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Le droit autochtone, entre révolution et réconciliation

Clémence Desrochers et Richard Séguin partagent leur quotidien pendant le confinement.

Radio-Canada

Les tribunaux suivent bien souvent l'évolution de la société, et nulle part n'est-ce aussi évident qu'en matière de droit autochtone au Canada. Plusieurs décisions des juges de partout au pays ont reconnu de nouveaux droits et entériné des principes juridiques au moment où la réconciliation devient un enjeu national.

Un texte de Rémi Authier

C'est ce que constate l'avocat spécialisé en droit autochtone Norman Boudreau, qui compte plus d'une vingtaine de Premières Nations au nombre de ses clients. Rien ne semblait toutefois destiner cet homme originaire de l'est de Montréal à défendre les droits de communautés autochtones manitobaines.

Lorsqu'on traversait Kahnawake, quand j'étais jeune, avec mon père, il nous disait : "Attention, on traverse la réserve. On passe à travers des terrains de sauvages." Là, on avait peur parce qu'on avait peur des "Indiens".

Me Norman Boudreau, avocat spécialisé en droit autochtone
L'avocat Norman Boudreau à son bureau devant deux écrans et un microphone.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le Montréalais d'origine Norman Boudreau représente maintenant un peu plus d'une vingtaine de Premières Nations de l'ouest du Canada.

Photo : Radio-Canada

Alors qu'il était l'un des seuls à s'intéresser à ce domaine du droit au début de sa carrière, il note que celui-ci s'est grandement développé au cours des dernières années. Certains concepts se sont imposés, comme l'obligation de consultation des Premières Nations et l'honneur de la Couronne. Ce principe stipule que le gouvernement doit protéger l'honneur de la Couronne dans les traités qu'il signe et est apparu à la suite de tous les traités qui n'ont pas été respectés par le passé.

Norman Boudreau rappelle d'ailleurs que la Loi sur les Indiens interdisait jusqu'à tout récemment aux Premières Nations d'être simplement représentées par un avocat. « Quand on parle d'évolution, c'est plutôt la révolution que l'évolution », souligne-t-il.

Des Métis descendent les marches de la Cour suprême en célébrant les bras dans les airs.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des Métis après le jugement de la Cour suprême du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

De l'importance de connaître son histoire

La juge Marianne Rivoalen dans son bureau au palais de justice de Winnipeg.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La juge Marianne Rivoalen siège à la Cour du Banc de la Reine depuis 2005 et occupe le poste de juge en chef adjoint (division de la famille) depuis 2015.

Photo : Radio-Canada

Tous ces changements surviennent au moment où la notion de réconciliation occupe une place de plus en plus grande dans la société canadienne. Le pays est de plus en plus sensibilisé à la réalité et à l'histoire des Autochtones ainsi qu'aux sévices commis par le gouvernement canadien, comme les pensionnats autochtones ou la rafle des années 1960.

Des côtés sombres de l'histoire que la juge Marianne Rivoalen a découverts lorsqu'elle travaillait comme avocate en matière de litiges liés aux pensionnats autochtones. Le tout a été une surprise à l'époque pour celle qui se considérait quand même comme étant bien informée.

Maintenant, je pense que l'histoire est heureusement mieux connue, surtout avec la Commission [de vérité et réconciliation du Canada] que le juge Sinclair a menée.

Marianne Rivoalen, juge
Des jeunes autochtones sont assises et font leur devoir dans un pensionnat autochtone.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Pensionnats autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador : des excuses officielles d’Ottawa seront présentées

Photo : Radio-Canada

La juge Rivoalen note que, en plus de cette plus grande sensibilité de la population canadienne, elle voit de plus en plus d'avocats autochtones devant les tribunaux, dont certains sont de haut calibre, selon elle. La juge estime que les choses ont particulièrement changé depuis environ huit ans et que la présence de ces avocats permet parfois de mieux faire comprendre aux juges le contexte social de leurs clients.

Une formation juridique critiquée

Le sénateur Murray Sinclair devant une bibliothèque et une lampe.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le sénateur Murray Sinclair a enseigné à la faculté de droit Robson Hall de l'Université du Manitoba et a été le premier juge autochtone de la province.

Photo : Radio-Canada

Certaines voix restent toutefois critiques envers la formation donnée aux étudiants en droit de l'Université du Manitoba. L'ancien juge et ancien enseignant de cette faculté Murray Sinclair en fait partie. Il estime que la faculté se concentre sur le droit commun et, donc, le droit hérité des Anglais, sans avoir élaboré une stratégie pour mettre en application les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), qu'il a présidée.

Murray Sinclair affirme de plus que de nombreux jeunes Manitobains ont choisi de faire leurs études en Saskatchewan et en Colombie-Britannique et, donc, de quitter la province, pour étudier le droit autochtone et le droit des autochtones. Lors de son passage au sein de l'Université du Manitoba, il dit avoir fait des efforts pour changer la situation.

L'école de droit n'a pas fait un grand effort pour enseigner les droits autochtones. [...] Presque tous les étudiants de droit du Manitoba n'ont pas reçu une bonne formation sur la question des droits autochtones.

Murray Sinclair, sénateur

Le sénateur manitobain garde espoir que la réalité des Autochtones et leurs droits seront mieux intégrés dans les programmes scolaires.

C'est difficile pour moi de dire comment j'ai influencé les autres dans leur compréhension des droits autochtones. Mais je peux dire que j'ai essayé de changer les approches des professeurs.

Murray Sinclair, sénateur

La Commission de vérité et réconciliation du Canada et le droit

Le rapport final de la CVR porte, entre autres sur la différence entre le droit autochtone et le droit des Autochtones.

« Tous les Canadiens doivent comprendre la différence entre le droit autochtone et le droit des Autochtones. Bien avant que les Européens n’arrivent en Amérique du Nord, les peuples autochtones, comme toutes les sociétés, avaient des systèmes politiques et des lois pour gouverner leur conduite au sein de leurs propres collectivités et régir leurs relations avec les autres nations. Le droit autochtone est divers; chaque nation autochtone du pays dispose de ses propres lois et traditions juridiques. Le droit des Autochtones est l’ensemble de droits qui existent dans le système judiciaire canadien. La Cour suprême du Canada a reconnu la préexistence et la validité permanente du droit autochtone. »
- Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, vol 6, p. 51.

Certaines des recommandations de la CVR portent d'ailleurs sur la relation entre les Autochtones et le système juridique. De plus, les recommandations 27 et 28 portent sur la formation des juristes et leur sensibilisation à la culture et à l'histoire des peuples autochtones.

« 27. Nous demandons à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

28. Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme. »
- Commission de vérité et réconciliation du Canada : appels à l’action, p. 4.

Notre dossier Barreau du Manitoba>>

 

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