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Valérie Plante promet de rétablir les référendums municipaux, mais le peut-elle vraiment?

Valérie Plante promet à un électeur de ramener les référendums municipaux
Radio-Canada

Valérie Plante a promis jeudi à un électeur de l'arrondissement de Verdun de « ramener » le mécanisme référendaire aboli par Québec qui permettait aux citoyens s'opposant à un projet immobilier de forcer leur municipalité à consulter la population sur le sujet. Mais la chef de Projet Montréal aura-t-elle vraiment le pouvoir de ressusciter ces référendums si elle est élue à la mairie le 5 novembre?

Un texte de Jérôme Labbé

La question a été posée à Mme Plante au moment où elle serrait des mains aux Habitations communautaires Entre-deux-âges. Sa réponse a été sans équivoque.

  • Électeur : « Les scrutins référendaires sur les projets immobiliers, vous avez l'intention de défendre ce dossier-là? »
  • Valérie Plante : « Oui, parce que depuis le début, on le défend. C'était le seul mécanisme qu'on avait et puis M. Coderre a décidé de l'abandonner. Là, on n'en a plus. Nous, on va le ramener. On peut le faire. Alors on va le ramener. »

La chef de Projet Montréal a-t-elle dit la vérité, toute la vérité? Pas tout à fait.

Un peu de contexte

L'abolition des référendums municipaux découle de l'adoption, en juin dernier, du projet de loi 122, qui portait plus largement sur la reconnaissance de l'autonomie municipale.

Le texte, qui a été adopté sans l'appui des partis d'opposition, prévoit d'entrée de jeu une modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en stipulant qu'« aucun acte adopté par le conseil [d'une municipalité] en vertu de la présente loi n’est susceptible d’approbation référendaire ».

En d'autres mots, cette loi vient mettre un terme aux anciennes dispositions législatives obligeant les villes à tenir des référendums contraignants, lorsqu'un nombre suffisant de citoyens le demandent, pour des questions d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.

Elle précise cependant que seules les municipalités dotées d'une « politique de participation publique » peuvent se soustraire à cette obligation référendaire, ce qui est le cas de Montréal, qui dispose déjà d'une politique de consultation et de participation publiques. L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) en est d'ailleurs largement tributaire.

« Une municipalité qui le souhaiterait pourrait prévoir dans sa politique d'information et de consultation la tenue de référendums, reconnaît Patrick Lemieux, porte-parole de l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Mais ces référendums ne seront jamais que consultatifs. »

Notre verdict

Pour ramener les référendums tels qu'on les connaissait, il faudrait donc qu'une fois élue, la chef de Projet Montréal décide d'abroger la politique montréalaise de consultation et de participation publiques. Or, dans sa plateforme électorale, le parti dit plutôt vouloir « multiplier les mécanismes de participation citoyenne pour s’assurer que les Montréalais et les Montréalaises soient partie prenante des projets dans leur quartier ».

Notre dossier sur les élections municipales 2017 au Québec 

En commission parlementaire, le maire sortant, Denis Coderre, avait vigoureusement plaidé pour l'abolition des référendums contraignants, qualifiant ceux-ci « d'outils d'opposition » et d'« irritants » qui empêchaient le développement et favorisaient les intérêts d'un petit groupe au détriment de l'intérêt collectif. En contrepartie, il avait proposé d'élargir le mandat de l'OCPM afin que tous les projets faisant l'objet d'un Programme particulier d'urbanisme (PPU) soient soumis à son analyse. Ce souhait ne se retrouve toutefois pas dans sa plateforme électorale cette année.

Dans tous les cas, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) dévoilera « dans les prochaines semaines » les règles minimales pour que les politiques de participation publique adoptées par les municipalités soient reconnues dans le cadre de la nouvelle loi, a précisé Marie-Ève Pelletier, directrice des communications du ministre Martin Coiteux, vendredi. Un groupe de travail a d'ailleurs été formé pour faire des recommandations quant au cadre de référence qui devrait être adopté par le MAMOT. Son rapport de 36 pages (Nouvelle fenêtre) a été déposé au mois d'août dernier.

Note : L'article avait d'abord été rédigé en citant le projet de loi tel que présenté, et non tel qu'adopté. La correction a été apportée le lundi 30 octobre 2017. Notre conclusion n'en demeure pas moins valide, selon notre compréhension.

Grand Montréal

Politique municipale