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Ottawa veut revoir le dénombrement des ayants droit

Des élèves en classe lèvent la main pour répondre à la question du professeur.

Des élèves lèvent la main dans une salle de classe.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Canada veut s'assurer que le nombre d'enfants qui ont le droit de recevoir une éducation dans la langue la minorité soit mieux compté. Selon certains experts, un meilleur décompte pourrait aider des milliers de Canadiens hors Québec à avoir accès à une éducation en français.

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à certains parents, les ayants droit, de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité linguistique, là où le nombre le justifie.

Les ayants droit sont :

  1. Les parents dont la langue maternelle est le français
  2. Les parents qui sont allés à l'école primaire en français
  3. Les parents dont l'un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

Cependant, seulement une catégorie d’ayants droit est clairement dépistée par le recensement du gouvernement : les parents dont la langue maternelle est le français. Plusieurs militants francophones déplorent le fait que le gouvernement ne connaît pas le portrait global de la communauté afin d’élaborer ses politiques.

À la suite d'un rapport du comité permanent des langues officielles, le gouvernement reconnaît que pour respecter leurs obligations, les provinces et les territoires ont besoin d'informations pertinentes et fiables sur les ayants droit.

Dans une lettre au président du comité permanent sur les langues officielles, les ministres Navdeep Bains et Mélanie Joly déclarent que « le gouvernement demandera à Statistique Canada de déterminer les meilleurs moyens de recueillir des données de qualité sur les ayants droit [...], afin d'assurer un dénombrement fiable de tous les ayants droit. »

Selon l'avocat Mark Power, un spécialiste des droits linguistiques, les provinces comme l’Alberta et la Colombie-Britannique pourraient voir leur nombre d’élèves francophones tripler ou même quadrupler si les ayants droit étaient mieux identifiés.

« Ça prend des vrais chiffres pour que les ministères de l'Éducation prennent des décisions coûteuses en vertu de ces chiffres-là. Ça prend des vrais chiffres également pour que les juges forcent les gouvernements à construire des écoles. »

— Une citation de  Mark Power, avocat spécialiste des droits linguistiques

Mais selon M. Power, le gouvernement du Canada ne va pas assez loin : « l'enjeu, c'est que le gouvernement, dans sa réponse, ne va pas jusqu'à mandater Statistique Canada de recenser tous les ayants droit ». Il soutient que le gouvernement devrait plutôt demander directement à Statistique Canada de rajouter deux questions dans le prochain recensement au sujet des catégories passant sous le radar.

Statistique Canada consulte la population jusqu'au mois de décembre au sujet de son recensement de 2021.

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