Quelle équité fiscale, M. Morneau?
Le ministre des Finances, Bill Morneau
Photo : La Presse canadienne / Ben Nelms
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
ANALYSE - Jean Charest disait, lorsqu'il était premier ministre du Québec, que tout le monde devait faire sa juste part. Et Bill Morneau, ministre fédéral des Finances, claironne aujourd'hui que l'équité fiscale est une priorité de sa réforme sur la taxation des revenus des entrepreneurs. Pourquoi, alors, les décideurs politiques posent-ils des gestes qui favorisent les uns au détriment des autres, qui créent en réalité des déséquilibres et de l'iniquité fiscale?
Les élus ont le devoir de nous expliquer en quoi il est avantageux sur les plans fiscaux et économiques de payer 37,5 % des salaires des employés d’une entreprise étrangère ou d’offrir un congé de perception de taxes à un groupe américain en retour d’un investissement dont la valeur demeure à être démontrée. Dans les deux cas, l’État offre un avantage financier et commercial à des sociétés extérieures au détriment des entreprises créées ici et dont les sièges sociaux sont au Canada.
Non seulement les gouvernements font des cadeaux à des entreprises comme Ubisoft et Netflix, mais ils font ces cadeaux à des groupes qui déclarent des profits et des gains en capital ailleurs dans le monde. Si, dans le cas d’Ubisoft, l’entreprise a le mérite d’avoir des activités sur notre territoire, pour ce qui est de Netflix, il faut encore voir jusqu’à quel point l’entreprise américaine va investir au Canada et embaucher des travailleurs chez nous.
Les 100 millions de dollars par année en moyenne sur cinq ans promis par Netflix sont moins importants que l’engagement pris par l’entreprise d’investir des « centaines de millions de dollars » dans la production canadienne en 2016, bien avant le dévoilement de la « vision » de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, jeudi dernier.
De plus, Netflix n’a rien dit de la part réservée au marché francophone et rien ne l’empêche d’aller tourner ses films en Hongrie, comme Denis Villeneuve l’a fait avec Blade Runner 2049, et de dire que le producteur, c’est Netflix Canada. Jusqu’à quel point, alors, les 100 millions de dollars promis auront ainsi servi à embaucher des Canadiens? Rien ne le garantit.
Le PDG de Québecor Pierre Karl Péladeau expliquait il y a quelques jours que le gouvernement fédéral se trouvait indirectement à encourager les entreprises québécoises à déménager leurs installations à l’étranger pour profiter du congé de perception des taxes au Canada.
Avantager des groupes étrangers
Quand le gouvernement Couillard décide de payer 37,5 % des salaires des employés d’Ubisoft, il le fait parce qu’il souhaite annoncer de bonnes nouvelles : des emplois, de la croissance et des investissements. Plusieurs études indiquent que le Québec ne perd pas d’argent dans une telle opération. On peut se demander toutefois si, dans un contexte de manque de main-d’oeuvre, le gouvernement n’est pas en train de subventionner des salaires plus élevés chez Ubisoft par rapport aux concurrents québécois.
De plus, il faut savoir que la croissance des activités d’Ubisoft profite aux actionnaires de l’entreprise à Paris. Le gain financier, tiré des activités québécoises, il est en France. C’est la même chose pour Netflix. En libérant l’entreprise de l'obligation de percevoir la TPS, le gouvernement du Canada offre un avantage concurrentiel à une entreprise américaine, qui génère ainsi de meilleurs rendements aux États-Unis.
Il faudra un jour aller plus loin que les emplois créés, et se demander si l’essentiel de la valeur ajoutée de tels cadeaux fiscaux ne finit pas par nous échapper.
Notez bien que dans le cas d’Ubisoft, comme dans celui de Netflix, ce sont des intérêts politiques qui ont eu le dessus. À un an des élections au Québec, le chéquier est ouvert et le gouvernement Couillard n’hésitera pas un seul instant à faire pleuvoir les millions pour annoncer des emplois. Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement Trudeau fait tout pour éviter d’avoir l’air ou d’augmenter des taxes ou des impôts. Il le fait, malgré l’incohérence fiscale que ça provoque.
C’est la ministre Mélanie Joly qui a été envoyée sur toutes les tribunes pour défendre cette incohérence. C’est au tour du ministre des Finances Bill Morneau de venir expliquer pourquoi il accorde un cadeau fiscal à Netflix, tout en augmentant les impôts des entrepreneurs au nom de ce qu’il appelle « l’équité fiscale. »
