•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones analysée par Ghislain Picard

10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Photo: undrip10.org
Radio-Canada

Le 13 septembre 2007 est adoptée la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une déclaration que le Canada a refusé de signer à l'époque. Il faudra attendre 2010 pour que le gouvernement Harper y appose sa griffe. Pour souligner les 10 ans de la Déclaration, Espaces autochtones a rencontré le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, qui dresse un bilan de ce qui a été fait... et de ce qui reste à faire.

Une entrevue d’Anne-Marie Yvon

Quel bilan faites-vous des 10 années d’existence de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?

Ça demeure difficile aujourd’hui, parce qu’il y a des discours qui ne concordent pas. Le gouvernement canadien voit les choses d’une telle manière, du côté des organisations autochtones également, donc on n’est pas encore, 10 ans plus tard, à une situation idéale qui est souhaitée par les organisations autochtones, donc on est encore un peu sur notre appétit.

Vingt-cinq ans de travaux ont été nécessaires pour mener à l’adoption, en septembre 2007, de la résolution appuyant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce document décrit, en 46 articles, (Nouvelle fenêtre) les droits individuels et collectifs des Autochtones partout dans le monde, notamment en matière de culture et de traditions, d'identité, de santé, d'éducation et de langues.

Où en est-on rendu dans la mise en œuvre de la Déclaration?

C’est difficile aujourd’hui d’identifier des actions précises liées à la Déclaration et à cette mise en œuvre souhaitée. Et en même temps, on doit regarder ça en parallèle des actions que pose le gouvernement fédéral dans d’autres secteurs qui touchent vraiment le quotidien des communautés et ça, ça fait partie de la relation qui existe, qui existait avec l’État canadien même avant la déclaration.

C’est en quelque sorte je dirais presque deux couloirs, d’un côté la relation politique et administrative entre nos gouvernements et le gouvernement canadien et d’un autre côté la question beaucoup plus large et politique également liée à la déclaration.

La Commission de vérité et réconciliation, en décembre 2015, avait été très claire là-dessus, dans un de ses appels à l’action : ça prend un gouvernement canadien qui est prêt à mettre en œuvre la Déclaration. Donc on est encore un peu sur ses questions-là aujourd’hui, sans oublier le principe plusieurs fois répété à travers les articles de la Déclaration qui parle du consentement libre et éclairé des peuples autochtones dans le cas de développement sur leur territoire traditionnel.

Il s’agit de l’article 19, un article primordial dans cette déclaration?

Tout à fait, parce qu’il touche des secteurs où la relation semble un peu à court de ce que nous attendons, notamment au chapitre du développement des ressources naturelles. Il touche à la primauté des volontés et des droits de la majorité canadienne face aux droits que défendent les Premières Nations. C’est un terrain très instable et, de notre côté, il faut continuer à mener de front cette bataille, parce que pour nous, c’est extrêmement important qu’on puisse trouver la tribune appropriée pour faire valoir ces droits-là, sans ça on reste avec le statu quo qu’on a connu du temps de Monsieur Harper, avec un gouvernement qui se dit ouvert, mais d’un autre côté qui est très paternaliste et qui, de toute évidence, décide les choses sans vraiment de consultation.

Article 19 de la Déclaration :

« Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives — avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. »

Outre l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, sur quels autres articles le gouvernement doit-il se pencher rapidement?

Les 46 principes sont importants. Il faut savoir que ça a pris près d’un quart de siècle pour formuler une déclaration, pour s’entendre sur un libellé qui satisfasse tous les États qui ont voté pour son adoption en 2007, mais en même temps, ça prend un cadre législatif approprié pour faire en sorte que la déclaration soit mise en œuvre.

On parle évidemment ici d’un processus qui verrait par exemple le cadre législatif canadien s’adapter aux principes de la déclaration plutôt que le contraire, parce que c’est trop limitatif. C’est d’ailleurs ce que propose le projet de loi privé 262 du député néo-démocrate Roméo Saganash et je comprends que ce projet de loi, normalement, verrait une deuxième lecture dans la session qui va débuter sous peu.

Les étapes de vie de la Déclaration:

  • 2007 : le Canada refuse, tout comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, de ratifier la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre;
  • 2010 : en novembre, le gouvernement canadien se résout à adopter le document, tout comme l’ont fait l’Australie en avril 2009 et la Nouvelle-Zélande en avril 2010. Les États-Unis seront les derniers à réviser leur position et à ratifier la Déclaration en décembre 2010;
  • 2015 : en novembre, le premier ministre du Canada demande à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, et à d’autres ministres, dans leurs lettres de mandat, de mettre en œuvre la Déclaration;
  • 2016 : en mai, Ottawa renonce à sa position d’objecteur permanent et confirme appuyer sans réserve la Déclaration.
Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, Photo : Radio-Canada

Quelles sont les perspectives d’avenir de la Déclaration?

Je serais porté à dire qu’on est sur un élan beaucoup plus optimiste à ce moment-ci, parce qu’avec l’arrivée du gouvernement de M. Trudeau en 2015, les engagements avant, pendant et après la campagne électorale ont obtenu une bonne écoute, non seulement des dirigeants autochtones, mais de la population aussi.

Mais en même temps, certains diront que ça a été facile pour n’importe quel parti de faire mieux que le gouvernement Harper et c’est en partie vrai, sachant que ça a été extrêmement difficile pendant 10 ans, mais, ceci étant dit, ça ne change en rien les défis qui se présentent autant à nous qu’au gouvernement canadien.

Donc, on va continuer à insister pour une mise en œuvre sans condition de la Déclaration et en même temps, sur un autre front, on va toujours s’assurer que les politiques qui touchent les enjeux qui nous préoccupent soient conformes aux attentes de nos communautés.

Le nouveau gouvernement canadien, celui de M. Trudeau, après deux ans, continue à essayer de trouver les façons d’accélérer le pas.

Ghislain Picard

On a vu la mise sur pied, en février dernier, de ce groupe de travail dirigé par la ministre de la Justice, Mme Wilson-Raybould, qui implique la participation de six ministres fédéraux chargés d’un côté de regarder la mise en œuvre de la Déclaration, d’évaluer ce que ça veut dire, mais en même temps de regarder le cadre législatif et voir où ce cadre-là fait défaut lorsqu’il s’agit des peuples autochtones.

En même temps, il y a un protocole qui existe entre le gouvernement canadien, et plus précisément le bureau du premier ministre, et l’Assemblée des Premières Nations, pour tenir au moins trois rencontres annuelles sur des questions qui nous préoccupent. Une de ces trois rencontres serait présidée par le premier ministre lui-même.

Donc, je dirais que c’est de bon augure, dans la mesure où ce sont des processus qui produisent quelque chose et donnent des résultats, afin qu’on puisse voir quelque chose de concret sur le terrain, parce qu’on sait très bien qu’un processus politique, indépendamment de sa structure, peut toujours aussi peut-être contribuer à entretenir le statu quo et à repousser les résultats plus loin dans l’avenir.

On est toujours sur nos gardes, parce qu’on a cette responsabilité-là, mais en même temps, on ne peut pas complètement fermer la porte au processus qui se présente à nous.

 

Autochtones

Société