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Ça fait quoi un gouverneur général?

Julie Payette debout
Julie Payette prononce son premier discours à titre de gouverneure générale du Canada. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
Radio-Canada

Qu'accomplira l'astronaute Julie Payette, devenue gouverneure générale du Canada? Aller de cocktail en cocktail et remettre des prix? Oui, bien sûr, mais il y a plus encore.

Un texte de Danielle Beaudoin

Contrairement à ce que certains croient, les gouverneurs généraux travaillent fort, lance Hugo Cyr, doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

« C’est un horaire rempli du matin au soir. Quand je dis du matin au soir, c’est tard le soir, précise-t-il. Si vous regardez le nombre d’activités auprès d’organismes caritatifs, les rencontres de signatures pour les décrets, les projets de loi, les rencontres avec les dignitaires étrangers, les rencontres associées aux différents prix qu’ils doivent attribuer. Ils ont des rencontres avec les lieutenants-gouverneurs. »

Le gouverneur général (GG) est le représentant de la reine Élisabeth II au Canada. À ce titre, il possède de nombreux pouvoirs inscrits dans la Constitution, dont celui de nommer ou de destituer un gouvernement. Dans les faits, il a très rarement l’occasion de les exercer et s’en tient surtout à un rôle protocolaire.

Il est nommé pour un mandat de cinq ans, qui peut s’étendre à sept ans.

Gardien de la Constitution

Le gouverneur général doit s’assurer que le pays a toujours un premier ministre et que le gouvernement en place a la confiance du Parlement.

La plupart du temps, il n’a pas à intervenir, et il exerce ses pouvoirs sur l’avis du premier ministre et du Cabinet. Mais dans des circonstances exceptionnelles, le gouverneur général peut dissoudre le Parlement, ou encore demander au chef du parti d’opposition de former un gouvernement.

Il a un rôle de gardien de la Constitution, des institutions constitutionnelles, observe Hugo Cyr. Un rôle particulièrement délicat lorsqu’il y a des gouvernements minoritaires.

Ce n’est pas simplement un rôle de figurant. […] Un peu comme le service de pompiers, on espère ne pas l’utiliser tout le temps, mais il nous le faut quand il y a une crise.

Hugo Cyr, de l’UQAM

La crise parlementaire de 2008

En décembre 2008, la gouverneure générale de l’époque, Michaëlle Jean, a été mise à l’épreuve. Le premier ministre Harper, à la tête d’un gouvernement minoritaire conservateur, lui a demandé de suspendre les travaux de la Chambre pendant quelques semaines. Harper cherchait ainsi à gagner du temps pour éviter à son gouvernement d’être renversé par une coalition formée des libéraux, des néo-démocrates et des bloquistes.

La GG a pris quelques heures pour réfléchir avant de donner sa réponse. Elle a finalement accepté de proroger la Chambre, à condition qu’à la reprise des travaux il y ait la tenue d’un vote de censure.

Stephen Harper en conversation avec Michaëlle Jean



La gouverneure générale, Michaëlle Jean, discute avec le premier ministre Stephen Harper juste avant la lecture du discours du Trône au Parlement, à Ottawa, le 19 novembre 2008. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La prorogation n’a pas été faite de manière automatique et immédiate. […] Ce n’était pas une situation où elle était entièrement liée par l’avis du premier ministre.

Hugo Cyr, de l’UQAM

Mais de telles interventions du gouverneur général dans les affaires politiques canadiennes sont très rares. Avant celle de 2008, la précédente remonte à 1926.

Non partisan et apolitique

Le gouverneur général, nommé par la reine sur recommandation du premier ministre, n’a pas besoin d’avoir une connaissance fine des affaires constitutionnelles, pourvu qu’il ait un excellent jugement, souligne Hugo Cyr.

Dans les très rares moments de crise parlementaire, un GG saura bien s’entourer et prendre des décisions « de façon sage et en dehors du tumulte de la vie politique partisane », ajoute-t-il.

C’est vraiment important d’être au-delà de la mêlée. C’est nécessaire, parce qu’ils [les gouverneurs généraux] ne sont pas là pour incarner une idéologie. Ils sont là pour incarner l’État lui-même, qui est au-delà des partisaneries.

Hugo Cyr, de l'UQAM

La sanction royale aux projets de loi

Parmi ses autres fonctions, le gouverneur général est le commandant en chef de l’armée. Il accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés aux Communes et au Sénat, il signe des documents officiels, il lit le discours du Trône et préside à l’assermentation du premier ministre, du juge en chef du Canada et des ministres du Cabinet.

