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Neutralité religieuse de l'État : le contraste franco-québécois

Une femme portant le niqab

Photo : AFP / Fred Dufour

Radio-Canada

L'approche choisie par le gouvernement du Québec en matière de neutralité religieuse est différente de celle prônée en France, où l'interdiction des signes religieux est beaucoup plus restrictive.

Un texte de Yanick Cyr

Alors que la seule évocation d’une interdiction du voile intégral dans les autobus de la Société de transport de Montréal a provoqué des manifestations en début de semaine dans la métropole québécoise, l’interdiction complète de ce type de vêtement dans tout l’espace public français est en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique.

« La loi française interdit le voile intégral dans l’ensemble de l’espace public, c’est-à-dire dans les rues, les parcs, absolument partout, sous peine de sanctions, d’amendes et éventuellement de peines de prison », explique le titulaire de la chaire de recherche Droit, religion et laïcité de l’Université de Sherbrooke, David Koussens.

« C’est une loi qui a fait l’unanimité dans le corps politique, mais qui a aussi été largement acceptée dans la population », poursuit-il. « Seules des femmes qui portaient le voile intégral et des associations de défense des droits fondamentaux ont contesté la loi jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. »

La Cour a toutefois tranché en faveur du gouvernement français. « La Cour a statué que le législateur pouvait effectivement restreindre la liberté de religion en interdisant le voile intégral, s’il estimait que cela permettait de garantir un meilleur vivre-ensemble », relate David Koussens.

« Une loi qui serait aussi restrictive […] ne passerait certainement pas le test des Chartes [des droits et libertés] et serait certainement invalidée par la Cour suprême [du Canada] », soutient-il.

Le hijab banni de l’école publique

Le législateur français avait auparavant évincé les symboles religieux ostentatoires des écoles publiques en 2004. Une commission avait été mise sur pied « officiellement pour réfléchir aux modalités d’application du principe de laïcité dans la République », indique M. Koussens.

« Le rapport de la commission recommandait de faire de nombreux accommodements raisonnables, s’inspirant d’ailleurs du modèle canadien, dans les écoles du système public français », explique M. Koussens.

Remis au président Jacques Chirac en 2003, le rapport de la commission et ses recommandations ont toutefois été remisés sur une tablette et le gouvernement français a emprunté la voie inverse en adoptant, en mars 2004, une loi interdisant le port de symboles religieux ostentatoires dans les écoles publiques françaises.

On voit que cette notion d’accommodement raisonnable est complètement étrangère à la logique qui préside en France.

Bien que le gouvernement ait mis une commission sur pied, « officieusement, la volonté politique était déjà de ne faire rien d’autre que d’interdire le port de symboles religieux ostentatoires et, en particulier, le foulard dans les écoles publiques », confie M. Koussens. « Il y avait une volonté politique qui était là, c’était absolument évident. »

De l’incarnation de l’État

La loi française va également plus loin dans ses exigences faites aux fonctionnaires de l’État, de ne pas porter de symbole religieux pendant leur service.

Le principe est que la neutralité de l’État s’incarne également par l’apparence du fonctionnaire qui est en train d'offrir un service.

« On voit qu’on est ici dans une forme de discours qui correspond à peu près à ce qu’on a entendu ici pendant [les discussions sur] la charte des valeurs », illustre M. Koussens.

Au Québec, le rapport de la commission Bouchard-Taylor allait plus loin que la loi adoptée par l’Assemblée nationale. Sans l’étendre à l’ensemble des fonctionnaires comme c’est le cas en France, la commission proposait d’interdire aux fonctionnaires en position d’autorité – les juges, les policiers et les gardiens de prison – le port de tout symbole religieux. Une avenue que le gouvernement québécois a choisi d’éviter.

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