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Droits compensatoires : des failles dans la plainte de Boeing

Décollage du premier appareil de la C Series en 2013

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le département du Commerce américain a beau avoir tranché en faveur du géant américain mardi, des experts déterminent des failles majeures qui pourraient faire infirmer la décision dans la plainte de Boeing contre Bombardier.

« Au niveau du département du Commerce, ils sont entre eux, ils sont juge et partie, ça va passer », a commenté le directeur du Groupe d’étude en management des entreprises de l’aéronautique de l’UQAM, Mehran Ebrahimi.

Comme la plupart des experts, M. Ebrahimi n'a pas été surpris de la décision de Washington d'imposer des droits compensatoires de 220 % sur les avions de la C Series de Bombardier (Nouvelle fenêtre).

« Mais plus tard, au niveau de la Commission du commerce international, il va falloir prouver que la participation dans l’actionnariat du projet C Series, c’est une subvention. C’est pas facile à gagner, c’est pas aussi évident que ça », a-t-il ajouté.

La complexité de la preuve à établir est la première des deux failles qui plombent la plainte de Boeing, selon l'expert.

Il a souligné que l'aide octroyée à Bombardier par Ottawa ne peut pas être considérée comme une aide directe, puisqu'il s'agit plutôt d'un prêt, et que l'entreprise a l'habitude de rembourser ses dettes.

La deuxième faille concerne le fondement même de la plainte du constructeur américain.

Boeing prétend qu’il a subi des dommages dans le contrat entre Delta et Bombardier, alors qu’il n’était même pas partie prenante à cette démarche.

Mehran Ebrahimi, directeur du Groupe d’étude en management des entreprises de l’aéronautique de l’UQAM

« Ce que Delta voulait, c’est très clair, très précis, et Boeing n’a même pas d’avions dans cette catégorie-là », a souligné M. Ebrahimi.

Il a expliqué que Delta Air Lines recherchait un avion pour assurer des liaisons fréquentes entre de petites villes américaines. Il lui fallait donc un avion qui soit suffisamment confortable pour de longs trajets, mais suffisamment petit pour que le transporteur aérien n'essuie pas de pertes à faire voler des appareils à moitié vides.

Or, même le plus petit des avions de Boeing, le 737, est trop gros pour cela.

Bombardier a d'ailleurs conçu la C Series spécifiquement pour le marché américain, sachant très bien qu'il y avait là un besoin à combler, selon M. Ebrahimi.

Bombardier a vendu au rabais... mais Boeing aussi

Même son de cloche auprès de l'analyste en transport Daniel Bordeleau. Ce dernier est d'avis que le marché américain représente « un marché idéal » pour la C Series.

Il n'est donc pas étonnant qu'un géant américain comme Boeing ait entrepris une telle démarche, qui, si la décision du département du Commerce est maintenue, va certainement « sortir la C Series du marché américain » et entraîner l'annulation du contrat avec Delta Air Lines.

L'analyste a toutefois fait remarquer que Boeing peut difficilement reprocher à Bombardier d'avoir vendu au rabais, puisque tous les transporteurs aériens le font, y compris Boeing.

Il y a un prix officiel que personne ne paie, absolument personne.

Daniel Bordeleau, analyste en transport

Puis, pour adoucir ce prix officiel, « il y a toujours un rabais qui varie entre 40 % et 60 %, mais qui se tient autour de 50 % depuis plusieurs années ».

Un tableau fait état de l'écart entre le prix officiel et le prix réel du Bombardier CS-100, du Boeing 737-700, et de l'Embraer 190 E2.

Depuis plusieurs années, le « rabais » accordé par les constructeurs aériens se situe à près de 50 % du prix officiel des avions.

Photo : Radio-Canada

Cependant, même en calculant ce « rabais », M. Bordeleau a observé que, si les chiffres avancés par Boeing sont exacts, Bombardier aurait effectivement pratiqué du dumping.

« En vendant à 22 millions, si c’est bien le prix, Bombardier a vendu en dessous de son prix de production. C’est du dumping, selon la loi américaine », a-t-il souligné.

L'analyste se questionne toutefois sur la source de l'information du constructeur américain. « Ces chiffres-là sont tous confidentiels, alors je ne sais pas comment Boeing a obtenu ces chiffres », a-t-il commenté.

Déception américaine, occasion chinoise?

Pour le professeur titulaire au Département de management de HEC Montréal, Louis Hébert, il importe peu que la plainte de Boeing soit fondée ou non.

« Le processus est un peu biaisé en faveur des entreprises américaines, parce qu’elles n’ont pas besoin de prouver qu’il y a eu dommages, il peut seulement y avoir soupçon de dommages », a-t-il souligné.

Selon le professeur, ce qui est étonnant et alarmant, dans cette décision, c'est l'ampleur des droits compensatoires imposés, soit 220 %, et les questions que cela soulève.

« Qu'est-ce que ça reflète? Est-ce que Boeing est effectivement aux abois face à la menace du C Series? Est-ce le reflet d’un nouveau climat plus protectionniste aux États-Unis? » a-t-il demandé sur les ondes de ICI RDI.

S'il est certain que la décision américaine est de mauvais augure pour les affaires de Bombardier aux États-Unis, le professeur est cependant d'avis qu'elle pourrait contribuer à l'entrée de l'entreprise québécoise sur le marché chinois.

Bombardier voit la porte du marché américain se fermer au moins pour un certain moment, alors il va sans doute y avoir des tentatives d'aller chercher des commandes du côté chinois.

Louis Hébert, professeur titulaire au Département de management de HEC Montréal

Bombardier a d'ailleurs annoncé mardi avoir entamé des négociations avec trois grandes entreprises chinoises en vue de vendre des avions de la C Series.

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