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Les sociétés de transport de Montréal et de Laval n'appliqueront pas tout de suite la loi sur la neutralité religieuse

Une femme en niqab fait la file pour monter dans un autobus de la Société de transport de Montréal (STM).
En raison de la loi sur la neutralité religieuse de l'État, les personnes ayant le visage voilé n'ont plus le droit d'utiliser les services gouvernementaux depuis l'adoption du projet de loi 62, le mercredi 18 octobre 2017. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La loi sur la neutralité religieuse de l'État a beau être en vigueur partout au Québec depuis mercredi, les employés des sociétés de transport de Montréal et de Laval n'ont pas encore reçu de directives pour la faire appliquer... et tout indique que le statu quo risque de perdurer pendant encore plusieurs mois.

L'adoption du projet de loi 62 exige notamment que les services publics, dont font partie les trajets en métro et en autobus, soient donnés et reçus à visage découvert.

Or, la Société de transport de Montréal (STM) et la Société de transport de Laval (STL) se contentent pour l'instant de « prendre acte » du vote de mercredi et « étudient la loi » en vue d'une « position officielle à venir », ont expliqué les porte-parole des deux organismes, jeudi.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé que des comités seraient formés d'ici le 30 juin 2018 avec les organismes responsables d'appliquer la nouvelle loi afin de trouver des accommodements selon des balises qui restent à être déterminées. La STM et la STL disent attendre que ces comités soient formés avant d'adopter quelque directive que ce soit.

De son côté, le maire sortant de Montréal, Denis Coderre, a promis, s'il est réélu le 5 novembre, de poursuivre ses représentations à Québec pour que la loi puisse s'appliquer le moins possible à Montréal.

« J'ai dit que j'étais contre ce projet de loi là, comme j'étais contre la charte des valeurs, [...] alors moi, ce qui est important, c'est de voir ce que je suis en mesure de faire dans l'application. Est-ce que je peux avoir ma propre définition d'accommodement raisonnable? », s'est-il demandé sur le plateau de Patrice Roy en direct, jeudi.

Il y a des gens qui disent : "La loi s'applique à tous." Mais il faut que la loi soit applicable! Alors c'est dans ce sens-là qu'on va regarder ce qu'on peut faire.

Denis Coderre, maire sortant de Montréal

Plus tôt dans la journée, M. Coderre avait expliqué qu'il souhaitait notamment épargner des situations tendues aux prestataires de services de sa municipalité.

« Est-ce qu'on veut une police du niqab? Est-ce qu'on veut mettre toute cette pression sur les chauffeurs, sur les bibliothécaires et sur tous les autres employés de la Ville qui offrent des services? », a-t-il demandé, en anglais.

Quant au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les employés des deux sociétés de transport, il a déjà fait savoir que ses membres n'avaient pas l'intention d'arbitrer la nouvelle loi tant et aussi longtemps que des directives claires ne leur seraient pas données.

Stéphanie Vallée garde espoir

Dans tous les cas, la ministre Vallée a précisé jeudi que le projet de loi 62 ne prévoyait aucune disposition pénale envers les villes et les organismes qui refuseraient d'appliquer la loi.

Elle s'est toutefois dite convaincue de trouver une « voie de passage pour s'assurer du respect des dispositions du projet de loi et du respect aussi des libertés individuelles à travers tout ça ».

« Ce n'est pas une question de leur forcer la main », a-t-elle assuré, ajoutant qu'une première rencontre avait déjà eu lieu jeudi matin entre des représentants de son ministère et la Ville de Montréal.

Par ailleurs, en Ontario, les trois partis représentés à Queen's Park ont dénoncé l'adoption du projet de loi, qu'ils jugent discriminatoire.

Le premier ministre Trudeau n’entend pourtant pas contester la loi québécoise.

« Ce n’est pas au fédéral de faire une contestation; c’est aux citoyens de faire la contestation. On va regarder comment ça va se dérouler, dans tout le respect de l’Assemblée nationale, qui a le droit de passer des projets de loi, mais en même temps, je vais toujours être là pour défendre les droits de tout le monde », a-t-il promis.

« Je comprends qu’au Québec, au Canada, on n’est pas toujours habitués de voir une femme voilée. Ça nous met souvent mal à l’aise. On se dit : "Pourquoi elle fait ça?", "Est-ce qu’elle est forcée de faire ça?"… Mais une société qui ne veut pas que les femmes soient forcées d’être voilées, peut-être devrait se poser des questions sur ne pas forcer les femmes à ne pas être voilées », a-t-il conclu.

Avec la collaboration de Jacques Bissonnet

Grand Montréal

Transport en commun