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L'Ontario propose des amendements à sa Loi sur le financement des élections

Le bâtiment de Queen's Park à Toronto en été entouré d'arbres.

L'édifice de l'Assemblée législative de l'Ontario

Photo : Radio-Canada / Olivier Hyland

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement libéral souhaite notamment interdire aux candidats qui ne sont pas encore inscrits de participer à des activités de financement.

La Loi sur le financement des élections, en vigueur depuis janvier, interdit aux députés, aux candidats, aux chefs de parti, aux candidats à l'investiture, aux candidats à la direction d'un parti et à d'autres membres du personnel politique de participer à des activités de financement.

Rien n’est toutefois prévu actuellement pour ceux qui ont été désignés ou nommés comme candidats officiels d’un parti, mais qui ne sont pas encore inscrits.

Le projet de loi 152 concernant la représentation électorale, déposé mardi par les libéraux, vise à combler cette lacune.

Selon la loi, les partis politiques ont 30 jours après le choix d’un candidat pour soumettre au directeur général des élections un rapport sur les candidats à l’investiture et celui qui a été choisi.

Photo d'un électeur en train de mettre son bulletin de vote dans la boîte de scrutin.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un électeur vote (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Les modifications proposées visent aussi à étendre la période de course à l’investiture, aux fins du calcul des dépenses, jusqu’à trois mois après le choix du candidat. Ainsi, les candidats pourraient recevoir des contributions pour rembourser des dettes même après une nomination.

Le projet de loi précise aussi que l’interdiction de participer à des activités de financement n’aurait pas pour effet d’empêcher une personne de participer à une assemblée générale annuelle ou une assemblée semblable des membres tenue par un parti politique si des droits de participation comprennent une contribution.

Le gouvernement voudrait aussi obliger les partis politiques à aviser rapidement le directeur général des élections du candidat choisi pour représenter une circonscription électorale.

Autres lois modifiées

Du matériel d'Élections Ontario.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'Ontario pourrait créer une ou deux nouvelles circonscriptions dans le Nord de la province qui engloberaient des dizaines de communautés des Premières Nations.

Photo : Élections Ontario

Le projet de loi 152 prévoit par ailleurs la création de deux nouvelles circonscriptions électorales dans le Nord de l'Ontario.

Il inclut aussi une modification à la Loi électorale, qui autoriserait le directeur général des élections à communiquer des renseignements provenant du registre permanent des électeurs à la Société d’évaluation foncière des municipalités.

Avec les informations de La Presse canadienne

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