ALENA : aucun progrès attendu sur les règles de provenance des pièces automobiles

Les règles de provenance des automobiles seront « un sujet de discussion, mais on ne s'attend pas à voir quoi que ce soit de radicalement nouveau à ce stade-ci », a précisé Steve Verheul, samedi, alors que s'ouvrait à Ottawa la troisième ronde de négociations du traité de libre-échange.

Les experts en commerce préviennent que l'échéancier de la renégociation ne pourra pas être respecté si les négociateurs ne s'attaquent pas rapidement aux points plus litigieux de l'accord, comme celui des règles de provenance.

Avant d'amorcer la nouvelle ronde de pourparlers, M. Verheul ne s'est pas avancé quant aux nouveaux enjeux qui pourraient se trouver à l'ordre du jour.

Vers une voiture à 70 % nord-américaine?

En vertu des règles de provenance de l'Accord de libre-échange nord-américain sous sa forme actuelle, au moins 62,5 % des composantes d'un véhicule doivent provenir d'Amérique du Nord pour que celui-ci profite de tarifs préférentiels aux douanes.

À l'ouverture des pourparlers, le mois dernier, à Washington, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer avait réclamé que ce seuil soit élevé et qu'une exigence de contenu américain soit ajoutée, de même qu'une manière de vérifier que ces critères sont bel et bien remplis.

Washington n'a pas fourni plus de détails, mais il semblerait que les États-Unis visent un seuil de 70 % de contenu nord-américain et de 35 à 50 % de contenu provenant des États-Unis seulement.

Les autorités américaines souhaiteraient également inclure l'acier et le matériel électronique à la liste de pièces automobiles sujettes aux règles de provenance.

À la veille de la troisième ronde de discussions, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, avait publié une lettre d'opinion dans laquelle il s'était montré très critique envers l'efficacité de cette disposition de l'ALENA. Il a cité une nouvelle étude selon laquelle le contenu américain des produits manufacturés importés du Canada et du Mexique avait « considérablement » chuté depuis l'entrée en vigueur de l'entente, en 1994.

Jouer la carte de l'environnement

L'équipe canadienne estime qu'apaiser les craintes des représentants américains quant à l'exode des emplois de ce secteur vers le Mexique est crucial pour éviter que Donald Trump ne mette en oeuvre sa menace de déchirer l'accord.

Les autorités canadiennes croient qu'il serait plus efficace de resserrer les normes du travail et de protection de l'environnement, ce qui ramènerait les coûts de production et les salaires du Mexique au niveau du Canada et des États-Unis.

Steve Verheul juge toutefois « incertain » que les négociateurs puissent s'entendre sur le chapitre environnemental au cours de cette ronde de négociations, comme l'avait plus tôt suggéré un représentant américain.