•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La démocratie mise à l’épreuve à Chambly

Le reportage de Marie-France Bélanger
Radio-Canada

À l'approche des élections municipales au Québec, la vie démocratique à Chambly, une ville de 29 000 habitants en Montérégie, est secouée par des pratiques qui sont critiquées. Des moyens utilisés par des élus et par le maire sortant, qui brigue un quatrième mandat, soulèvent des questions. Alors que certains reprochent à la seule conseillère de l'opposition son attitude, celle-ci estime avoir été muselée.

Un texte de Marie-France Bélanger

Droit de parole limité pour les citoyens

Sur le parvis de l’hôtel de ville de Chambly, le 5 octobre dernier, des citoyens sont médusés et en colère. Ils viennent d’assister à la toute dernière séance du conseil municipal avant les élections du 5 novembre. Il s’agissait d’une séance extraordinaire où seuls les points à l’ordre du jour pouvaient être abordés lors de la période de questions.

André Bujold est révolté. « C’est scandaleux. C’est renier la démocratie. On n’a pas pu poser les questions qu’on voulait parce que c’était une séance extraordinaire », explique le résident de Chambly depuis 1983.

Annulation de la séance ordinaire, deux jours plus tôt

En fait, cette séance extraordinaire a été convoquée deux jours après l’annulation de la séance ordinaire où tous les sujets auraient pu être soulevés par les citoyens. Pourquoi? Parce que sept des huit conseillers ont refusé d’y participer.

Le conseiller sortant Jean Roy Le conseiller sortant Jean Roy Photo : Radio-Canada

À leur avis, leur collègue Francine Guay, qui est candidate de l’opposition, fait de la politique spectacle. Ils le font savoir, à la dernière minute, dans une lettre destinée au maire. Jean Roy est l’un de ceux qui ont participé au « boycott ». « Généralement, Mme Guay fait de l’obstruction et de l’opposition systématique. Elle va poser des questions, elle va essayer de trouver de l’embarras où il n’y en a pas », soutient-il.

Questionnés sur le sujet, les autres élus que nous avons pu joindre vont dans le même sens. Le maire, Denis Lavoie, fait valoir que ce reproche à l’endroit de la conseillère ne date pas d’hier.

La principale intéressée, conseillère depuis quatre ans, se défend de faire de la politique spectacle. « Mon rôle de conseillère, c’est de poser des questions. »

Francine GuayLa conseillère sortante Francine Guay Photo : Radio-Canada

À son avis, c’est plutôt ses collègues qui font de l’obstruction en l’empêchant de parler ou en l’interrompant en assemblée. Elle rappelle qu’elle a même eu droit à une contravention de 149 $, en avril dernier. Denis Lavoie lui a en effet imposé un amende en vertu du règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil pour lui avoir coupé la parole. Celui-ci s’appuie sur le règlement municipal 2010-1188 qui vise à faire respecter l’ordre et le décorum lors des séances du conseil municipal. Selon tous les experts consultés, de telles contraventions sont rares en politique municipale.

Francine Guay, qui avait contesté sa contravention devant la Cour municipale de Chambly, a perdu sa cause contre la municipalité. Le juge Pierre-Armand Tremblay a donné raison à la ville dans une décision rendue le 17 octobre 2018. L'ancienne conseillère municipale a décidé de porter ce jugement en appel.

Francine Guay est la seule parmi tous les conseillers à faire partie de l’équipe de Steeves Demers, principal adversaire de Denis Lavoie dans la course à la mairie. Selon le maire, les conseillers, exaspérés par le comportement de leur collègue, ont le droit de boycotter une séance. Mais qu’en est-il réellement?

Une absence concertée qui soulève des questions

En vertu de la loi, il n’est pas interdit à des conseillers de s’absenter, explique Guillaume Rousseau, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, spécialiste en droit municipal. Mais il ajoute qu’une absence concertée pourrait contrevenir au code d’éthique si c’est dans le but d’éviter, par exemple, qu’il y ait quorum.

Rodolphe Parent, président de la Ligue d’action civique du Québec, un organisme qui milite entre autres pour une saine gouvernance des villes, n’a jamais vu pareille situation. Pour lui, c’est clair, la première responsabilité des conseillers est de se présenter aux séances du conseil. « À ce titre-là, ils n’ont pas respecté leur rôle d’élu », dit-il.

Rémy Trudel, ex-ministre des Affaires municipales du Québec et professeur à l’École nationale d’administration publique, ne mâche pas ses mots. « Quand on utilise une telle approche, on frôle avec la délinquance au code d’éthique », dit-il. Pour lui, l’attitude d’une conseillère ne constitue pas un motif d’absence.

