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Financement politique en C.-B. : fin de l’ère du « Far West »

Le premier ministre John Horgan

Photo : Rafferty Baker/CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement néo-démocrate remplit une promesse électorale en présentant un projet de loi visant à interdire les dons politiques provenant des syndicats et des entreprises.

En janvier, le New York Times avait qualifié de Far West  la manière dont le financement des partis était organisé en Colombie-Britannique.

«  »

— Une citation de  David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique

Selon le projet de loi, seules les personnes qui résident en Colombie-Britannique pourraient contribuer financièrement aux partis politiques provinciaux.

Le gouvernement prévoit instaurer un plafond de 1200 $ pour les dons individuels. Un maximum bien au-dessous des 5000 $ suggérés par les libéraux dans un projet de loi semblable.

Le seuil maximal suggéré par les néo-démocrates vient en deuxième position des plus bas au pays. Au Québec, une personne peut donner jusqu’à 100 $ à un parti politique.

Finalement, le projet de loi demande plus de transparence pour ce qui est de la participation des ministres et secrétaires d'État à des soirées-bénéfices, même si elles se tiennent dans une résidence privée.

L'ancienne première ministre Christy Clark a été critiquée pour avoir assisté à des collectes de fonds dans des maisons privées où les donateurs ont payé plus de 10 000 $ pour être présents.

« Nous réformons les règles de financement des campagnes pour nous assurer que les actions et les décisions du gouvernement profitent à tous, pas seulement aux mieux nantis », a déclaré le premier ministre John Horgan.

Une période de transition

Afin de faciliter la transition vers ce nouveau système, le gouvernement propose de financer les partis politiques pour quelques années. Au cours des quatre prochaines années, les contribuables seraient tenus de verser 6,8 millions de dollars aux partis libéral et néo-démocrate. Le Parti vert recevrait 2,8 millions de dollars au cours de la même période.

Selon les données d’Elections BC, entre le début de l’année et les élections du printemps, le NPD a recueilli 9 442 746 $ tandis que les libéraux ont amassé 7 934 581 $. Selon le rapport, environ 40 % des dons du NPD provenaient de syndicats, alors que près de 60 % des dons aux libéraux provenaient d’entreprises.

Le Parti vert a refusé les dons d’entreprises et de syndicats. Le parti a amassé 869 308 $ au cours de sa campagne électorale.

Le projet de loi sera d’abord débattu à la Chambre avant d'être soumis au vote. Une fois entrée en vigueur, la loi aura un effet rétroactif : les dons reçus après le 9 mai 2017 ne seront pas autorisés pour financer la prochaine campagne électorale.

Le gouvernement dit avoir considéré et rejeté le modèle québécois dans lequel l'État finance de façon importante les partis.

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