•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Cinq choses à savoir sur les droits autochtones de chasse et pêche

Radio-Canada

Les droits autochtones de chasse et pêche sont fréquemment au coeur de l'actualité. Voici cinq choses à savoir sur ces droits qui sont souvent mentionnés, mais rarement expliqués.

1) Il n'existe pas de frontières clairement définies pour les droits de chasse et pêche

Ces droits découlent de traités conclus entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. Ils ont été reconnus dans la constitution canadienne en 1982.

Dans le Nord-Est de l'Ontario, les trois principales ententes sont les traités Robinson-Huron et Robison-Supérieur, conclus en 1850, et le traité numéro 9, signé en 1905.

Les peuples autochtones peuvent chasser et de pêcher sur les territoires précisés dans les traités, mais les frontières ne sont pas clairement définies, selon l'avocat spécialisé en droit autochtone Martin Bayer.

Il n'y a pas vraiment de ligne physique ou géographique quelque part dans la forêt au-delà de laquelle vous n'êtes plus sur le territoire Robinson-Huron

Martin Bayer, avocat du cabinet Weaver Simmons à Sudbury, spécialisé en droit autochtone
Les pages du traité sont encadrées et posées sur des tables.

Lors de son passage à Cochrane en août 2017, c'était seulement la deuxième fois que le traité sortait des archives de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Martine Laberge

Bien que plusieurs membres de Premières Nations apportent leur carte de statut d'Indien lorsqu'ils vont pêcher ou chasser, cela ne prouve pas qu'ils possèdent ce droit, selon Fred Bellefeuille, qui représente la Nation anichinabée.

Il n'existe pas de document officiel pour démontrer que vous possédez un droit issu d'un traité. Habituellement, en montrant sa carte de statut d'Indien, un agent de conservation ne va pas interférer avec le droit de pêcher, mais c'est à sa discrétion

Fred Bellefeuille, avocat pour la Nation anichinabée

Par ailleurs, un membre d'une communauté autochtone peut parfois pêcher ou chasser sur le territoire d'une autre Première Nation, à condition d'y avoir été autorisé par celle-ci.

2) Les traditions peuvent aussi créer des droits de chasse et pêche

Les membres de certaines Premières Nations peuvent aussi chasser et pêcher en vertu de droits ancestraux détenus par leur communauté. Ces droits découlent de l'utilisation historique d'un territoire, et non d'un traité.

Pour détenir un droit ancestral de chasse ou de pêche, il faut prouver l'existence d'une coutume ou tradition liée à ce territoire et son appartenance à la communauté à l'origine de celle-ci.

Les droits ancestraux sont encore plus difficiles à définir géographiquement que les droits issus de traités.

Un chasseur dans la forêt

Un chasseur dans la forêt.

Photo : iStock

« Ce n'est pas toujours noir ou blanc, nous ne savons pas. Il n'existe pas de carte des régions traditionnelles », explique David Critchlow, qui travaille pour le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, où il évalue les demandes de droit de chasse.

C'est selon les meilleures informations que nous avons. Nous parlons à des communautés pour leur demander ce qu'elles pensent être leur territoire traditionnel et nous prenons des décisions à partir de cela

David Critchlow, spécialiste de l'application de la loi pour le ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Il explique que certaines demandes découlent de constats d'infraction remis par des agents à des membres de Premières Nations qui réclament un droit ancestral sur un territoire.

La province traite entre 60 et 80 demandes de la sorte par année, indique David Critchlow.

3) La chasse nocturne est permise pour certaines communautés

L'arrêt de la Cour suprême R. c. Morris, rendu en 2006, confirme le droit de chasser la nuit pour les communautés qui peuvent démontrer qu'il s'agit d'une pratique traditionnelle.

David Critchlow ajoute qu'il faut chasser d'une manière sécuritaire, et donc, habituellement, dans les régions isolées. Il dit se souvenir d'un cas où un constat d'infraction a été remis à un homme qui avait le droit de chasser la nuit, mais qui n'avait pas respecté cette règle.

Un silouhette d'un homme qui tient les bois d'un original dans la pénombre.

Des représentants des municipalités rurales du sud-ouest du Manitoba se réunissent à Winnipeg pour trouver une solution à la chasse de nuit qui, selon eux, est dangereuse.

Photo : Getty Images / Jeff J Mitchell

Au contraire du Manitoba, où la chasse nocturne a fait l'objet de débats, cette pratique fait plus rarement les manchettes en Ontario.

Le ministère des Richesses naturelles examine environ 50 cas de chasse nocturne par année, qui n'impliquent pas toujours des Autochtones, précise David Critchlow.

4) Les droits autochtones sont enracinés dans la constitution et clarifiés par les tribunaux

Lorsqu'un individu se voit remettre un constat d'infraction qui concerne la chasse ou la pêche, il peut le contester en invoquant ses droits devant les tribunaux. Ces décisions créent des précédents qui, au fil du temps, précisent les règles applicables.

« Les tribunaux ont dit que les droits ne sont pas figés dans le temps », rappelle l'avocat en droit autochtone Martin Bayer.

La Cour suprême du Canada, à Ottawa

La Cour suprême du Canada à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il donne en exemple la tradition de construire des abris temporaires lors de la chasse, qui n'aurait pas été respectée par des agents de conservation. Selon l'avocat, il est difficile de résoudre ce type de conflit auprès de représentants gouvernementaux régionaux. C'est plutôt aux peuples autochtones de décider s'ils veulent prendre du temps et de l'argent pour amener l'affaire devant les tribunaux.

« Il semble que ce soit seulement lorsqu'on arrive à ce point que de vraies négociations et discussions puissent avoir lieu afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable », conclut l'avocat.

5) Le gouvernement peut interdire aux membres de Premières Nations de chasser et de pêcher

L'arrêt phare sur cette question est R c. Sparrow, rendu par la Cour suprême en 1990.

Cette décision prévoit que le gouvernement peut imposer des limites aux droits autochtones de chasse et pêche lorsqu'il est justifié de le faire, notamment pour protéger une espèce.

Un filet de pêche

Un filet de pêche

Photo : Getty Images / Ian Forsyth

Le gouvernement doit toutefois s'assurer que ces mesures de conservation enfreignent le moins possible les droits autochtones et respectent la priorité donnée aux peuples autochtones pour la pêche à des fins de subsistance.

De telles limites sont rarement imposées, affirme Mark Ryckman, biologiste pour la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario. « Je crois que ça devrait être utilisé plus fréquemment », dit-il.

Selon lui, le gouvernement hésite à adopter des mesures de conservation, en raison du manque de clarté des règles à ce propos et du coût des procédures judiciaires.

Avec les renseignements d'Erik White, de CBC 

 

Toronto

Autochtones