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Québec souhaite mieux encadrer Uber

Le ministre des Transports, Laurent Lessard

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement Couillard se propose de reconduire le projet pilote lancé il y a un an avec Uber, qui devait prendre fin dans trois semaines, pour lui permettre de poursuivre ses activités légalement. Cette mesure, qui s'inscrit dans le processus de modernisation de l'industrie du taxi, est jugée inacceptable par plusieurs joueurs.

Un texte de Bernard Barbeau

En dévoilant les recommandations du Comité sur la modernisation du transport par taxi, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé vendredi à Québec que l’entente avec Uber serait modifiée pour assurer un encadrement plus serré et équitable envers les autres acteurs de l'industrie.

On pense que l'expérimentation doit continuer. Il y a des éléments positifs, mais il y a des éléments pour lesquels Uber doit travailler sur son modèle d'affaires. Il ne peut pas y avoir deux standards sur la sécurité. [...] Quand on conduit pour autrui, il y a une responsabilité additionnelle.

Laurent Lessard, ministre des Transports du Québec

Changements demandés à Uber :

  • Resserrement du processus de vérification des antécédents judiciaires, en faisant appel aux corps policiers
  • Augmentation de 20 à 35 du nombre d'heures de formation des chauffeurs, comme dans l’industrie du taxi à Montréal
  • Obligation d'effectuer une inspection mécanique tous les 12 mois
  • Interdiction d'utiliser un lanternon (« dôme » lumineux sur le toit des voitures)

L’entente initiale, conclue en septembre 2016 (Nouvelle fenêtre), prévoyait l’arrêt du projet sans préavis dès la première infraction. Cependant, bien que des centaines d’infractions – pour la vaste majorité mineures – aient été rapportées au fil des mois, Québec a choisi de laisser Uber poursuivre ses activités (Nouvelle fenêtre).

Parmi ces infractions, on remarque des situations où les chauffeurs n'affichaient pas leur vignette Uber dans la lunette arrière de leur véhicule, ou encore, où ils n'avaient pas avec eux le rapport de vérification mécanique obligatoire. Certains avaient aussi négligé de déclarer leurs antécédents judiciaires.

Uber « extrêmement déçue »

Par la voix de son porte-parole Jean-Christophe de Le Rue, Uber a indiqué avoir été avisée vendredi matin des nouvelles exigences du ministère des Transports. M. de Le Rue a parlé d'une « nouvelle réglementation rétrograde qui favorise les anciennes politiques plutôt que d’intégrer les avantages des nouvelles technologies ».

Nous sommes extrêmement déçus de ces changements additionnels qui mettent en péril notre capacité de continuer à opérer au Québec. Nos équipes étudieront les changements demandés, mais nous pouvons déjà affirmer qu’à première vue, nos opérations au Québec sont fortement menacées.

Jean-Christophe de Le Rue, porte-parole d'Uber Québec

Le ministre Lessard avait déjà souligné plus tôt que la société établie à San Francisco avait exprimé certaines réticences devant les nouvelles exigences : « Eux voient toute contrainte de formation, d’habilitation ou autre comme étant un frein à l’entrée [sur le marché]. Pour nous, ça doit demeurer un standard ».

L'aile jeunesse du Parti libéral s'est de nouveau opposée au gouvernement Couillard sur la question d'Uber. Québec « demande à un modèle innovant d'entrer dans un carcan administratif lourd et complexe », ont regretté les jeunes libéraux dans un communiqué.

Des chauffeurs de taxi outrés

Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec et de Taxi CoopAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec et de Taxi Coop

Photo : Radio-Canada

Les représentants de l'industrie du taxi qui se sont présentés devant les médias vendredi ne cachaient pas leur colère.

« Uber, c’est un danger public » à qui Québec offre « un autre cadeau », a déploré Abdallah Homsy, président du Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (RITQ) et de Taxi Coop.

« Après trois ans de niaisage, dans la province de Québec, on leur [accorde] encore une année de plus », a dit M. Homsy, qui souhaiterait qu'Uber soit simplement « intégrée » à l'industrie du taxi et traitée comme toutes les autres compagnies de ce secteur.

Je pense que le gouvernement libéral vient de placer Uber dans un enjeu électoral, l’année prochaine, pour les 22 000 personnes qui sont dans le taxi.

Abdallah Homsy, président du RITQ et de Taxi Coop

Abdallah Homsy a aussi de nouveau accusé Uber de ne pas être honnête sur le plan fiscal.

Le ministre Lessard a plutôt assuré que l'entreprise avait pris les moyens nécessaires pour percevoir et payer les taxes appropriées. Il a également admis que le gouvernement devra dédommager les chauffeurs de taxi, la valeur de leurs permis ayant dégringolé de 38 % depuis un an.

Québec va donc « regarder tous ces éléments-là, qui touchent le volet de compensation, de perte de valeur et d'impact, puisque c'est le gouvernement qui a autorisé le fait qu'il y a Uber », dit-il. La forme que prendra ce soutien à l'industrie se précisera d'ici le printemps prochain.

M. Homsy a répondu que ce sont donc les contribuables québécois qui vont finir par payer Uber.

« Un an après la formation du comité sur la modernisation, où sont les mesures concrètes pour les taxieurs? », a demandé pour sa part Wilson Jean-Paul, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM-Métallos), qui représente des chauffeurs et propriétaires de taxi et de limousine. « Il n'y en a toujours pas. »

« Notre prétention est que le projet pilote d'Uber demeure illégal et c'est pourquoi nous avons porté notre cause devant les tribunaux », a aussi indiqué M. Jean-Paul dans un communiqué.

Une entente obtenue à l'arraché

L’accord donnant naissance au projet pilote était intervenu le 8 septembre 2016, à peine quelques minutes avant l'heure limite prévue dans la Loi concernant les services de transport par taxi, entrée en vigueur quelques mois plus tôt. Le projet devait prendre fin le 14 octobre 2017.

En vertu de cette entente, les chauffeurs d'Uber doivent détenir un permis de conduire de classe 4C (taxi et limousine) de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils doivent aussi circuler dans des véhicules sécuritaires, dont les frais d'inspection sont assumés par l'entreprise.

Les chauffeurs d'Uber n’ont toutefois pas l’obligation d'acheter des permis de taxi, comme c'est le cas pour les chauffeurs propriétaires. En contrepartie, ils versent dans un fonds visant l'amélioration de l'industrie du taxi une redevance variant de 0,97 $ à 1,33 $ par course, selon le nombre d’heures de travail effectuées par semaine par l’ensemble des chauffeurs d’Uber.

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