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Un projet de loi pourrait coûter près de 5 millions aux garderies en milieu familial

Des enfants à la garderie
Des enfants à la garderie Photo: Istock

Quelques jours seulement après son entrée en fonction, le nouveau ministre de la Famille, Luc Fortin, fait face à une levée de boucliers des garderies en milieu familial. Un projet de loi visant à modifier les services de garde à l'enfance pourrait les pénaliser grandement.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Le projet de loi 143 obligerait les garderies non régies à réduire leur ratio de 6 à 4 enfants gardés, en incluant d’autant plus les propres enfants de la personne responsable. La perte financière découlant de ce changement serait si importante que certaines garderies pourraient fermer.

Une étude d’impact disponible sur le site web du ministère de la Famille révèle d’ailleurs que la perte de revenus parmi les 2764 garderies non régies au Québec pourrait s’élever à au moins 4,54 millions de dollars.

Cette somme est fondée sur l’hypothèse que seulement 10 % de ces garderies refuseraient d’être régies et de se conformer à certaines exigences, dont la mise en place d’un programme éducatif. Elles pourraient être bien plus nombreuses.

Une ouverture sur les moyens à prendre

Les consultations sur ce projet de loi se tiennent cette semaine à l’Assemblée nationale. Avant même d’avoir entendu les commentaires des groupes d’intérêts, le ministre de la Famille montre plus d'ouverture que le libellé du projet de loi de son prédécesseur, Sébastien Proulx.

Luc Fortin soutient que le projet de loi vise à « améliorer la qualité des services pour nos enfants » en « introduisant la notion de réussite éducative dans la loi ». Il dit demeurer ferme sur cet objectif, mais flexible sur les moyens.

Il souligne avoir reçu de nombreuses revendications de parents et de collègues députés.

Désaccord sur les moyens à prendre

Dans le camp de l’opposition, tous sont en faveur d’un resserrement des exigences pour accroître le bien-être des enfants et la qualité éducative des services de garde.

Mais selon la porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de Famille, Geneviève Guilbault, « diminuer le ratio de six enfants à quatre n’atteint pas l’objectif d’assurer la qualité du service de garde en soi et pose le risque de nombreuses fermetures ».

La mesure, ajoute-t-elle, « brime le libre-choix des parents ». Elle n’exclut pas l’ajout d’une aide financière aux garderies pour favoriser l’amélioration des services. « C’est une avenue qui pourrait être regardée, mais on va analyser l’ensemble des moyens disponibles », conclut-elle, sans préciser lesquels.

Son homologue au Parti québécois, Véronique Hivon, ne s’oppose pas à la diminution du ratio. « Il y a de très bons services, indique-t-elle, mais aussi des mauvais services, parce qu’il n’y a aucun contrôle qui se fait. » Par exemple, aucune vérification des antécédents judiciaires n'est réalisée présentement dans les milieux non régis.

À son avis, le gouvernement devrait tout simplement mettre en place une mesure d’accompagnement pour permettre à ces garderies en milieu familial non régies de remplir certaines exigences minimales.

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