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Terre-Neuve autorise les certificats de naissance sans mention de genre

Gemma Hickey avait contesté la validité des certificats de naissance de Terre-Neuve devant la Cour suprême provinciale.

Gemma Hickey avait contesté la validité des certificats de naissance de Terre-Neuve devant la Cour suprême provinciale.

Photo : CBC/Bruce Hickey

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a l'intention de légiférer pour permettre de modifier le genre inscrit sur un certificat de naissance et pour autoriser les certificats sans aucune mention de genre.

L’amendement proposé à la Loi sur les statistiques de l’état civil intervient après une contestation judiciaire déposée par Gemma Hickey, qui a fait connaître sa satisfaction par communiqué.

« D’avoir des documents officiels qui reflètent la façon dont je m’identifie est d’une grande importance pour moi et pour bien d’autres Canadiens non binaires. Cela fera en sorte que les personnes non binaires ne sont pas mises au ban de la société et cela réaffirme ce que des experts ont déjà confirmé : il existe plus que deux genres. »

Selon Service Terre-Neuve-et-Labrador, la nouvelle politique permettra aux citoyens d’inscrire un X sur leur certificat de naissance, plutôt qu’un M ou un F.

Les gens qui ont changé de sexe et qui veulent que leur certificat de naissance reflète leur nouveau genre n’auront plus besoin de fournir une déclaration de leur médecin à l’état civil s’ils ont plus de 16 ans.

Les enfants de 12 à 15 ans auront besoin de la permission de leurs parents pour que la mention « sans genre » soit inscrite sur leur certificat de naissance. Le sexe des enfants à la naissance continuera d’être inscrit sur les certificats.

Seuls les Territoires du Nord-Ouest, au Canada, ont autorisé jusqu’à maintenant les certificats de naissance sans mention de genre.

L’Ontario et le Manitoba font mention d’un troisième genre non binaire sur ce document, tandis que la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont entrepris des démarches pour retirer la mention de genre sur les actes de naissance.

Au Québec et au Manitoba, on fait mention des changements de sexe uniquement.

Terre-Neuve-et-Labrador a l’intention de modifier sa loi cet automne.

Avec les informations de CBC

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