Montréal obtient son statut de métropole
L'hôtel de ville de Montréal
Photo : Radio-Canada / Martin Thibault
L'Assemblée nationale du Québec a adopté jeudi à l'unanimité le projet de loi 121 conférant à Montréal le statut de métropole du Québec.
La Ville obtient ainsi des pouvoirs additionnels et une autonomie accrue. La loi sur le statut de métropole découle d'une entente-cadre nommée « Réflexe Montréal » qui avait été conclue en décembre dernier, en vertu de laquelle le gouvernement du Québec s'engage à tenir compte des particularités de Montréal dans l'élaboration des lois, des politiques et des programmes qui la concernent.
Avec ce statut de métropole, Montréal pourra notamment :
- fixer les heures d'ouverture des bars et des commerces sur son territoire;
- dédommager les commerçants touchés par des travaux d'infrastructure depuis le 31 décembre 2015;
- créer une société paramunicipale en matière de stationnement et de recharge électrique des véhicules;
- octroyer une aide financière directe ou des crédits de taxes aux entreprises, selon certaines conditions;
- intervenir plus facilement dans les cas d'immeubles détériorés ou insalubres.
La Ville de Montréal pourra aussi réaliser sans l'autorisation de Québec de grands projets commerciaux, industriels ou résidentiels hors du centre des affaires.
La métropole sera aussi plus autonome en matière de développement et de gestion de l'habitation. Les investissements gouvernementaux en cette matière, à l'exception des habitations à loyer modique, lui seront transférés.
La Ville pourra offrir plus de services aux immigrants, ce qui sera l'un des principaux impacts de la loi, selon la professeure Danielle Pilette, du Département d'études urbaines et touristiques de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM. « La Ville de Montréal, pour son territoire, va pouvoir, et c’est là son ambition, coordonner les services qui sont offerts actuellement par différents ministères et différentes organisations, aussi, caritatives dans certains cas », explique-t-elle.
Enfin, en vertu de la nouvelle loi, le maire de Montréal pourra désigner le président et les deux vice-présidents du comité exécutif.
La loi ne permet cependant pas à la Ville de décréter de nouvelles taxes pour diversifier ses sources de revenu, un aspect critiqué notamment par le parti Projet Montréal, qui affirme que la Ville reste ainsi dépendante des taxes foncières.
Le maire Denis Coderre affirme toutefois que la loi ne visait pas à aller chercher de nouvelles taxes ou mesures fiscales. « Ce que les gens veulent, c’est d’avoir des capacités. La Ville, ce qu’elle veut, c’est la capacité [...] au niveau de la reddition de taxes, cette capacité d’aller chercher des mesures compensatoires. Je ne pouvais même pas subventionner, là, je suis capable de subventionner », affirme M. Coderre.
L'adoption du projet de loi 121 survient à quelques heures du déclenchement officiel des élections municipales. Le scrutin aura lieu le dimanche 5 novembre prochain.