Séances ordinaire et extraordinaire

La section IX de la Loi sur les cités et villes consacre les articles 318 à 333 aux séances du conseil. En voici quelques extraits :

  • Le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois. (article 319)
  • Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. (article 323)
  • À ces séances extraordinaires, on ne peut prendre en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation, sauf si tous les membres du conseil sont alors présents et y consentent. (article 325)
  • Deux membres du conseil, à défaut de quorum, peuvent ajourner une séance à une date ultérieure, trente minutes après constatation du défaut de quorum. (article 327)

Une résolution, tuée dans l’oeuf, qui dérange

Selon Francine Guay, l’annulation de la séance ordinaire n’a rien à voir avec ce qu’on lui reproche. À son avis, il s’agit plutôt d’un stratagème pour bloquer le dépôt de son projet résolution qui réclamait une vérification externe de contrats octroyés par la ville entre 2005 et 2009, notamment dans le domaine de la construction, une période où Denis Lavoie était en poste. Pour le maire, l’absence concertée des conseillers au moment même où cette proposition devait être déposée relève du pur hasard.

Denis Lavoie dans l'hôtel de ville de ChamblyLe maire sortant de Chambly, Denis Lavoie Photo : Radio-Canada

Même si le projet de résolution n’a pu être présenté lors de la séance ordinaire en raison de son annulation et encore moins à la séance extraordinaire où les ajouts à l’ordre du jour sont interdits, Denis Lavoie a envoyé, à titre personnel, une mise en demeure à Francine Guay. Pour le maire, c’est une façon de faire valoir ses droits. « Je suis avocat. Je suis à l’aise avec une mise en demeure. C’est comme demander à une mouche si elle est à l’aise avec du miel (rires) », dit-il.

À son avis, c’est son devoir d’intervenir. Il demande à Francine Guay de se rétracter, estimant que sa proposition est diffamatoire. Il l’accuse de faire de la désinformation et de ramener à l’avant-plan, et ce, à l’approche des élections, une question déjà réglée dans une résolution en 2013. Mais pour Francine Guay, cette question n’a pas été réglée.

Pour l’ancien ministre des Affaires municipales Rémy Trudel, toute cette histoire soulève de sérieuses questions sur la démocratie municipale à Chambly. « Quand on est dans une assemblée délibérative, un conseil municipal d’une grande ou d’une petite municipalité, il faut discuter de tous les sujets qui sont amenés par les représentations de la population. »

Quand on lui demande ce que toute cette saga lui inspire, Rodolphe Parent, président de la Ligue d’action civique, rappelle que la commission Charbonneau a mis en lumière l’importance des contre-pouvoirs dans les villes, dont l’un des plus essentiels est joué par les oppositions.

Caroline Patsias, professeur agrégée de sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et auteure du livre Une chronique de la démocratie ordinaire, estime que les élus de Chambly ne semblent pas comprendre le rôle de l’opposition en démocratie. « C’est une idée de la démocratie selon laquelle l’expression de points de vue divergents et les débats sont des obstacles, alors que c’est tout le contraire », précise-t-elle.

Pour Danielle Pillette, également professeur à l’UQAM, spécialiste aussi des affaires municipales, il aurait été plus opportun pour Francine Guay de s’adresser directement à la Commission municipale ou au ministère des Affaires municipales pour faire valoir son point plutôt que déposer un projet de résolution.

L’appui de citoyens

Plusieurs citoyens croisés devant l’hôtel de ville lors de la dernière séance du conseil municipal, le 5 octobre dernier, déplorent la situation. « Je trouve ça parfaitement odieux de traiter une conseillère de cette façon-là », nous dit Louise Chevrier. Pour André Labarre, « Francine Guay est la seule qui pose des questions. Mais elle est prise de très haut par l’administration », dit-il. Un autre citoyen, ouvertement partisan du maire, joint au téléphone, a un tout autre point de vue. Selon William Bonin, Francine Guay « essaie très souvent de trouver de bibittes pour essayer de gratter un bobo qui bien souvent n’existe pas. Ici à Chambly, il n’y a pas de scandale », dit-il.

La suite

Francine Guay n’a pas l’intention de se rétracter. Par ailleurs, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) dit avoir reçu des plaintes au sujet de Chambly sans toutefois donner plus de détails.

Le MAMOT pourrait être appelé à intervenir puisque la Loi sur les cités et villes stipule qu’une séance ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par mois, ce que confirme Guillaume Rousseau, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.

Le maire réfute cette interprétation. Il soutient que l’annulation de la séance ordinaire et la convocation d’une séance extraordinaire ont été faites dans les règles. À son avis, la seule obligation qu’a une Ville est d’adopter le calendrier. Le maire rappelle aussi que les amendes prévues dans la loi en pareille situation sont négligeables, soit de 20 $ à 50 $ par conseiller. Impossible de corriger la situation avant les élections municipales du 5 novembre puisqu’en année électorale, sauf en cas de force majeure, toute séance doit se tenir avant 16 h 30 le trentième jour précédant l’élection, soit le 6 octobre dans le cas qui nous préoccupe.

Grand Montréal

Politique municipale