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Une femme poursuit l’ORS pour avoir débranché son mari sans consentement

Une passerelle majoritairement en verre qui se connecte au deuxième étage d'un édifice hospitalier
Le Centre des sciences de la santé, hôpital principal de Winnipeg Photo: Google StreetView

Une femme dépose une poursuite contre l'Office régional de la santé de Winnipeg (ORS), alléguant que l'équipe médicale de son mari a sciemment débranché le ventilateur de ce dernier, même s'il avait, selon elle, repris conscience et communiquait avec les membres de sa famille.

Johnnie Frank Spence, âgé de 65 ans, est mort en janvier au Centre des sciences de la santé.

« À aucun moment, Johnnie n’a exprimé l’intention de recourir à l’aide médicale à mourir, ni de se suicider, et il n’a jamais […] consenti à l’enlèvement de sa vie », allègue une déclaration déposée, mardi, à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba au nom de la veuve du défunt.

Doris Spence réclame des dommages-intérêts généraux de 100 000 $ en son nom ainsi qu’aux noms de sept membres de la famille de Johnnie Spence. Elle demande également des dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur les accidents mortels.

L’heure des derniers adieux

Selon la déclaration déposée au tribunal, Johnnie Spence est entré à l’hôpital le 26 janvier dans l’après-midi, se plaignant de difficultés respiratoires. Des professionnels de la santé ont jugé que l’homme souffrait d’une pneumonie et l’ont informé qu’il devrait demeurer à l’hôpital pendant plusieurs jours.

M. Spence souffrait de plusieurs problèmes médicaux, dont le diabète, l’hypertension et la maladie de Kennedy, qui entraîne des faiblesses et l’atrophie musculaires. Il avait également subi un quadruple pontage.

Le lendemain, le patient était inconscient et mis sous assistance respiratoire, indique la déclaration. Selon Mme Spence, un médecin lui a dit que l’état de son mari « ne s’améliorerait pas ». Le praticien a suggéré d’arrêter le ventilateur et de permettre au père de famille de « mourir paisiblement », dit-elle.

La femme affirme également que « [le médecin] avait l’intention de garder Johnnie intubé pendant 24 heures, afin de donner la chance aux membres de la famille de se rendre à l’hôpital et de lui faire leurs adieux ».

Un ralliement surprenant

La fille de M. Spence était au chevet de son père le surlendemain matin quand l’homme s’est éveillé et lui a fait signe de lui passer un stylo et un papier, sur lequel il a écrit : « Appelle maman. » et « Va acheter un billet de loterie! », allègue le document juridique.

La poursuite ajoute que, lorsque la mère de famille est arrivée à l’hôpital, son mari l’a « saluée d’un signe de la main et les pouces vers le haut et […] communiquait avec elle par notes ».

Quand le médecin traitant est passé voir Johnnie Spence, il a indiqué à l’épouse de ce dernier que l’appareil de respiration assistée serait débranché plus tard dans la journée, avance la déclaration. Mme Spence affirme qu’elle a demandé à son mari s’il voulait vivre et qu’il « a répondu en faisant un signe de tête affirmatif ».

La plaignante [Doris Spence] soutient que Johnnie était en mesure de prendre les décisions relatives aux soins médicaux qui le concernaient et qu’il était capable de communiquer avec [le médecin]. [Toutefois, le médecin] a ignoré la capacité de Johnnie et ses souhaits relativement au traitement proposé par [le médecin].

extrait de la déclaration déposée à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Pas d'autorisation d'arrêter les soins

Le 26 janvier, Johnnie Spence a dressé une liste des personnes qu’il voulait comme porteurs à ses funérailles et a fait ses derniers adieux à sa famille et aux amis qui s’étaient réunis dans sa chambre d’hôpital.

D’après l’attestation juridique, le médecin traitant est entré dans la chambre à 12 h 20 afin de retirer le tube pour la respiration, éteindre le ventilateur et administrer trois injections de morphine. Le décès du père de famille a été constaté 70 minutes plus tard.

« Tout arrêt du maintien des fonctions respiratoires de Johnnie nécessitait le consentement de Johnnie ou de son mandataire. Ni l’un ni l’autre n’a exprimé son consentement », allègue le document.

Jamais [le médecin] n’a entraîné Johnnie dans une discussion concernant le retrait d’appareils médicaux de maintien de vie et il ne s’est pas assuré d’avoir un consentement éclairé de la part de son patient.

extrait de la déclaration déposée à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

La déclaration soutient que Johnnie Spence répondait à l’« objectif minimum d’un traitement de survie », décrit par le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba comme étant « le maintien ou la restauration d’un niveau de fonction cérébrale permettant au patient d’être conscient de lui-même, de son environnement et de sa propre existence ».

Mme Spence allègue que le médecin a passé intentionnellement sous silence le niveau de fonctionnement cérébral de son mari et est allé de l’avant avec la fin du traitement, sachant que cela mettrait fin à la vie du patient.

Doris Spence, son avocat ainsi que l’Office régional de la santé de Winnipeg ont refusé de commenter l’action en justice.

Les allégations de la famille Spence n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal.

Manitoba

Procès et poursuites