•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Longue saga sur l’eau potable à Carleton-sur-Mer

Vue sur Carleton-sur-mer en Gaspésie
Carleton-sur-mer en Gaspésie Photo: Radio-Canada / Allison-van-rassel
Radio-Canada

Une longue saga portant sur l'eau potable pourrait coûter très cher à la Ville de Carleton-sur-Mer. Le Tribunal administratif du Québec a rendu récemment un jugement lui ordonnant de payer plus de 750 000 $ à Alphonse Bernard et à son frère, les propriétaires d'un terrain où la ville puise l'eau.

Au départ, on parlait de 1200 $ par année en frais de location à la ville, mais le dossier a pris une tout autre tournure.

Eau potableLes municipalités veulent protéger leur eau potable. Photo : Radio-Canada

En 1990, la Ville avait conclu un bail de 21 ans pour puiser l'eau potable sur la terre d'Alphonse et Jean-Francois Bernard pour moins de 1200 dollars par année jusqu'au 30 juin 2011. M. Bernard souhaitait renouveler le bail aux mêmes termes, mais la Ville a voulu acheter le terrain pour réduire ses coûts.

Puis les choses se sont envenimées. En juin 2013, M. Bernard a informé la Ville que la firme d'embouteillage Gaspeau était prête à payer 200 000 $ et à verser des droits de pompage.

Proposition d'Alphonse BernardProposition d'Alphonse Bernard Photo : Radio-Canada

Alphonse Bernard exigeait à ce moment 12 000 $ par année, avec ajustement à l’indice des prix à la consommation (IPC), plus une redevance pour chaque litre d'eau pompé.

Le maire Denis Henry raconte que la Ville jugeait ces conditions trop exigeantes.

Quand on a eu la proposition de M. Bernard à 12 000 $ par année, indexée à l'IPC, plus 25 cent du litre qui faisait la somme de 14 millions par année on voyait qu'on était loin de s'entendre!

Denis Henry, maire de Carleton-sur-Mer

La Ville offrait près de 4000 $ pour le terrain, mais Alphonse Bernard réclamait près 2 millions de dollars après avoir été exproprié en juin 2016 .

Tableau des sommes exigées à la Ville de Carleton-sur-MerSommes exigées à la Ville de Carleton-sur-Mer Photo : Radio-Canada

Finalement, le tribunal a récemment ordonné à la Ville de verser 750 000 $ à messieurs Bernard, incluant les frais d'expertise de 134 000 $ et les indemnités définitives de 597 000 $.

« Présentement, notre conseiller juridique est en train de regarder ce jugement-là et il va faire une recommandation au conseil municipal », indique le maire.

La saga dure depuis six ans et n'est pas terminée. La Ville a dépensé près de 100 000 $ en frais d'avocat jusqu'à présent.

Le prochain conseil municipal devra prendre rapidement une décision pour la suite du dossier, compte tenu des délais d'appel de 30 jours.

Pour sa part, Alphonse Bernard a convoqué la presse jeudi matin pour donner sa version des faits. Il a dit ne pas avoir apprécié que la Ville affirme qu’il avait été impossible d’en arriver à une entente alors qu’il était prêt en 2013 à renouveler le bail à long terme, aux mêmes conditions qu’en 1990.

Qu’on ne vienne pas dire qu’on n’a pas pu s’entendre, ils n’ont pas voulu! J’ai essayé autant comme autant!

Alphonse Bernard, ex-propriétaire du terrain

L’ex-propriétaire explique qu’il ne voulait pas vendre pour s’assurer que ses héritiers demeurent propriétaires du terrain. Il déplore le fait que les contribuables doivent payer pour ce conflit.

Quant au calcul de 14 millions de dollars par année mentionné plus haut, il explique qu’il ne connaissait pas les quantités d’eau puisées quand il a fait cette proposition et affirme avoir renvoyé une autre proposition plus raisonnable, soit 12 000 $ par année plus 10 cent du mètre cube, équivalant à plus environ 70 000 dollars. Advenant la possibilité que la Ville aille en appel, M. Bernard se dit prêt à répliquer en contre-appel.

D’après le reportage de Pierre Cotton

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Politique municipale