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Investissements passifs : Morneau n'imposera pas les petits portefeuilles

Bill Morneau devant un lutrin.
Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, en conférence de presse, mercredi, à Hampton, au Nouveau-Brunswick. Photo: Radio-Canada / Michelle LeBlanc
Radio-Canada

Les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) qui placent de l'argent dans des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pourront continuer de bénéficier d'un taux d'imposition avantageux pour les premiers 50 000 $ de revenus qu'ils en tirent chaque année, a annoncé mercredi le ministre fédéral des Finances.

De tels revenus équivalent à des placements annuels de 1 million de dollars bénéficiant d'un taux de rendement 5 %, a expliqué Bill Morneau lors d'une conférence de presse tenue mercredi matin à Hampton, au Nouveau-Brunswick.

Les revenus excédant ce seuil de 50 000 $ seront cependant imposés davantage qu'à l'heure actuelle, afin que le taux appliqué corresponde à celui « de quelqu'un qui reçoit un chèque de paie toutes les deux semaines », a dit le ministre.

Selon M. Morneau, cela signifie que 97 % des détenteurs de tels placements passifs ne seront pas touchés par les nouvelles mesures de la réforme fiscale qu'il pilote.

Le ministre Morneau a également assuré que ces nouvelles règles ne s'appliqueront que pour de futurs placements. « L'épargne existante et les revenus qui en découlent ne seront pas touchés », a-t-il assuré.

Nous créons l'opportunité pour des gens de continuer à épargner. [...] Mais ce n'est pas une opportunité pour les plus riches d'utiliser ce véhicule purement comme stratégie de planification fiscale. C'est l'équilibre que nous avons trouvé.

Bill Morneau

La décision du ministre est annoncée dans la foulée de nombreuses critiques formulées par des propriétaires de PME à ce sujet.

Expliquant sa volte-face, M. Morneau dit avoir compris que plusieurs d'entre eux utilisent les SPCC pour se constituer un petit pécule en vue d'un congé parental ou de maladie, d'un départ à la retraite ou en cas de difficultés financières imprévues.

L'objectif du gouvernement est plutôt de s'assurer que les détenteurs de tels portefeuilles ne tirent pas un avantage fiscal qui va bien au-delà des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR) et du Comptes d'épargne libres d'impôt (CÉLI) offerts au commun des mortels.

En fixant le seuil de 50 000 $, le ministre s'attaquera donc seulement à un petit groupe d'entrepreneurs; selon lui, entre 200 et 300 milliards de dollars d'actifs dorment actuellement dans des placements passifs, mais 80 % de tout cette somme provient de seulement 2 % des SPCC.

Le gouvernement Trudeau a aussi annoncé lundi que le taux d'imposition des PME serait abaissé de 10,5 % à 9 % d'ici le 1er janvier 2019 et qu'il n'allait pas restreindre les règles relatives à l'exonération cumulative des gains en capital.

Nouveau-Brunswick

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