C’est aussi lui qui nomme les lieutenants-gouverneurs, qui sont les représentants de la Reine au provincial.

Recevoir les dignitaires étrangers

Le GG représente le Canada tant au pays qu’à l’extérieur. À la demande du premier ministre, il fait des visites officielles à l’étranger, toujours accompagné d’une délégation de Canadiens de tous horizons.

Le gouverneur général reçoit les chefs d’État en visite au pays. Il accrédite les nouveaux ambassadeurs et les hauts-commissaires qui arrivent au Canada. Il signe aussi les lettres diplomatiques qui accréditent les chefs de mission canadienne qui partent à l’étranger.

Roméo LeBlanc et le roi de JordanieLe gouverneur général Roméo LeBlanc accueille le roi de Jordanie, Abdallah II, en visite à Ottawa en 1999. Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

Il y a plusieurs rencontres avec des dignitaires étrangers qui se font auprès du gouverneur général, parce que c’est lui le chef d’État. De sorte que le premier ministre peut faire autre chose. […] C’est une fonction importante.

Hugo Cyr, de l’UQAM

Remettre des prix

Le gouverneur général a aussi pour mandat de récompenser les citoyens qui ont fait preuve de bravoure, de dévouement ou d’excellence. Il existe une soixantaine de prix et de trophées dans différents domaines, dont les arts, les sciences sociales et les sports. L’Ordre du Canada fait partie des distinctions les plus connues.

Le gouverneur général est en outre le chef de l’Autorité héraldique du Canada. Cet organisme crée des armoiries, des drapeaux et des insignes, et les concède aux citoyens et aux organismes canadiens qui en font la demande.

Chaque gouverneur général a droit à ses armoiries personnelles. « J’imagine que, pour Mme Payette, il va y avoir des étoiles quelque part dans l’emblème », lance en boutade Hugo Cyr.

Bobby Orr et Jean RatelleBobby Orr, des Bruins de Boston (à gauche), et Jean Ratelle, des Rangers de New York, tiennent la coupe Stanley lors d'un lunch à New York, le 5 mai 1972. Photo : La Presse canadienne / Harry Harris

La coupe Stanley tire son nom d’un gouverneur général : Lord Stanley a donné ce trophée en 1892 pour récompenser le meilleur club de hockey amateur du pays. C'est devenu le trophée de la Ligue nationale de hockey en 1926. Il y a aussi, entre autres, la coupe Willingdon, au golf, et la coupe Vanier, au football, qui sont des héritages d'anciens gouverneurs généraux.

À chacun sa cause

Les gouverneurs généraux ont une certaine marge de manœuvre pour faire avancer les causes qui leur tiennent à cœur.

Adrienne Clarkson et Michaëlle Jean ont mis l’accent sur les Canadiens de première génération, souligne M. Cyr.

Donc, on peut y ajouter notre propre couleur, mais [avec] des éléments qui doivent faire consensus. On ne peut pas utiliser ça comme des plateformes pour [faire] avancer des politiques publiques controversées.

Huto Cyr, de l'UQAM
Douglas Campbell et Adrienne ClarksonLa gouverneure générale, Adrienne Clarkson, remet le Prix du gouverneur général pour les arts du spectacle à l'acteur Douglas Campbell, à Rideau Hall, à Ottawa, le 7 novembre 2003. Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Des pouvoirs tombés en désuétude

De 1867 à 1952, les gouverneurs généraux sont choisis parmi les membres de l’aristocratie britannique. Cela change en 1952, lorsque le premier ministre du Canada recommande un seul candidat au souverain, le Canadien Vincent Massey. Depuis lors, ils ont immanquablement la citoyenneté canadienne.

Au début, les gouverneurs généraux intervenaient beaucoup plus dans les affaires du Canada, raconte Hugo Cyr. « [Même si] le Canada était un dominion qui avait une certaine autonomie, le gouverneur général devait s’assurer de la protection des intérêts de l’empire. »

M. Cyr explique que, dans les premières années, le gouverneur général invalidait souvent des lois provinciales ou refusait de signer les projets de loi adoptés au Parlement.

Le gouverneur général devait aussi veiller au respect des compétences fédérales. « S’il y avait des lois provinciales qui devaient tomber, selon nous, dans le champ de compétence du Parlement fédéral, on les faisait invalider par le gouverneur général. C’était une sorte de mécanisme de contrôle de constitutionnalité », souligne Hugo Cyr.

Ces pouvoirs de réserve, de désaveu existent encore dans le texte de la loi constitutionnelle, mais ils ne sont plus utilisés.

Hugo Cyr, de l’UQAM

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