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57 nouvelles municipalités demandent de mieux protéger l'eau potable

Les consommateurs n'ont rien à craindre : l'eau du robinet est excellente, souligne Mathieu Bergeron.

Les citoyens craignent pour leur eau potable.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Il y a maintenant près de 300 municipalités qui demandent à Québec la permission d'adopter un règlement pour mieux protéger leur eau potable.

Un texte de Léa Beauchesne

Cinquante-sept nouvelles municipalités s'ajoutent aujourd'hui au 230 qui en avaient déjà fait la demande en juin dernier (Nouvelle fenêtre).

Une trentaine de villes et villages de l'Est du Québec faisait déjà partie de cette coalition, à laquelle se joint maintenant Carleton-sur-Mer.

Les municipalités demandent que le ministre de l'Environnement, David Heurtel, leur donne la permission d'adopter un règlement qui interdirait tout forage à moins de deux kilomètres des sources d'eau potable sur leur territoire. La coalition soutient que le ministre a le pouvoir de leur accorder une telle dérogation.

Il a le pouvoir de le faire et il a déjà en main la preuve scientifique pour prendre une décision éclairée.

Une citation de : Lisette Maillé, mairesse d'Austin

En août dernier, le gouvernement avait refusé la demande des municipalités et avait plutôt demandé que chacune d'entre elles fournisse des études qui justifieraient cette dérogation.

Une demande qui n'a pas lieu d'être selon le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay. « Cette exigence est superflue. Elle n'est pas inscrite dans la loi. Dans l'article 124 qui permet aux municipalités de se prévaloir d'une dérogation du Ministre, la loi n'exige pas une preuve locale. »

Le règlement qu'on propose s'appuie sur le même fondement scientifique dans toutes les municipalités. La preuve scientifique est claire : la contamination de l'eau potable par la fracturation hydraulique elle est réelle, elle existe.

Une citation de : François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est

Une dizaine de maires et préfets de partout au Québec pilotent cette démarche commune depuis déjà trois ans, en réaction à l'adoption par Québec du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) en août 2014. Ce dernier prescrit une distance de 500 mètres jugée inacceptable par bon nombre d'élus municipaux (Nouvelle fenêtre).

La demande conjointe des municipalités survient alors que le ministère est entrain de revoir son règlement provincial.

Poursuite d'un million de dollars

Plus tôt ce mois-ci, le tribunal s'est penché sur la bataille judiciaire qui oppose présentement Ristigouche-Partie-Sud-Est à la compagnie Gastem (Nouvelle fenêtre). Devant l’absence d’une législation provinciale, la municipalité avait adopté en 2013 un règlement interdisant tout forage à moins de deux kilomètres de ses sources d'eau potable. Les parties attendent maintenant le jugement après un procès de neuf jours.

Gastem avait alors un projet de forage en branle sur un terrain privé dans la municipalité et allègue avoir été forcée d'interrompre ses travaux suite à l'adoption du règlement. La compagnie d'exploration pétrolière a alors déposé une poursuite d'un millions de dollars en dommages et intérêts contre la municipalité.

Le procès s'est tenu du 5 au 15 septembre. Le jugement sera rendu d'ici le 1er avril 2018.

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