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Au tour de Pêches et Océans de déposer des accusations contre Cap-Chat

Machinerie au travail

Archives : les travaux ont eu lieu après la crue des eaux en mai 2017.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Radio-Canada

Pêches et Océans Canada a finalement déposé des accusations contre Cap-Chat qui a décidé d'enrocher la rivière à saumon sans autorisation ce printemps. Elles s'ajoutent aux constats d'infraction déposés par le ministère de l'Environnement. Cap-Chat conteste devant les tribunaux. Si la Ville est reconnue coupable, elle s'expose à des amendes qui pourraient se chiffrer en millions de dollars.

Un texte de Jean-François Deschênes

La Ville de Cap-Chat, le maire et les six conseillers sont visés dans ces constats d’infraction.

Ils n'auraient pas respecté la Loi sur les pêches en effectuant des travaux d'enrochement sur la rivière à saumon sans autorisation.

Pêches et Océans leur reprochent dans un premier temps d'avoir fait une activité qui aurait causé des « dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone », peut-on lire dans le document de cour.

Si elle est reconnue coupable, la Ville pourrait avoir à payer une amende d'un maximum de 4 millions de dollars, le minimum étant de 100  000 dollars.

Chacun des individus s'expose à des amendes qui peuvent varier entre 5000 et 300 000 dollars.

Enrochement le long d'une rivièreAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jjuillet 2017 : l'enrochement de la rivière à saumon a été fait sans les autorisations du ministère de l'Environnement et de Pêches et Océans.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

La seconde accusation contre la Ville concerne les mesures de protection qui ne seraient pas appropriées, selon le MPO. L'amende maximale dans ce cas s'élève à 200 000 dollars.

Il n'est pas rare de déposer ce genre d'accusation selon le procureur au Service des poursuites pénales du Canada, Donald Barnabé. « Des habitats du poisson, il y en a quand même beaucoup. Et lorsqu'il y a des travaux, des ouvrages qui sont faits de nature à entraîner des dommages sérieux justement aux poissons et à leur habitat, et que ces travaux-là n'ont pas été autorisés en vertu de la Loi sur les pêches, et bien, les gens sont susceptibles effectivement d'être poursuivis. »

Ce sont des infractions que nous, on considère importantes

Donald Barnabé, procureur, Service des poursuites pénales du Canada
Hôtel de villeAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les responsables de Cap-Chat espèrent toujours convaincre le Ministère de la nécessité des travaux.

Photo : Radio-Canada / j

Déjà, il y a un mois, Cap-Chat a plaidé non coupable. La prochaine comparution aura lieu le 13 novembre.

Le maire, Judes Landry, soutient depuis le début de cette histoire que l'enrochement a été fait dans l'urgence. Durant la crue des eaux ce printemps, il affirme que la rivière menaçait des installations d'eau potable et des résidences.

À ces accusations d'Ottawa, s'ajoutent les avis d'infraction du ministère de l'Environnement du Québec déposés au début de l'été. Les amendes, dans ce cas, pourraient aussi se compter en million de dollars.

Ce dossier a fait bien réagir dans la petite municipalité d'un peu plus de 2000 habitants. Si certains appuient la décision, d'autres se demandent comment fera la Ville pour payer des millions de dollars en amende.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

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