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Des accidentés du travail livrés à eux-mêmes

Jean-Guy Lavoie tient dans ses mains une partie de la documentation reliée à sa procédure auprès de la CNESST.

Jean-Guy Lavoie tient dans ses mains une partie de la documentation reliée à sa procédure auprès de la CNESST.

Photo : Radio-Canada / Myriam Fimbry

Radio-Canada

EXCLUSIF - Les travailleurs accidentés perdent un important soutien dans leur combat pour recevoir des indemnités. Après des décennies d'existence, la Fondation pour l'aide aux travailleuses et travailleurs accidentés (FATA), un organisme sans but lucratif fondé par le syndicaliste Michel Chartrand, met la clef sous la porte.

Un texte de Myriam Fimbry

La FATA, c'était un peu le dernier recours, le coup de pouce pour les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles déboutées devant un tribunal administratif. Elles pouvaient ainsi à peu de frais compter sur un représentant, qu'il soit avocat ou conseiller en droit des accidentés, pour faire valoir leurs droits.

« C'est carrément imprudent d'aller se pointer seul devant le tribunal », selon Jean-Pierre Parent, un ex-syndicaliste pour GM qui a travaillé pour la FATA pendant plus de 30 ans. L'homme de 73 ans a accompagné des centaines de personnes en cour.

« La loi est complexe. Beaucoup de personnes ne comprennent pas le sens de la décision. Il y en a qui n'arrivent pas à lire la lettre en question, qui ne savent pas qu'ils doivent contester à l'intérieur d'un délai très précis, à défaut de quoi ils ont abandonné leurs droits. Alors nous, on était là pour aider ces gens-là, pour les guider. »

La FATA met la clef sous la porte à cause d'une baisse considérable de ses revenus dans les dernières années, notamment la diminution d'une importante subvention de la part de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). La centrale syndicale a perdu environ 20 000 membres à la suite du récent vote d'allégeance dans le secteur de la santé, ce qui a eu un impact sur son budget.

Les avocats de la FATA, qui traitaient les dossiers bénéficiaires de l'aide juridique, ont quitté l'organisme. Les expertises médicales ont diminué, privant encore l'organisme d'une source de revenus. Tout cela a fini par causer la faillite.

De lourdes conséquences

Autour du 20 septembre, l'organisme a dû renvoyer à ses clients les 125 dossiers en cours de traitement. Ce sont des personnes peu fortunées qui devront désormais se tourner vers le privé pour se faire représenter. Elles avaient déjà déboursé des frais auprès de la FATA, de 1000 $ à 2500 $ selon les cas, parfois en empruntant à leur entourage ou en recourant au crédit.

On laisse une centaine d'accidentés sur le carreau. Ils devront magasiner pour se trouver un nouveau représentant.

Jean-Pierre Parent, ex-employé de la FATA

Livré à lui-même

Jean-Guy Lavoie, 56 ans, se retrouve tout seul face aux démarches juridiques. Employé d'entretien dans un immeuble, il effectuait des travaux lourds qui lui ont causé une douleur au bras de plus en plus vive. Il a reçu le diagnostic d'une épicondylite au coude en février 2016. Mais la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a rejeté sa plainte. Jean-Guy Lavoie a contesté.

C'était le début d'un long parcours du combattant pour obtenir des indemnités, combat qu'il a d'abord mené seul, faute d'argent. Après plusieurs mois de procédures, il a comparu, ainsi que son employeur, devant un tribunal administratif du travail et il a gagné sa cause, en octobre 2016. Victoire de courte durée. Quelques jours plus tard, un huissier lui rendait visite pour lui signifier que son employeur interjetait appel.

Jean-Guy Lavoie raconte les difficultés qu'il a vécues à travers ces procédures :

 

C'est alors qu'il a demandé l'aide de la FATA. Il a dû emprunter de l'argent à sa mère, âgée de 83 ans, pour payer des frais de 1000 $, réduits dans son cas, puisque « la moitié du chemin était déjà fait », relate-t-il. La FATA devait le représenter en cour lors d'une prochaine audience fixée en octobre 2017. Mais avec la faillite, ce ne sera plus possible.

Jean-Guy Lavoie compte bien continuer à se battre, parce qu'il est actuellement sans travail et sans revenu. La CNESST a arrêté de lui verser des indemnités à la mi-septembre. Une expertise médicale a établi qu'il pourrait soulever des poids allant jusqu'à 15 kilos avec son bras encore endolori. Un expert est allé peser des seaux remplis d'eau sur son ancien lieu de travail. Mais Jean-Guy Lavoie est certain qu'il serait incapable de reprendre le même type de tâche.

Des audiences reportées

Avant de déclarer faillite, la FATA s'est assurée de faire reporter les audiences prévues à des dates trop rapprochées. Mais Claude Béland, 57 ans, un ouvrier de la construction qui s'est gravement blessé au dos il y a 3 ans, ne sait pas quand sera fixée la prochaine date de son audience devant le tribunal. Les délais sont parfois longs. Et dans son cas, le temps presse.

Tombé d'un échafaudage devant témoins, victime d'une fracture lombaire, il n'a pas eu de mal à obtenir des indemnités de la CNESST. Mais celles-ci vont cesser en décembre. « Si la prochaine date au tribunal est en mars, je vais vivre de quoi? », s'inquiète Claude Béland.

La Commission estime qu'il pourrait maintenant reprendre le travail et accepter un emploi de répartiteur de dépanneuse, payé deux fois moins que ce qu'il faisait avant. Or la baisse de niveau de salaire aurait des répercussions sur les prochaines indemnités s'il est reconnu invalide. De plus, Claude Béland s'est renseigné auprès de plusieurs entrepreneurs : « Répartiteur, ce n'est pas juste de répondre au téléphone », dit-il. « Lui l'employeur, là, quand il va voir mon état à un moment donné, il ne me gardera pas. Il va me mettre dehors, et il va arriver quoi? Mon avenir, là, moi je vais me retrouver dans la rue. »

Depuis 1983, la Fondation pour l'aide aux travailleurs accidentés s'est occupée de 17 000 dossiers. Environ 70 % ont été gagnés, soit au tribunal, soit par conciliation.

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