Trans Mountain : série de revers pour Kinder Morgan
Des morceaux de pipelines
Photo : Reuters / Terray Sylvester
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La pétrolière Kinder Morgan essuie les revers ce mois-ci à propos de son projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, entre l'Alberta et Burnaby, en banlieue de Vancouver.
L'Office national de l'énergie a rappelé à l'ordre Kinder Morgan pour avoir lancé des activités pas encore approuvées. Au même moment, la Cour d'appel fédérale a débouté la pétrolière ainsi que le gouvernement canadien dans une cause remontant à 2014 contre la Première Nation de Coldwater, en Colombie-Britannique.
Dans une lettre envoyée à Kinder Morgan, l'Office national de l'énergie (ONE) dit constater ceci :« Trans Mountain semble avoir commencé la construction le long du pipeline visé par le projet [d'agrandissement] en installant des tapis faisant obstruction au frai des poissons dans les cours d’eau qui seront traversés par le pipeline. » En conséquence, l'Office ordonne à Kinder Morgan de cesser toute installation de cette nature.
L’Office enjoint l'entreprise d'attendre d'avoir toutes les autorisations nécessaires pour commencer les travaux dans les zones concernées.
La pétrolière affirme de son côté avoir procédé à l'installation de filets de protection, similaire à ceux utilisés sur les pistes de ski, comme mesure préventive visant à minimiser les conséquences sur l'environnement lors des travaux. Selon Keith Stewart, porte-parole de l'organisme environnemental Greenpeace, il est difficile de croire que les dirigeants du projet n'étaient pas au courant que l'installation des tapis n'était pas permise.
Au mois d'août, l'Office a annoncé que Kinder Morgan avait respecté les 157 conditions imposées et pouvait désormais commencer la construction.
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Le gouvernement fédéral a manqué à son obligation fiduciaire
Dans un autre dossier, la Cour d'appel fédérale a donné raison à la Première Nation de Coldwater, près de Merritt, dans la cause qui l'opposait à Kinder Morgan et au gouvernement fédéral depuis 2014.
En cause, une décision du précédent gouvernement concernant le tracé de l'actuel pipeline, que l'ancien ministère des Affaires indiennes, maintenant Affaires autochtones, avait autorisé en 1952. À l'époque, la Première Nation avait reçu un paiement de 1292 $ pour que le pipeline, alors l'oeuvre de Terasen inc., traverse sa réserve.
En 2014, le ministère des Affaires autochtones a autorisé le transfert des droits de passage à Kinder Morgan sans moderniser les conditions qui datent de 1952.
Selon la Cour, l'obligation fiduciaire du gouvernement envers la Première Nation de Coldwater exigeait que la Couronne veille aux intérêts de la réserve.
Le chef de la Première Nation, Lee Spahan, s'est dit très heureux de la décision de la Cour.
Les travaux avancent après le feu vert de l'ONE
La semaine dernière à Burnaby, près de Vancouver, Kinder Morgan a voulu rassurer les opposants au pipeline quant aux risques du projet et a annoncé la création de 100 emplois. Elle a aussi mis de l'avant un investissement de 150 millions de dollars en cas de déversement pétrolier.
