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Le taux d'imposition fédéral des petites entreprises passera de 10,5 % à 9 % d'ici 2019

Morneau et Trudeau à table
Le ministre Morneau et le premier ministre Trudeau attablés dans un restaurant avec le propriétaire Pastaggio, à Whitchurch-Stouffville, en Ontario. Photo: La Presse canadienne / Nathan Denette
Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau a annoncé lundi que le taux d'imposition des petites entreprises sera abaissé de 10,5 % à 9 % comme promis en campagne électorale.

Les impôts des PME baisseront ainsi à 10 % le 1er janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019.

Par ailleurs, dans sa réforme fiscale, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a décidé de ne pas restreindre les règles relatives à l'exonération cumulative des gains en capital, contrairement à ce qu'il avait d'abord annoncé.

Cette mesure permet aux propriétaires qui vendent une petite entreprise, des biens agricoles ou des biens de pêche, de payer moins d'impôt sur les profits de cette vente. En abandonnant la mesure, le gouvernement tente entre autres d'éviter de nuire aux transferts intergénérationnels d'une entreprise familiale.

Le ministre mettra toutefois fin au fractionnement du revenu pour les membres d'une famille qui n'apportent pas leur contribution à l'entreprise familiale.

Actuellement, le régime fiscal permet à un propriétaire d'entreprise de transférer une partie de ses revenus à des membres de sa famille, même si ceux-ci ne travaillent pas véritablement pour l'entreprise. Désormais, on évaluera si les membres de la famille contribuent ou pas à l'entreprise grâce à quatre critères : les apports en main-d'œuvre, les apports en capitaux, la participation aux risques financiers et les apports antérieurs relativement à la main-d'œuvre, aux capitaux et aux risques.

Les mesures fiscales que nous annonçons aujourd’hui visent à rendre le régime fiscal canadien plus équitable, tout en aidant les petites entreprises à se développer et à prospérer.

Le premier ministre Justin Trudeau

Le gouvernement libéral affirme qu'il fera part d'autres mesures pour les petites entreprises mercredi et jeudi, dans le cadre de la Semaine de la PME.

La réforme fiscale du ministre Morneau avait été annoncée il y a quelques mois. Elle avait provoqué une réaction hostile de la part de médecins, d'avocats, de comptables, de commerçants, d'agriculteurs et de dirigeants de PME, ainsi que des partis d'opposition à Ottawa et même de députés libéraux d'arrière-ban. Les critiques affirmaient qu'elle nuirait aux Canadiens de la classe moyenne que le gouvernement Trudeau prétend aider, en ne faisant pas la distinction entre ceux-ci et les plus riches.

La réforme du ministre Morneau vise à mettre fin aux dispositions qui, selon le gouvernement Trudeau, ont permis à de riches individus de se constituer en société en tant que petites entreprises, afin de réduire injustement leur facture fiscale.

Le premier ministre Trudeau, qui a annoncé les détails de la réforme, a d'ailleurs indiqué lors de la conférence de presse qu'il avait attendu trois ans avant de concrétiser sa promesse de baisse de l'impôt des PME, parce qu'il lui fallait d'abord s'assurer qu'elle ne profite pas aux contribuables les plus riches.

Bon pour les PME

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante attendait avec impatience l'annonce gouvernementale. Selon Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de l'organisme, la baisse du taux d'imposition des PME se traduira par des économies de 815 millions de dollars par année pour l'ensemble des PME canadiennes.

Mme Hébert affirme que cet argent sera le bienvenu et permettra plus d'investissements de la part des dirigeants de ces entreprises, qui ont peu de marge de manœuvre, la plupart faisant partie de la classe moyenne.

« À peu près les deux tiers des chefs d'entreprise ont des revenus inférieurs à 70 000 $ par année », précise-t-elle.

La Fédération des chambres de commerce du Québec pense également que la mesure pourra être « rentable » pour l'économie canadienne.

« Ce sont de petits montants [qui seront économisés par les entreprises]. On parle de 7000 $, 7500 $ par année. Pour des petites entreprises avec des revenus modestes, ça veut dire pas mal », note le PDG du regroupement, Stéphane Forget.

M. Forget déplore toutefois le fait que la réforme « est en train d’opposer la classe moyenne aux entrepreneurs, en donnant l’impression qu’il y a un paquet d’entrepreneurs qui ont utilisé des outils fiscaux pour faire autre chose qu’investir ».

« Les libéraux veulent augmenter les impôts », disent les conservateurs

Les conservateurs affirment ne pas être impressionnés par les changements apportés par les libéraux à la réforme fiscale.

En point de presse en début d’après-midi, le chef conservateur, Andrew Scheer, a affirmé qu’il n’y avait « rien de juste » dans l’annonce gouvernementale de ce matin.

Selon lui, la baisse de l’impôt des PME et les modifications apportées à la réforme fiscale seront mises en place seulement en raison de la forte opposition que la première version avait reçue.

M. Scheer rappelle également que la baisse annoncée de l’impôt des PME était déjà prévue dans le dernier budget conservateur, mais qu’elle a été annulée par les libéraux lorsqu’ils ont pris le pouvoir.

Ils vont vous dire qu’une baisse d’impôt des PME faisait partie de leur plan. Mais je ne crois pas ça.

Le chef conservateur Andrew Sheer

Andrew Scheer dit ne pas faire confiance aux libéraux et être persuadé qu’au bout du compte, ils augmenteront l’impôt des contribuables.

Quant à la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet, elle continue de qualifier la réforme fiscale des libéraux de « cafouillage ».

« On est très déçus de la conférence de presse de Justin Trudeau, qui finalement s'avère plutôt être une opération de relations publiques pour essayer de calmer la grogne à l'intérieur de son propre caucus », a-t-elle commenté.

La baisse du taux d'imposition des PME était une promesse électorale libérale pendant la campagne de 2015.

Avec les informations de La Presse canadienne

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