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La Cour supérieure de l'Ontario refuse de libérer Ibrahim Toure

Une trentaine de personnes étaient venues appuyer Ibrahim Toure au tribunal.
Une trentaine de personnes étaient venues appuyer Ibrahim Toure au tribunal. Photo: CBC/Martin Trainor
Radio-Canada

La Cour supérieure de l'Ontario a refusé jeudi de libérer Ibrahim Toure qui est détenu depuis près de 5 ans à la prison de Lindsay sans qu'aucune accusation ait été déposée contre lui. Le Gambien de 46 ans, qui ne peut prouver son identité, est entré au Canada avec un faux passeport guinéen. Le tribunal a toutefois ordonné qu'il soit transféré dans un établissement fédéral pour immigrants où les conditions de vie sont moins sévères.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

L’avocat du groupe No One Is Illegal, MacDonald Scott, affirme que la décision du juge O’Marra de transférer son client dans un centre d’immigration fédéral n’est « ni une victoire ni une solution ». « Cela reste une prison, mais les conditions y sont moins pénibles que dans une prison provinciale où sont incarcérés des criminels et où les périodes de confinement en cellule sont très fréquentes. »

Celui qui se fait appeler Ibrahim Toure n’a pu prouver son identité lorsqu’il est entré au Canada avec un faux passeport guinéen en février 2013. Il avait en outre menti en disant qu’il était né en Gambie, mais qu’il avait grandi avec sa mère dans la Guinée voisine. Il avait expliqué qu’il n’avait aucun document de naissance et que son père était mort lorsqu’il était en bas âge.

L’avocat du groupe No One Is Illegal, MacDonald ScottL’avocat du groupe No One Is Illegal, MacDonald Scott Photo : CBC/Martin Trainor

L’Agence canadienne des services frontaliers l’avait alors incarcéré, mais le Gambien de 46 ans n’a jamais voulu collaborer avec les autorités de l’immigration. Il avait finalement changé d’avis en juillet dernier en acceptant de passer des tests d’ADN. Les échantillons de sa salive permettront possiblement de l’identifier grâce à ses deux frères qui vivent aux États-Unis et en Europe.

En 2002, Toure n’avait pu entrer au Canada et aux États-Unis, parce qu’il n’avait pu obtenir un visa d’Ottawa ou de Washington. Il avait alors payé son cousin de citoyenneté française 6000 euros pour pouvoir utiliser son passeport européen pour entrer illégalement aux États-Unis. Il avait travaillé au noir dans un magasin de vêtements à Atlanta. Les autorités américaines l’avaient finalement renvoyé en Guinée en 2005 après plusieurs méfaits.

Des informations fausses

Dans sa décision, le juge O’Marra explique qu’Ibrahim Toure a bien menti sur son identité et son lieu de naissance. Il rappelle les doutes des autorités de l’immigration à l’époque. Toure avait par exemple été incapable d’expliquer aux autorités canadiennes les raisons pour lesquelles il ne parlait pas français, puisqu’il s’agit de la langue officielle de la Guinée-Conakry, où il prétend avoir été élevé. Le magistrat ajoute que Toure a même contredit sa mère qui l’avait pourtant reconnu comme son fils lorsque des enquêteurs l’avaient rencontrée dans un petit village de Gambie.

L’avocat MacDonald Scott dit qu’il ignore les raisons pour lesquelles son client a menti, mais il précise qu’il avait peut-être ses raisons. « On ne devrait pas, selon la charte, emprisonner un individu sous prétexte de ne pas connaître son identité. » Le magistrat a donné raison à ce sujet aux avocats d’Ibrahim Toure en reconnaissant que ses droits avaient été violés en vertu de l’article 12 de la charte sur la cruauté des châtiments, d’où sa décision de le transférer.

Ibrahim Toure aura dorénavant le droit de soumettre une demande de libération conditionnelle pour être assigné à résidence chez un ami ou pour pouvoir se promener en liberté avec un bracelet électronique à la cheville. Il ne pourra en revanche plus jamais refaire une autre demande de statut de réfugié au pays.

Les avocates qui représentent le gouvernement fédéralLes avocates qui représentent le gouvernement fédéral Photo : CBC/Martin Trainor

L’Africain demeure à ce jour l’immigrant sans papier qui est maintenu en détention préventive depuis le plus longtemps en Ontario. Le groupe No One Is Illegal soutient que le Canada devrait libérer un sans-papiers au-delà d’une période maximale de 90 jours de détention s’il n’a commis aucun méfait ou crime en détention. Une trentaine de Gambiens étaient venus signifier leur soutien à leur compatriote lors de l’audience au centre-ville de Toronto.

Le juge O’Marra a néanmoins précisé qu’il ne faisait aucun doute qu’il sera expulsé du Canada une fois que les autorités auront démêlé cette affaire. La Gambie et la Guinée refusent toutefois de le reprendre parce qu’elles ne le reconnaissent pas comme un de leurs ressortissants. La Gambie n’a aucune mission diplomatique au pays, si bien que les autorités canadiennes doivent transiger avec des diplomates de l’ambassade de Gambie à Washington.

Le bureau du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

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