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Des policiers parisiens accusés d’avoir violé une Torontoise subiront un procès

Les faits allégués se seraient déroulés au 36, quai des Orfèvres, le siège historique de la police.

Les faits allégués se seraient déroulés au 36, quai des Orfèvres, le siège historique de la police.

Photo : Reuters/Christian Hartmann

Radio-Canada

Une Canadienne qui affirme avoir été violée par deux policiers au 36 quai des Orfèvres, le quartier général de la police parisienne, il y a trois ans se dit soulagée de voir qu'ils devront subir un procès, selon son avocat.

Une cour d’appel française a infirmé la décision d’une cour inférieure qui avait rejeté les accusations contre les deux policiers, dont les noms n’ont pas été dévoilés, a expliqué Howard Rubel.

La décision satisfait sa cliente, Emily Spanton, qui a accepté d’être identifiée, dit-il. « La plupart des règles que nous avons développées au Canada pour avoir des procès pour agression sexuelle équitables ne s’appliquent pas en France », explique-t-il.

« Elle a dû accepter une évaluation psychologique, fournir un historique, un historique de ses relations sexuelles précédentes », ainsi que des références morales, ajoute-t-il.

Elle a dû tolérer une importante violation de sa vie privée afin de faire en sorte que l’affaire puisse aller de l’avant et elle est très soulagée que ça n’ait pas été pour rien.

Howard Rubel, avocat d'Emily Spanton

Emily Spanton, la fille d’un ancien policier de Toronto visitait Paris en avril 2014 lorsqu’elle a rencontré les deux agents dans un pub irlandais, dit l’avocat.

Howard Rubel explique que les policiers lui ont alors proposé de visiter le 36 quai des Orfèvres, un bâtiment à l’architecture remarquable.

Lorsqu’elle a quitté les lieux quelques heures plus tard, Emily Spanton a approché un autre policier et dit qu’elle avait été violée, poursuit-il.

Procès l'an prochain

Des médias français disent que les agents nient les allégations et que l’un d’eux affirme que toute relation sexuelle était consentie, le second n’admettant que des « attouchements consentis ».

Une cour inférieure avait rejeté la plainte estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves, affirme Howard Rubel, mais la cour d’appel, en désaccord avec ces conclusions, a ordonné un procès. Celui-ci doit avoir lieu l’année prochaine, dit l’avocat, ajoutant que la majorité des preuves sont sous le coup d’un interdit de publication.

Avec les informations de La Presse canadienne

Toronto

Justice et faits divers