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Le long parcours des victimes après le dépôt d’une plainte à caractère sexuel

Le reportage de Catherine Kovacs
Radio-Canada

Dans la foulée des affaires Weinstein, Salvail et Rozon, des dizaines de victimes ont brisé le silence et ont décidé de porter plainte à la police pour des gestes de nature sexuelle. Mais la route peut être longue et ardue avant de parvenir à une éventuelle condamnation. Que se passe-t-il exactement après le dépôt d'une plainte?

Mardi, Radio-Canada a appris que quatre nouvelles plaintes contre Gilbert Rozon avaient été déposées à la police montréalaise.

L'actrice Patricia Tulasne, l'animatrice Pénélope McQuade, la réalisatrice Lyne Charlebois et la recherchiste Anne-Marie Charrette ont porté plainte contre le fondateur du Groupe Juste pour rire pour des gestes de nature sexuelle. L’animatrice et productrice Julie Snyder a aussi fait cette démarche.

Stéphanie Tremblay, du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), dit qu’il s’agit d’un « immense pas ».

« Ce n’est pas banal de porter plainte à la police pour des agressions à caractère sexuel », a expliqué Mme Tremblay lors d’une entrevue avec Anne-Marie Dussault, mardi, à l’émission 24/60.

« Certaines vont réagir comme si elles se libéraient de tout un poids qui pèse sur elles depuis des années. Pour d'autres, ce sera extrêmement confrontant. C’est s’embarquer dans un long processus qui peut durer quelques années. »

Un processus long et difficile

Stéphanie Tremblay estime qu’avant de déposer une plainte officielle à la police et « d’aller jusqu’au bout de l’histoire », la victime doit s’écouter.

« C’est toujours important qu’elles se respectent, dit-elle. Ce ne sont pas toutes les femmes et les filles qui désirent aller de l’avant avec un processus comme celui-là. Et c’est important de respecter le choix de ne pas porter plainte au criminel. »

Ce ne sont pas toutes les survivantes qui ressentent le besoin de voir leur agresseur condamné au criminel. Pour certaines, savoir que leur agresseur a pris conscience des conséquences des gestes qu’il a posés sur elles, c’est suffisant.

Stéphanie Tremblay, du Regroupement québécois des CALACS

Formuler une plainte à la police est une « étape obligatoire si [une victime] veut voir son agresseur être accusé éventuellement », selon l’avocat criminaliste Walid Hijazi, aussi invité à l’émission 24/60.

Pour communiquer avec la Section des agressions sexuelles du Service de police de la Ville de Montréal : 514 280-2079

Les étapes après une plainte de nature sexuelle

Après avoir communiqué avec la police, la victime va rencontrer un enquêteur pour faire une déclaration détaillée de l’événement, selon M. Hijazi.

L’enquêteur va poser « plusieurs questions très intimes », précise Mme Tremblay, des « questions très précises sur les événements ».

« Suite à ça, poursuit-elle, un procureur de la Couronne va décider [si], oui ou non, il y a lieu d’aller en cour avec ce dossier-là. »

Dans plusieurs cas, c’est souvent la parole de l’un contre celle de l’autre. Et la mémoire sera parfois mise à l’épreuve, puisque les douloureux événements peuvent remonter à plusieurs années.

Au Canada, on peut avoir un verdict de culpabilité avec juste un témoignage, s’il est suffisamment solide.

Walid Hijazi, avocat-criminaliste

« On n’a pas besoin d’offrir des éléments corroboratifs, d’autres éléments qui viennent prouver ce que l’on dit, poursuit-il. Ça a déjà été obligatoire, ce ne l’est plus. On n’a pas à avoir des éléments qui corroborent notre déclaration. »

« Et la poursuite n’a pas à démontrer que la plainte a été spontanée. Fut un temps où ce l’était », rappelle M. Hizaji.

La justice a depuis longtemps compris qu’il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu’il est impossible ou qu’on est incapable de porter plainte spontanément. Alors, ce ne sont pas des éléments qui vont se retourner contre nous éventuellement.

Walid Hijazi, avocat-criminaliste

Selon l’avocat-criminaliste, il est difficile de dire à quel moment précis de l’enquête le présumé agresseur sera rencontré par la police, puisque « chaque dossier est unique, chaque dossier a ses particularités ».

Walid Hijazi rappelle que les personnes qui font l’objet d’une plainte sont présumées innocentes et ont un droit au silence. Elles ne sont pas obligées de collaborer avec la police et de faire une déclaration.

« Ultimement, dit-il, la police va monter un dossier qu’elle va soumettre à la poursuite […] qui, elle, va voir s’il y a une conviction morale pour obtenir une condamnation. »

« En matière de crimes sexuels, poursuit-il, c’est généralement par voie de mise en accusation, alors c’est la voie lourde, c’est une voie qui est plus longue, qui est plus complexe, où il y a une enquête préliminaire et, potentiellement, un procès devant jury. Mais puisque les conséquences sur l’accusé sont graves, et parce que la matière est complexe, il est naturel que ça prenne un certain temps. »

La majorité des plaintes ne mènent pas à une condamnation

Croit-elle que le système de justice est adapté pour recueillir les plaintes? « Je pense que les statistiques nous disent qu’il n’est pas adapté », répond Stéphanie Tremblay.

Trois plaintes sur 1000 seulement vont se solder par une condamnation. Donc, c’est extrêmement préoccupant.

Stéphanie Tremblay, du Regroupement québécois des CALACS

« Il y a plusieurs obstacles, dit-elle. C’est vraiment le témoignage de l’un contre le témoignage d’une autre [...] La victime est souvent en choc post-traumatique et l’agresseur [...] en position de pouvoir. »

Le cas Ghomeshi peut-il dissuader les victimes de porter plainte?

En mars 2016, l’ancien animateur de radio de CBC Jian Ghomeshi a été acquitté de toutes les accusations d’agression sexuelle qui pesaient contre lui.

Le juge qui a rendu la décision avait expliqué, à l’époque, que l'une des présumées victimes avait « tenté délibérément de cacher la vérité sur sa relation avec Ghomeshi » en cour.

« Il ne faut pas prendre l’affaire Ghomeshi pour se décourager du système de justice », soutient M. Hijazi.

« Le juge a ultimement considéré […] que les plaignantes avaient cherché à tromper la justice. Alors, il y avait des particularités qui ont fait en sorte que ce dossier-là tombe, que Ghomeshi soit acquitté, parce qu’il a réussi à démontrer qu’il y a eu du mensonge. Il ne faut pas penser que toutes les plaignantes sont d’éventuelles menteuses », conclut l'avocat-criminaliste.

Inconduite sexuelle

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