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La Vérif : hausse importante du nombre d'appareils fouillés par les douaniers américains

Une femme tendant son passeport au douanier pour en faire valider son passeport.
Des passagers faisant valider leur passeport au douane à l'aéroport de Montréal Pierre-Elliott-Trudeau. Photo: Radio-Canada

Le nombre d'appareils électroniques fouillés par les douaniers américains a pratiquement doublé en un an, si on compare la période couvrant les trois derniers mois de 2015 et les trois premiers de 2016 avec la même période en 2016-2017. Une poursuite vient d'ailleurs d'être déposée par l'Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU) contre le Département de la sécurité intérieure pour avoir effectué ces fouilles sans mandat.

Un texte de François Cormier et de Nathalie Lemieux

Cette poursuite est faite au nom de 10 citoyens américains et d'un résident permanent dont les appareils électroniques ont été saisis. L'ACLU souligne qu'il s'agit de personnes de différentes religions et de différentes origines ethniques.

L'association espère ainsi clarifier les pouvoirs des douaniers américains, qui sont à l'heure actuelle très larges.

 

Par exemple, un douanier peut demander à n'importe quel voyageur voulant entrer aux États-Unis de déverrouiller son appareil (à l'aide de son mot de passe ou de son empreinte digitale). Si le voyageur refuse, il s'expose à une saisie de l'appareil et à se faire refuser l'entrée sur le territoire américain, à moins qu'il ne s'agisse d'un citoyen américain.

 
 

Les douaniers américains possèdent également la technologie nécessaire pour copier le contenu d'un appareil électronique. Les informations recueillies peuvent ensuite être partagées avec le département de l'Immigration et d'autres agences fédérales américaines. Radio-Canada a tenté de savoir quelles étaient ces agences, mais la U.S. Customs and Border Protection a refusé de les identifier.

Ces données-là sont-elles protégées? Ce sont des informations parfois sensibles et nous n'avons pas vraiment le choix de les fournir aux douaniers s'ils nous les demandent

Geneviève Lajeunesse, Crypto Québec
Les conseils de l'organisme Crypto Québec

  • Ne pas effacer le contenu de son téléphone avant de traverser la frontière. Ce serait louche.
  • Ne pas regrouper tous ses mots de passe dans un fichier sur son téléphone. Les douaniers y auraient alors accès.
  • S'entendre avec son employeur sur une procédure à suivre si les douaniers demandent de déverrouiller un appareil qui lui appartient.
  • Ne pas traverser la frontière avec des données sensibles.
  • Activer la double authentification (ajout d'un deuxième code pour s'assurer que c'est bien le titulaire du compte qui s'y connecte).

Et les Canadiens dans tout ça?

Les règles sont beaucoup plus strictes pour les douaniers canadiens. Ils peuvent demander de déverrouiller l'appareil électronique uniquement pour des questions de transport de marchandises ou encore pour l'identification de personne.

Les personnes sont tenues, en vertu de l’article 13 de la Loi sur les douanes, de présenter et d’ouvrir leurs marchandises à la demande d’un agent des services frontaliers. Comme un mot de passe peut être requis pour ouvrir et examiner des documents sur un appareil électronique, les voyageurs peuvent être sommés de les fournir afin de satisfaire à leurs obligations. Le refus de fournir un mot de passe peut mener à la détention ou à la saisie de l’appareil électronique.

Barre Campbell , Agence des services frontaliers du Canada

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