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Volkswagen accusée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario

Une voiture Volkswagen

Une voiture Volkswagen

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Deux ans après son verdict de culpabilité aux États-Unis, Volkswagen Canada est accusée en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario.

Selon le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Volkwagen Canada aurait causé ou autorisé l'exploitation de véhicules qui ne se sont pas conformes aux normes d'émission prescrites par la loi. Ces allégations n'ont pas été prouvées en cour.

Hier, des enquêteurs du ministère ont effectué des perquisitions au siège social de Volkswagen Canada, à Ajax.

Les propriétaires de Volkswagen, les concessionnaires, leurs gestionnaires de service et les techniciens ne sont pas visés par cette enquête.

Chris Ballard, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir muni 11 millions de voitures d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des mesures de pollution.

La société allemande avait reconnu sa culpabilité et avait accepté de verser 4,3 milliards de dollars américains, en plus de racheter les véhicules dotés d'un moteur truqué. Volkswagen est aussi parvenue à un règlement au civil de 15 milliards de dollars avec les autorités environnementales et ses clients aux États-Unis, où il y avait 600 000 véhicules touchés.

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