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Procès Gastem : contre-interrogatoire et début des plaidoiries

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, à sa sortie du palais de justice de New Carlisle.
Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, à sa sortie du palais de justice de New Carlisle. Photo: Radio-Canada

Le contre-interrogatoire du maire actuel de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay, s'est poursuivi mercredi, au palais de justice de New Carlisle, dans le procès qui oppose la Municipalité à la compagnie Gastem. Il a été suivi du début des plaidoiries des avocats.

Avec les renseignements de Léa Beauchesne

Mardi, dans un témoignage enflammé, le maire avait raconté comment il s’est familiarisé progressivement avec le dossier alors qu'il était encore simple citoyen. Il a décrit le climat de méfiance qui régnait à l'égard du projet de Gastem et a souligné le manque d'information fournie aux citoyens par la Municipalité.

Ses recherches l’ont mené à découvrir le règlement dit « de Bonaventure », élaboré par le juriste Richard E. Langelier, qui a inspiré celui de Ristigouche-Sud-Est.

Mercredi matin donc, l'avocat de la compagnie d'exploration pétrolière a questionné François Boulay sur les circonstances qui ont mené à l'adoption de ce règlement.

L'avocat tentait de démontrer que les citoyens savaient très bien que Gastem préparait un forage exploratoire, mais que la mobilisation est demeurée très faible, jusqu'au moment où la compagnie s’est dite prête à aller de l'avant avec les travaux.

Cette mobilisation a mené à l'adoption du règlement municipal qui prévoyait qu'aucun forage ne pourrait être effectué dans un rayon de deux kilomètres d'un puits artésien ou de surface sur le territoire de la municipalité.

Début des plaidoiries

Les témoignages du maire ont été suivis du plaidoyer de l'avocat de Gastem, maître Kochenburger.

Il a d’abord rappelé toutes les étapes que la compagnie a franchies pour mener son projet de forage exploratoire en bonne et due forme sur un terrain privé à Ristigouche-Partie-Sud-Est. Il est revenu sur les rencontres avec la Municipalité, les permis obtenus et les études environnementales réalisées par un expert, qui a été reconnu par la Cour.

Il a ensuite enchaîné sur la manière dont le règlement sur la protection des sources d'eau potable a été adopté par la Municipalité. Selon lui, quelques citoyens ont exercé une pression indue sur le reste de la population et ont tenté de leur faire peur en brandissant la menace de forage par fracturation. Or, a-t-il rappelé, le permis obtenu par Gastem n'était que pour un forage conventionnel et ne permettait pas de fracturation.

Selon l’avocat, les gens en faveur du projet de Gastem n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer et le règlement a été adopté en toute hâte afin de stopper les opérations de la compagnie d'exploration pétrolière.

Son plaidoyer se poursuivra demain et sera suivi de celui de maître Girard, avocat de Ristigouche-Sud-Est, qui tentera de faire la preuve que la Municipalité était dans son droit et ne doit pas un sou à Gastem.

Environnement