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Harcèlement au travail : la Ville du Grand Sudbury montrée du doigt

L'homme pose, l'air sérieux, aux côtés d'un camion

Trevor Bain n'est plus le chef du Service des incendies du Grand Sudbury.

Photo : CBC / Erik White

Radio-Canada

Le ministère du Travail somme la Ville du Grand Sudbury de respecter la loi 168 sur la santé et la sécurité au travail, plus précisément les articles traitant de la violence et du harcèlement au travail.

Un texte de Caroline Bourdua

Au cours d’une visite mardi à la caserne principale du Service des incendies, des représentants du ministère ont ordonné à la Ville d’enquêter sur une plainte déposée par le syndicat des pompiers au mois de mars.

La plainte stipule que le chef Trevor Bain aurait été victime de harcèlement au travail de la part de deux conseillers municipaux.

Kris Volpel est le président du syndicat des pompiers professionnels du Grand Sudbury.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Kris Volpel est le président du syndicat des pompiers professionnels du Grand Sudbury.

Photo : CBC/Erik White

« Je reconnais qu'il est rare de voir un syndicat défendre un directeur », dit le président du syndicat Kris Volpel. « Mais s'il s'agit d'une personne dans mon milieu de travail et mon unité de négociation a le droit de porter plainte sous la loi 168, qui protège du harcèlement sur les lieux de travail. »

Trevor Bain ne travaille plus pour la ville du Grand Sudbury.

Le syndicat des pompiers professionnels accuse les conseillers Gerry Montpellier et Michael Vagnini.

Dans une lettre adressée au directeur général des Services organisationnels Kevin Fowke, M. Volpel souligne que les conseillers Montpellier et Vagnini ont harcelé Trevor Bain avec des remarques désobligeantes sur les réseaux sociaux, dans le but de l’humilier publiquement.

Extrait de la lettre surligné en jauneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Lettre de Kevin Fowke, gestionnaire principal, services généraux

Photo : Syndicat professionnel des pompiers de Sudbury

Pour voir la lettre en grand format, cliquer ici. (Nouvelle fenêtre)

Code de déontologie

La ville du Grand Sudbury possède un Code de déontologie auquel doivent se soumettre les membres du conseil municipal.

Ce code stipule notamment que « Chaque membre du Conseil doit faire preuve de courtoisie, éviter le sarcasme, les propos dénigrants et les questions ou les commentaires qui visent à embarrasser ».

Le Code de déontologie indique nulle part, qui détermine s’il y a eu manquement et quelles sont les conséquences.

Je ne peux pas voir comment tu n’aurais pas le droit à ton opinion si tu représentes tes électeurs. C’est ce que j’ai fait, pas plus, pas moins.

Gerry Montpellier, conseiller municipal Grand Sudbury
Le conseiller municipal Gerry Montpellier.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le conseiller municipal Gerry Montpellier nie avoir harcelé Trevor Bain, l’ancien directeur des services d’urgence et d’incendie du Grand Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Gerry Montpellier était contre le plan d’optimisation des services d’urgence, estimant que des quartiers comme le sien seraient pénalisés et qu’il en coûterait trop cher pour les contribuables sudburois.

Il trouve anormal de ne pas avoir été prévenu par l’administration en mars, qu’il était visé par la plainte du syndicat.

Quatre ordonnances

Le ministère du Travail a donné le 15 décembre comme date butoir pour que l’administration municipale mène une enquête en bonne et due forme sur la plainte de harcèlement.

Si une enquête avait eu lieu aussitôt la plainte déposée, certains agissements n'auraient pas continué

Kris Volpel, président, syndicat des pompiers professionnels du Grand Sudbury

M. Volpel croit nécessaire que cette enquête soit menée par une tierce partie indépendante du ministère et de la Ville du Grand Sudbury, parce qu'il doute de l'objectivité de l'administration municipale, qui n'a rien fait avec la plainte reçue il y a sept mois.

Le ministère oblige aussi la Ville à préparer d’ici le 17 novembre un plan assurant que tous les superviseurs et employés suivent une formation sur la violence et le harcèlement au travail, tel que le stipule la loi.

Dans un communiqué, la Ville dit qu’elle continuera de respecter les ordonnances, et qu’elle était déjà en train de mettre en œuvre la Politique de prévention de la violence, du harcèlement et de la discrimination au travail.

Commissaire à l’intégrité

La ville du Grand Sudbury discute depuis des années de la possibilité de se doter d’un Commissaire à l’intégrité.

Cette personne pourrait aider les élus municipaux à suivre le code de déontologie et permettre aux citoyens de porter plainte.

Le conseil municipal doit recevoir un rapport en janvier et prendre une décision.

Réunion du conseil municipal du Grand SudburyAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Réunion du conseil municipal du Grand Sudbury

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Chronologie des évènements :

  • février 2017 : début des consultations publiques sur le plan d’optimisation des services d’urgence proposé par Trevor Bain
  • mars 2017 : le syndicat des pompiers professionnels dépose une plainte auprès de l’administration municipale en vertu de la Loi 168 sur le harcèlement et la violence au travail.
  • mars 2017 : le plan d’optimisation est présenté au conseil municipal.
  • avril 2017 :  le conseil municipal rejette unanimement le plan d’optimisation.
  • Août 2017 : les pompiers volontaires de Beaver Lake accusent Trevor Bain de rejeter de façon disproportionnée les candidatures de nouvelles recrues volontaires. Le conseiller Michael Vagnini demande publiquement des réponses.
  • septembre 2017 : trois pompiers volontaires sont congédiés et huit autres reçoivent des mesures disciplinaires après avoir critiqué publiquement l’administration et le chef des services d’urgence et d’incendie du Grand Sudbury.
  • octobre 2017 : la Ville reçoit une lettre du syndicat des pompiers professionnels qui dit que la plainte de harcèlement formulée en mars est maintenant devant le ministère du Travail parce que le syndicat considère que l’administration n’a pas fait son travail, et allègue que deux conseillers municipaux, Gerry Montpellier et Michael Vagnini sont impliqués.
  • octobre 2017 : le chef Trevor Bain n’est plus à l’emploi de la ville du Grand Sudbury.
  • octobre 2017 : les trois pompiers volontaires congédiés sont réintégrés dans leur emploi et les mesures disciplinaires de 8 autres sont adoucies
  • octobre 2017 : le ministère du Travail émet quatre ordonnances contre la municipalité pour qu’elle enquête adéquatement la plainte de harcèlement et qu’elle forme tout le personnel sur les mesures à prendre dans une situation de harcèlement ou de violence au travail.
  • octobre 2017 : le conseil municipal amorce le processus d’embauche pour un nouveau chef des services d’urgence et d'incendie.

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