•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les opposants au pipeline Trans Mountain à la Cour fédérale

Photo d"un panneau d'opposition à Kinder Morgan à Vancouver.
Un panneau d'opposition à Kinder Morgan à Vancouver. Photo: Radio-Canada / Jon Hernandez

Les audiences débutent lundi à la Cour fédérale, à propos du projet controversé d'expansion du pipeline Trans Mountain entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les opposants au projet de l'entreprise Kinder Morgan allèguent que son approbation par l'Office national de l'énergie était inconstitutionnelle.

Au cours des deux prochaines semaines, la Cour entendra des appels de sept Premières Nations ainsi que des villes de Burnaby et de Vancouver. Les organismes environnementaux Raincoast Conservation Foundation et Living Oceans Society se prononceront également. Tous allèguent que le processus de l’Office était erroné et que les Premières Nations n’ont été pas consultées adéquatement.

Le projet de 7,4 milliards de dollars proposé par Trans Mountain, filiale de Kinder Morgan Canada, triplerait la capacité du pipeline actuel qui relie les alentours d'Edmonton à Burnaby, près de Vancouver. Il y aurait aussi sept fois plus de pétroliers sur la côte ouest.

Le projet soulève plusieurs inquiétudes notamment à propos du manque de considération pour des solutions de rechange au pipeline, les conséquences pour les espèces menacées comme les orques et des rémunérations convenables pour les Premières Nations dont le territoire est touché par le pipeline.

Les deux provinces de l’Ouest s’opposent en cour

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également obtenu le statut d'intervenant. Il entend démontrer que l'Office n'a jamais prouvé l'intérêt national du projet soutenu par le gouvernement de l’Alberta. La première ministre albertaine, Rachel Notley, affirme que son gouvernement a pris des mesures pour réduire l’impact du secteur pétrolier sur l’environnement.

Ni la Colombie-Britannique ni l’Alberta ne pourront déposer de nouvelles preuves en cour.

Si la cour donne raison aux plaignants, elle pourrait retirer l'approbation accordée par le fédéral, et donc renvoyer le projet au tout début.

La semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a donné raison à la Première Nation de Coldwater, en Colombie-Britannique, dans une cause remontant à 2014 qui l'opposait à Kinder Morgan et au gouvernement fédéral.

Avec les informations de La Presse canadienne

Industrie pétrolière

Justice et faits divers