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Google, Amazon, Microsoft et Facebook à l’assaut du gouvernement canadien

Justin Trudeau au nouveau centre Amazon à Brampton, le 20 octobre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Les géants américains du web ont rencontré à maintes reprises des membres influents du gouvernement libéral au cours des 12 derniers mois. Certaines des rencontres soulèvent des enjeux éthiques inquiétants, selon l'opposition, surtout à la lumière de la grogne causée par l'entente avec Netflix.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

Selon le registre des lobbyistes que nous avons consulté, on recense ainsi 99 rapports de communication pour Amazon et 37 pour Google, dont un avec le premier ministre lui-même. Ces deux géants, ainsi que Microsoft et Netflix, veulent influencer les politiques du gouvernement Trudeau, dont la refonte de la Loi sur le droit d’auteur et de la Loi sur la radiodiffusion. Ces deux mesures, annoncées dans la politique culturelle de Mélanie Joly, visent à mieux encadrer le nouvel environnement numérique.

« Il y a [avec ce gouvernement-là] une recherche de solutions faciles, croit l'éthicien René Villemure. La proximité entre les individus facilite la conclusion de ces solutions faciles, au bénéfice des entreprises et non des Canadiens. »

« On s’en va vers une dérèglementation totale et brutale qui inquiète tout le monde », affirme le député néo-démocrate Pierre Nantel.

Certains de ces géants souhaitent mettre leur poids dans la balance en matière de commerce électronique, l’un des enjeux cruciaux de la renégociation de l’ALENA. Les États-Unis veulent hausser le plafond pour l'exemption de taxe à 800 $. Un assouplissement des règles pourrait bénéficier aux acteurs du numérique.

Le premier ministre Justin Trudeau à la Chambre des communes

Comme bien d'autres chefs d'État ou de gouvernement, Justin Trudeau aimerait attirer Amazon dans son pays.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Amazon : 99 rapports de communication

Le gouvernement canadien ne cache pas qu’il aimerait que le géant américain du commerce en ligne installe son deuxième siège social dans l’une des villes du pays. Même le premier ministre Justin Trudeau a envoyé une lettre à Jeff Bezos, le PDG d’Amazon. En coulisses, on dit vouloir convaincre l’entreprise, sans toutefois dévoiler quelles cartes fiscales pourraient être jouées.

Amazon, elle, cherche notamment à persuader les décideurs canadiens de se tourner vers son savoir-faire pour les services d’infonuagique. Selon le Plan stratégique de la technologie de l’information du gouvernement du Canada 2016-2020, toutes les données de nature délicate ou protégées, sous le contrôle du gouvernement, seront stockées sur des serveurs qui se trouvent au Canada (Nouvelle fenêtre).

L’entreprise de Seattle a rencontré les ministres de l’Industrie, de la Petite Entreprise et de l’Emploi, les chefs de cabinet des ministres du Patrimoine canadien et du Commerce international ainsi qu’une conseillère politique de Justin Trudeau.

« C’est un feu jaune ici aussi, tranche l’éthicien René Villemure. Quatre-vingt-dix-neuf rencontres de lobbying, même si elles sont déclarées, laissent tout de même flotter un parfum de favoritisme ou de privilège. »

Les bureaux de Google en Californie

Vue des bureaux de Google à Mountain View, en Californie

Photo : iStock

Google : 37 rapports de communication

Des représentants du géant américain Google ont eu 37 communications, notamment avec Justin Trudeau ainsi qu'avec ses deux plus proches collaborateurs : sa chef de cabinet, Katie Telford, et son secrétaire principal, Gerald Butts. Google a aussi rencontré cinq fois la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, et à six occasions sa chef de cabinet.

Ces nombreuses rencontres avec le bureau de la ministre posent toutefois problème, selon René Villemure. La chef de cabinet de la ministre Joly, son bras droit, a travaillé pour Google avant de se joindre au gouvernement. Leslie Church a été directrice des communications et des affaires publiques de juin 2012 à décembre 2015, selon sa page LinkedIn.

