres du personnel ainsi que des représentants des associations étudiantes à l’égard des violences à caractère sexuel.

« Ce projet de loi que nous présentons et la stratégie de prévention qui l’a précédé doivent ainsi favoriser l’instauration d’une culture de respect et de dignité dans les établissements d’enseignement supérieur », a déclaré Hélène David en point de presse.

En ce qui a trait au volet prévention, le projet de loi 151 prévoit la mise sur pied d’activités obligatoires de formation en matière de violence sexuelle pour les membres de la direction et le personnel des établissements d’enseignement ainsi que pour les représentants des associations étudiantes.

Dans la présente loi, la notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. »

Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace.

Extrait du projet de loi 151

Pour ce qui est des mesures à prendre lorsque des cas de violence sont rapportés, Québec veut définir clairement les mesures qui devront être prises par les établissements, à savoir le processus pour porter plainte ou faire un signalement, la garantie de confidentialité des plaintes ainsi que les sanctions qui devront être appliquées en cas de manquement aux politiques de lutte contre les violences à caractère sexuel.

Par ce projet de loi, nous souhaitons agir pour toutes les victimes, nous souhaitons agir pour toutes les victimes et leurs proches, victimes le plus souvent silencieuses qui ont cherché de l’aide ou qui ont été laissées à elles-mêmes qui ont dû vivre avec une déchirure psychique qui ne guérit pas toujours.

Hélène David, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine

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