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Le Commissariat aux langues officielles enquête sur l'entente entre le Canada et Netflix

La ministre du Patrimoine Mélanie Joly
La ministre Mélanie Joly présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les industries culturelles et créatives du Canada dans un monde numérique, le 28 septembre 2017. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld

À la suite de certaines plaintes, le Commissariat aux langues officielles (CLO) du Canada ouvrira une enquête pour vérifier si Ottawa a bel et bien respecté ses obligations en matière de langues officielles dans son entente avec Netflix.

Deux plaintes ont été envoyées au CLO concernant ladite entente, qui a soulevé la controverse après son annonce en septembre.

Les plaignants en ont contre le fait que l'accord entre Ottawa et Netflix n'impose aucune obligation quant à la production de contenu francophone. L'entreprise a toutefois précisé par voie de communiqué qu'elle comptait investir 25 millions de dollars « dans des activités de développement de marché sur une période de cinq ans », en réponse aux inquiétudes concernant le flou autour du contenu francophone.

Le géant de la diffusion en continu s'est engagé à verser 500 millions de dollars sur cinq ans dans la production de contenu canadien. À l'heure actuelle, il est impossible de savoir quelle partie exacte de cette somme ira à la production de contenu en français.

Ottawa a également décidé de ne pas taxer les services de Netflix. Les services de la compagnie sont taxés dans plusieurs pays, dont la Norvège, le Japon, l'Union européenne, la Corée du Sud ainsi que certains États américains.

Peu après l'annonce de l'entente, Netflix avait augmenté ses tarifs de 1 $ au pays, en assurant toutefois qu'il n'y avait pas de lien entre cette hausse et son accord avec le gouvernement fédéral.

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