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Netflix se défend de bénéficier d'un quelconque traitement de faveur au Canada

Les précisions d'Andrée-Anne St-Arnaud

Au cœur du débat sur la taxation des entreprises de services en ligne, Netflix assure dans un communiqué ne pas avoir négocié d'exemption d'impôt avec Ottawa et dit respecter les règles fiscales en vigueur dans tous les pays où elle est présente.

Dans un texte intitulé « Que représente réellement l’investissement d’un demi-milliard de dollars canadiens de Netflix au Canada? », le géant de la diffusion en continu affirme vouloir « remettre les pendules à l’heure » et dissiper les « théories du complot » entourant son investissement de 500 millions de dollars au Canada et la question de la taxation des fournisseurs de contenu en ligne par Ottawa.

Netflix est en effet au centre d’un houleux débat depuis la récente présentation par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, de la politique culturelle de son gouvernement qui coïncidait avec l’annonce d’une entente avec Netflix pour un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans au Canada.

Or, dans la nouvelle politique d’Ottawa, aucun fournisseur de service en ligne n’est tenu de payer la taxe sur les produits et services (TPS), alors que les fournisseurs canadiens, eux, doivent la percevoir et la verser au gouvernement depuis des années.

Ce qui a alimenté l’idée dans l’opinion publique que Netflix a négocié un « congé de taxe » en échange de son investissement au Canada. Une allégation que dément formellement Netflix.

« Nous n’avons conclu aucune entente au sujet des taxes, assure la directrice de la politique publique mondiale chez Netflix, Corie Wright. Notre investissement a été approuvé en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Aucun accord fiscal ne faisait partie de l’autorisation de lancer notre nouvelle présence au Canada », ajoute-t-elle.

Netflix respecte les lois fiscales partout où elle a des activités. En vertu des lois canadiennes, les services en ligne étrangers comme Netflix ne sont pas tenus de percevoir ni de verser la taxe de vente.

Corie Wright, directrice de la politique publique mondiale chez Netflix

Selon Netflix, l’entreprise n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur, puisqu'aucun fournisseur de service en ligne « étranger ou domestique » n'est actuellement tenu par la loi de percevoir les taxes au Canada.

Pour ce qui est du Fonds canadien des médias auquel contribuent les câblodistributeurs, Netflix explique en être exempté par les lois canadiennes, puisqu’il n’exploite aucun service de câblodistribution au Canada.

On cite un règlement adopté par le CRTC en 1999 qui l’en exempte.

La « taxe Netflix » dans le monde

Bien que le Canada n'y figurera pas, la liste des pays ayant déjà adopté une telle taxation est longue.

C’est la Norvège qui a ouvert le bal en 2011. D’autres pays lui ont rapidement emboîté le pas, comme le Japon, ainsi que l’Union européenne, qui ont tous deux imposé une taxe de 18 % à la multinationale.

Les derniers pays en date sont l’Australie et la France, qui ont respectivement imposé une taxe de 10 et 2 % aux plateformes numériques, dont Netflix et Amazon.

La Suisse, l’Islande, l'Afrique du Sud, la Russie, la Nouvelle-Zélande, Israël, la Corée du Sud, et certains États américains ont également adopté une forme ou une autre de « taxe Netflix ».

Au sujet de la récente augmentation de tarif

En ce qui a trait à la récente hausse de tarif de 1 $ par mois annoncée par Netflix, la compagnie assure qu’elle n’a rien à voir avec son futur investissement de 500 millions de dollars au Canada.

Selon Netflix, cette augmentation a été rendue nécessaire en raison du phénomène d’enchères généré par la compétition que se livrent les géants de la diffusion en continu et les grands réseaux pour acheter l’exclusivité des meilleurs séries et films.

Soulignant que c’est la première fois que Netflix ouvrira une plateforme hors des États-Unis, Corie Wright explique que l’investissement de 500 millions qui créera Netflix Canada permettra de travailler directement avec les créateurs, acteurs, producteurs et techniciens canadiens autant en français qu’en anglais.

Nous avons investi au Canada parce que les Canadiens créent des histoires universelles de qualité. Notre volonté de travailler au Canada en dit beaucoup plus long sur la qualité et la force du contenu, du talent et des équipes d’ici qu’un engagement financier, peu importe le montant.

Corie Wright, directrice de la politique publique mondiale chez Netflix

« Nous avons encore du travail à faire lorsqu’il s’agit de trouver de bonnes histoires du Québec racontées en français. C’est pourquoi en plus du demi-milliard de dollars canadiens investi, nous nous sommes engagés à investir 25 millions de dollars canadiens dans des activités de développement de marché sur une période de cinq ans. », répond Neflix en ce qui a trait aux inquiétudes soulevées par rapport au manque de contenu francophone d’ici dans son offre.

Économie