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Action collective : le juge s’emporte contre les avocats de Canadian Malartic

Guy Morissette, porte-parole du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic
Guy Morissette, porte-parole du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic Photo: Radio-Canada / Thomas Deshaies

Le juge de la Cour supérieure, Robert Dufresne, s'est emporté au début de l'audience portant sur l'action collective contre la minière Canadian Malartic, qui avait lieu vendredi matin.

Un texte de Thomas Deshaies

Le début la journée d’audience a été pour le moins tumultueux alors que le juge Robert Dufresne a haussé le ton suite à l’attitude d’un des procureurs de la minière. Celui-ci multipliait les oppositions et interrompait constamment la partie adverse.

Le juge a qualifié le début de la journée de « déplorable », et a rappelé aux avocats qu’ils étaient « dans l’obligation de faire avancer l’affaire », laissant ainsi sous-entendre qu’il avait l’impression qu’on tentait d’allonger inutilement les procédures. « Pour moi, c’est vrai alors qu’on sera ici jusqu’en 2025 », a-t-il déclaré, avec une pointe d’exagération, mais visiblement agacé.

« Ça fait deux mois qu’on attend la journée [d’audience] et évidemment, on ne veut pas que ça avance », s’est-il exclamé face à une énième objection du procureur de Canadian Malartic.

Le porte-parole du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, Guy Morissette, souhaiterait que les choses avancent plus rapidement. « Ce dont le juge s’aperçoit, c’est que la minière met des bâtons dans les roues et veut étirer les procédures. Nous ce n’est pas à notre avantage, parce qu’on veut un règlement le plus tôt possible », a-t-il déclaré en marge de la journée d’audience.

Communiquer avec les membres du recours

Les avocats de la minière Canadian Malartic tentaient vendredi d’obtenir l’autorisation de communiquer avec tous les membres du recours collectif.

La minière souhaite notamment pouvoir tenir des rencontres individuelles avec chacun des membres de l’action collective, mener une campagne de communication et continuer à faire signer des quittances en échange d’une adhésion au guide de cohabitation. Ils souhaitent finalement offrir de l’information aux citoyens pour qu’ils se retirent du recours collectif.

Les avocats du demandeur, Louis Trottier, membre du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, s’y opposent, alléguant que cela irait à l’encontre de la philosophie de l’action collective. Ils redoutent que la minière tente de négocier des ententes individuelles avec les membres, ce qui selon eux, devrait plutôt se faire devant un juge.

Les avocats de la minière allèguent qu’une décision contraire à leur demande brimerait leurs droits à la liberté d’expression, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nous avoir à l’usure »

Du point de vue de Guy Morissette, la minière voudrait prendre les grands moyens pour tenter de convaincre le plus grand nombre de citoyens de la zone sud de Malartic de s’exclure de l’action collective.

« C’est toujours cela qu’ils veulent faire, c’est de nous affaiblir puis de nous avoir à l’usure. À toutes les fois qu’il y en a qui vont signer une quittance, [les représentants de la minière], ils lèvent leur drapeau, puis se disent qu’ils ont gagné », déplore M. Morissette.

Nombreux étaient les citoyens venus écouter les délibérations, parfois très techniques et se référant à de multiples jugements. Jeudi soir, une centaine de citoyens de Malartic auraient d’ailleurs participé à une rencontre publique portant sur les procédures juridiques.

Les représentants de Canadian Malartic ont refusé notre demande d’entrevue.

Les deux parties seront de retour au Palais de justice de Val-d’Or le 11 et 12 décembre.

Abitibi–Témiscamingue

Métaux et minerais