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Madrid veut poursuivre l'exécutif catalan pour rébellion

Les explications de notre envoyé spécial Jean-François Bélanger
Radio-Canada

Le procureur général espagnol a demandé lundi matin le dépôt d'accusations de rébellion contre l'ensemble des ministres du gouvernement indépendantiste catalan destitué samedi dernier par Madrid. Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, serait quant à lui en Belgique.

Outre des accusations de rébellion et de sédition, le procureur général Jose Manuel Maza prévoit ajouter des accusations de malversation et de prévarication.

« La plainte contre les membres du gouvernement [exécutif catalan] a été présentée devant le tribunal de l'Audience nationale », a assuré Jose Manuel Maza à Madrid. Ce sera ensuite à la Cour de décider si elle est recevable.

En vertu des règles du système judiciaire espagnol, le procureur général ne peut déposer lui-même ces accusations dans une telle affaire. Il doit les présenter d’abord à un juge et obtenir son approbation avant de procéder.

Le procureur Maza a également demandé au juge de faire témoigner les membres du gouvernement catalan destitué par Madrid.

Les dirigeants séparatistes, dont l'ex-président Carles Puigdemont, risquent jusqu'à 30 ans de prison.

Pour le moment, le gouvernement central a repris le contrôle de la police catalane, qui a accepté de ne plus protéger les membres du gouvernement régional.

Carles Puigdemont actuellement en Belgique

 

Selon le gouvernement espagnol, Carles Puigdemont serait actuellement à Bruxelles, en Belgique. Les médias espagnols affirment aussi qu’il serait accompagné de plusieurs membres de son gouvernement déchu. On ne connaît pas pour le moment les motifs de cette visite, mais les institutions européennes ont assuré à l’AFP qu’ils n’avaient pas prévu rencontrer Puigdemont à Bruxelles.

Rappelons que, samedi soir, le ministre belge de l’Asile et des Migrations, Theo Francken, a déclaré que l’ex-président catalan Carles Puigdemont pouvait demander l’asile en Belgique, de même « que tous les Catalans qui se sentent menacés ».

Le président de la Catalogne, Carles PuigdemontLe président de la Catalogne, Carles Puigdemont Photo : Reuters / Juan Medina

Le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy accuse le gouvernement indépendantiste de la Catalogne d’avoir plongé l’Espagne dans une grave crise institutionnelle en procédant à un référendum illégal sur l’indépendance et en déclarant l’indépendance de la Catalogne unilatéralement vendredi dernier.

Pour Madrid, qui a suspendu vendredi l’autonomie de la Catalogne et dissous son gouvernement et son Parlement, il s’agit d’un acte de rébellion mené par le gouvernement régional catalan.

Tous les ministres catalans qui se sont présentés à leur bureau lundi matin ont disposé de quelques heures pour vider les lieux à défaut de quoi la police serait autorisée à les expulser.

D'ici les élections régionales anticipées prévues par Madrid le 21 décembre prochain, c'est la vice-présidente espagnole, Soraya Saenz de Santamaria, qui dirigera la Catalogne.

Par ailleurs, le parti du président catalan destitué, Carles Puigdemont, a assuré qu’il participera aux élections régionales anticipées de décembre.

« Le 21, nous irons aux urnes, nous irons avec conviction et nous sommes très attachés à ce que la société catalane puisse s'exprimer », a déclaré lundi la porte-parole du parti PDeCAT, Marta Pascal.

Un sondage dans le quotidien El Mundo cette fin de semaine donnait cependant une mince majorité aux dirigeants pro-Espagne en cas d’élections.

Avec les informations de Agence France-Presse

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