« Ce n’est pas prudent, explique M. Villemure. On encadre le lobbying pour un désir de confiance, mais dans ce cas, même si on s'est conformé à la lettre à la loi, la confiance n'est peut-être pas au rendez-vous. »

Ces communications préoccupent le cofondateur de l’organisme Democracy Watch, Duff Conacher. Il demande à la Commissaire à l’éthique et au conflit d’intérêts d’enquêter pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de traitement de faveur pour ces géants numériques.

Netflix : 16 rapports de communication

Au cours des 12 derniers mois, Netflix ou une firme représentant l’entreprise ont rencontré à huit reprises des décideurs canadiens. En septembre, le géant américain a conclu une entente avec le gouvernement fédéral qui a été fortement décriée par les milieux artistique et politique québécois. Certains experts consultés par la ministre s’étaient aussi plaints de l’entente.

En comparaison, l’ADISQ a eu une rencontre avec la ministre Joly, l’Association québécoise de la production médiatique a eu deux rencontres avec des membres du cabinet du premier ministre, dont une après l’annonce de la politique culturelle, et l’ACTRA n’en a eu aucune.

« Un autre feu jaune, estime René Villemure. Il est raisonnable de croire que la rencontre avec l’industrie n’a été qu’une rencontre de façade. »

« Le sentiment qui m'anime, c’est que le milieu n’a pas été entendu par le gouvernement; la ministre [Joly] a fait la sourde oreille, soutient le député du NPD, Pierre Nantel. Elle a rencontré les géants numériques souvent, trop souvent. »

La ministre avait déjà son idée faite et les autres n’ont fait que de la figuration.

Gérard Deltell, député conservateur

La ministre Joly se défend et soutient avoir été à l'écoute de l'industrie canadienne.

« Les plateformes numériques font partie de la réalité. C’est normal qu'on les rencontre pour s'assurer que notre culture se retrouve sur ces plateformes, a indiqué mardi la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. J'ai rencontré beaucoup plus souvent la SOCAN, l’ADISQ et des centaines artistes. »

Microsoft : 35 rapports de communication

Des représentants de Microsoft ont eux aussi eu accès aux plus influents décideurs d’Ottawa. Ils ont rencontré Justin Trudeau à deux occasions, une fois seul et une autre fois entouré de Gerald Butts, de Katie Telford et du ministre des Finances, Bill Morneau. Les représentants de l’entreprise ont aussi rencontré les ministres de l’Immigration, de l’Innovation, de la Défense et de la Justice.

Microsoft voulait discuter de commerce électronique et de propriété intellectuelle, en marge de la renégociation de l’ALENA, et des politiques qui affectent les entreprises technologiques, notamment en matière de sécurité.

Parmi les cadres dirigeants et les employés dont les activités de lobbying représentent 20 % ou plus de leurs fonctions, Microsoft compte sur une ancienne employée de Justin Trudeau, Marlene Floyd, directrice nationale des affaires de l'entreprise. Mme Floyd a travaillé de mai 2013 à octobre 2015 comme directrice des opérations et des relations avec les députés au bureau du chef du Parti libéral.

« Dans ce cas, il s’agit d’un feu vert, soutient René Villemure. Il est raisonnable de croire que les 35 rencontres sont liées à plusieurs enjeux, ce qui n’est pas le cas de Netflix. »

Facebook : une rencontre

Le géant des réseaux sociaux Facebook a annoncé plus tôt ce mois-ci l'ouverture d'un laboratoire de recherche en intelligence artificielle à Montréal.

En consultant le registre des lobbyistes, on voit toutefois que l’entreprise n’a inscrit qu’une seule rencontre organisée par la firme AA Access Partnership et par Corinne Charette, assistante principale du sous-ministre de l’Innovation.

Si l’éthicien René Villemure donne un « feu vert » à cette situation, il rappelle que les conséquences de ne pas respecter la loi sont « extrêmement insignifiantes », puisque le système est fondé sur la bonne foi.

D'autres entreprises comme Apple et Spotify n’avaient pas de lobbyistes inscrits au registre.

Correctif : une première version de ce texte mentionnait des rencontres avec des décideurs canadiens plutôt que des rapports de communication. Les rapports de communication doivent être remplis après chaque communication. Toutefois, il peut y avoir plusieurs rapports de communications pour une même rencontre, comme dans le cas de Netflix.

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