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Scandale Atcon : rien n’aurait pu sauver l’entreprise selon la vérificatrice générale

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick Kim MacPherson

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick Kim MacPherson a présenté un nouveau rapport sur Atcon, mardi matin à Fredericton

Photo : Radio-Canada / (Maria Burgos

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'entreprise Atcon était si mal gérée qu'elle n'aurait jamais dû obtenir 63,4 millions de dollars en fonds publics. Un nouveau rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, soulève aussi des dépenses personnelles contestables alors que l­'entreprise recevait de l'argent des contribuables.

Un texte de Catherine Allard

La vérificatrice générale tente de répondre à deux questions : où sont allés les 63,4 millions de dollars accordés à la compagnie entre 2008 et 2010, par le gouvernement libéral de Shawn Graham, et est-ce que quelqu'un a profité de cet argent de manière inappropriée?

Après avoir examiné des millions de documents, elle conclut que l'argent accordé à Atcon « semble avoir été utilisé en grande partie pour des activités liées à l’entreprise » et que son examen n'a pas « révélé de paiements importants ou inhabituels aux propriétaires d’Atcon ou à des entreprises qu’elle contrôle, après avoir reçu 63,4 millions de dollars en aide ».

Où sont allés les 63,4 millions de dollars?

  • 21,4 M $ pour rembourser des emprunts à des taux d’intérêt élevés
  • 14,6 M $ pour rembourser la marge de crédit d'exploitation
  • 13,4 M $ versés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la garantie du pont Deh Cho
  • 9,8 M $ pour financer les activités courantes d’Atcon
  • 2,9 M $ pour payer divers frais et taxes
  • 1,2 M $ pour rembourser des créanciers

La décision de libérer la sûreté de la province au profit de la Banque de Nouvelle-Écosse est également remise en question. « Si la sûreté n’avait pas été cédée, nous croyons que la province aurait pu recouvrer de l’ordre de 12 à 19 millions de dollars de plus », peut-on lire dans le rapport.

Des dépenses inappropriées?

La vérificatrice souligne tout de même que certaines dépenses contestables ont été effectuées par l'entreprise alors qu'elle cherchait à obtenir une aide financière supplémentaire de la province.

Kim MacPherson a découvert que des dépenses personnelles atteignant 735 000 $, sous forme de voyages, de voitures de luxe, de propriétés à l’étranger et de bijoux ont été remboursées à même les comptes d'Atcon.

L’entreprise possédait aussi un avion privé qui a coûté plus de 8 millions de dollars à exploiter de 2008 à 2010.

Le rapport souligne également que l’entreprise versait un salaire à des membres des familles de certains dirigeants, avec peu d’éléments démontrant qu’ils effectuaient du travail pour Atcon.

Des erreurs qui risquent de se répéter

La vérificatrice générale juge qu'un scénario comme celui d'Atcon pourrait se reproduire.

Elle note que seulement 4 des 19 recommandations faites dans le premier rapport sur Atcon en 2015 ont été mises en oeuvre par le gouvernement, contrairement à ce que dit Opportunités NB, qui déclare en avoir implanté 15.

« Le plus inquiétant, avec les recommandations qui ne sont pas mises en oeuvre, c’est le manque de transparence dans les dépenses rapportées. Dans les deux dernières années, il y a eu plus de 300 millions de dollars en aide financière accordée, mais le public ne peut pas évaluer ces dépenses », précise la vérificatrice générale, en conférence de presse à Fredericton.

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick Kim MacPhersonAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick Kim MacPherson a présenté un nouveau rapport sur Atcon, mardi matin à Fredericton

Photo : Radio-Canada / Jacques Poitras

Le ministre libéral Roger Melanson assure que le gouvernement prend au sérieux les recommandations de la vérificatrice générale, sans préciser quand et comment elles seront mises en oeuvre.

« C'est sûr que nous voulons faire la mise en oeuvre de toutes les recommandations possibles, pour qu'on puisse améliorer le processus décisionnel », dit Roger Melanson.

Le chef de l’opposition Blaine Higgs dénonce l’inaction d’Opportunités NB dans l’implantation des recommandations et va même jusqu’à demander le congédiement du PDG, Steven Lund.

« Quand on regarde plus loin, on réalise que ces recommandations ne sont pas suivies du tout et que la même chose peut se reproduire. C’est ce qui est triste est qu’on n’apprend pas de nos erreurs », a dit Blaine Higgs après le dévoilement du rapport.

Il croit également que le premier ministre Brian Gallant doit se poser des questions quant à l’avenir des trois ministres actuels qui étaient également en poste à l’époqu : Rick Doucet, Denis Landry et Brian Kenny.

Un examen exhaustif

Pour mener son enquête, la vérificatrice générale a examiné, entre autres, plus de 15 000 fichiers électroniques obtenus sur des disques durs d'Atcon, plus d’un million de courriels et les états financiers de l’entreprise entre 2004 et 2009. Elle a aussi effectué des entrevues avec six ministres qui avaient contribué à la décision d’accorder une aide financière à Atcon.

La vérificatrice générale précise cependant qu'il « manque certaines pièces du casse-tête », comme les relevés bancaires et les chèques payés à des filiales importantes d'Atcon, comme Atcon Holdings et Atcon Industrial.

Le scandale Atcon

L'entreprise Atcon, qui se spécialisait en construction de ponts et de routes, a bénéficié de 70 millions de dollars en prêts et garanties de prêts du gouvernement provincial sur une période de trois ans, soit de 2007 à 2010.

En avril 2010, l'entreprise établie à Miramichi a déclaré faillite et les 70 millions de dollars ne seront jamais récupérés.

Le premier ministre libéral Shawn Graham est alors accusé de conflit d’intérêts, puisque son père était membre du conseil d'administration d'une filiale d'Atcon. Shawn Graham annonce sa démission en février 2013.

Un rapport attendu

La vérificatrice générale a annoncé, il y a près de deux ans, qu’elle avait l’intention de poursuivre son enquête dans ce dossier, en effectuant une vérification comptable des documents d'Acton afin de découvrir où est allé l’argent des contribuables.

Il s’agit du deuxième rapport de Kim MacPherson sur la question. Dans un rapport rendu public en 2015, elle avait conclu que le gouvernement libéral de Shawn Graham avait investi dans l’entreprise alors que de hauts fonctionnaires lui conseillaient de ne pas le faire.

Le fiasco Atcon date de bien avant l’arrivée au pouvoir de Brian Gallant, mais plusieurs de ces ministres ont pris part à la décision de financer l’entreprise, dont Victor Boudreau, Donald Arseneault et Ed Doherty. Les trois ministres ne font plus partie du cabinet depuis le remaniement ministériel du mois dernier.

Ce deuxième rapport a failli ne jamais voir le jour. Dans un premier temps, le premier ministre Gallant avait estimé que le dossier était clos et qu’il ne verserait pas les fonds nécessaires à la poursuite de l’enquête. Il s’est ensuite ravisé et la vérificatrice générale a pu mener son enquête à terme.

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