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Les États-Unis veulent pouvoir résilier l'ALENA au bout de 5 ans

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Les drapeaux mexicain, canadien et américain

Photo : Associated Press / Judi Bottoni

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les États-Unis déposent des demandes auxquelles s'opposent le Canada et le Mexique, au moment où le processus de renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entre dans une phase cruciale.

La quatrième session de négociations vient de s'amorcer en banlieue de Washington, et des sources révèlent que les négociateurs américains ont déposé, mercredi soir, une clause de résiliation qui viendrait mettre fin à l'accord au bout de cinq ans si les trois pays ne le renouvelaient pas.

Le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a confirmé le dépôt de cette clause et a balayé du revers de la main le fait que les deux autres pays y soient fortement opposés. Ces derniers considèrent la clause de résiliation comme un frein à l'investissement.

Le prochain grand coup pourrait être porté vendredi, alors que les négociateurs du secteur des pièces automobiles doivent se rencontrer. Les observateurs s'attendent à ce que les États-Unis déposent des demandes considérées comme non recevables par les deux autres partenaires de l'accord.

Des informations laissent entendre que les négociateurs américains exigeront qu'un véhicule contienne 85 % de pièces nord-américaines et que la moitié de celles-ci proviennent des États-Unis.

L'industrie a déjà fait savoir que plusieurs composants ne sont tout simplement pas fabriqués en Amérique du Nord et que, si les changements rendent la construction de voitures trop coûteuse, les constructeurs pourraient choisir de payer la facture des tarifs douaniers plutôt que de respecter les critères de l'ALENA.

Encore une fois, Wilbur Ross a confirmé que c'est la voie choisie par les États-Unis et il a rejeté les doléances de l'industrie. « Je crois que les constructeurs automobiles vont s'adapter, vous allez voir », a-t-il commenté.

Au cours d'une précédente séance de discussions, les États-Unis avaient proposé une première clause mal reçue visant à augmenter significativement le recours à la clause Buy American dans les appels d'offres publics.

Des propositions « irréalistes »

Le Canada, le Mexique et des regroupements d'industries ont dénoncé certaines des propositions américaines, les jugeant « irréalistes », voire impossibles.

Le secrétaire américain au Commerce a laissé sous-entendre que les propositions les plus musclées étaient à venir. Il a tout de même dit qu'il restait persuadé que les parties pourraient en arriver à une entente.

Le Canada et le Mexique tentent de comprendre quel signal les États-Unis veulent envoyer avec cette approche de la ligne dure.

Des fonctionnaires canadiens affirment être déconcertés par la direction qu'ont choisi d'emprunter les États-Unis. S'agit-il de positions flexibles qui vont être éventuellement modifiées, de demandes totalement inflexibles ou d'un désir de saboter les négociations de l'ALENA?

Du côté du Mexique, les demandes américaines transgressent plusieurs des six limites fixées par le Sénat qui s'oppose à tout accord qui inclurait notamment une clause de résiliation, un quota minimal de pièces américaines dans la construction des voitures ou le retrait du chapitre 19 qui encadre la résolution des conflits.

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