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Procès Gastem : trois témoins à la barre

Palais de justice de New Carlisle
Palais de justice de New Carlisle Photo: Radio-Canada / CBC

L'un des auteurs du règlement original qui a inspiré celui adopté par Ristigouche-Partie-Sud-Est, le docteur en droit Richard E. Langelier, a été interrogé au sixième jour du procès qui oppose Gastem à Ristigouche-Partie-Sud-Est.

Ce règlement a été adopté en 2013 pour interdire tout forage à moins de deux kilomètres des sources d'eau potable. C’est ce même règlement que Gastem dénonce comme ayant mis fin à son projet de forage exploratoire.

L'assistance s'attendait à être éclairée par le témoignage de Richard Langelier sur les questions de droit, mais ce n'était pas la stratégie retenue par la défense. L'avocat de la Municipalité a plutôt démontré l'importance du règlement de M. Langelier en lui permettant de raconter le processus qui a mené plus de 300 municipalités à envoyer une demande de dérogation au gouvernement du Quebec pour pouvoir l'adopter.

Richard E. Langelier a expliqué comment le règlement a fait boule de neige partout au Québec.

Trois cents municipalités demandent maintenant au gouvernement provincial de pouvoir adopter leur propre règlement pour augmenter les distances séparatrices entre tout forage et leur source d'eau potable.

Témoignage d’Alan Morrison

Alain Morrisson s'est défendu d'être un « Vert ».Alain Morrisson s'est défendu d'être un « Vert ». Photo : Radio-Canada

Par la suite, l'un des instigateurs de la pétition qui a mené à l'adoption du règlement de Ristigouche-Sud-Est, Alan Morrisson, s'est présenté à la barre.

« Pour nous, valide ou pas, c'était important », a-t-il expliqué relativement au règlement. « C'était le seul moyen qu'on avait de demander au conseil municipal de protéger notre eau potable. »

M. Morrison a affirmé qu'il est totalement en faveur de l'exploitation des ressources naturelles en Gaspésie. « Toutefois, a-t-il ajouté, si j’ai [voulu récolter] des signatures pour ma pétition, c'est que je ne sentais pas que l'eau potable de la ville était protégée adéquatement. »

Moi je suis pas un Vert. Je suis quelqu'un qui veut développer la Gaspésie, qu'on exploite toutes nos ressources naturelles, mais de la bonne façon.

Alan Morrison, témoin

Alan Morrisson a raconté qu'il avait assisté à la rencontre d'information de Gastem en 2011 et qu'il n'avait pas été rassuré par les informations fournies par la compagnie. C'est alors qui a commencé à suivre le dossier.

Il dit avoir cogné à toutes les portes afin de recueillir les signatures des citoyens à sa pétition qui demandait que Ristigouche-Sud-Est adopte un règlement pour protéger ses sources d'eau potable.

Alan Morrisson a répété qu'il était un simple citoyen, loin d'être un environnementaliste.

« On voulait pas sortir Gastem comme j'ai dit en cour tantôt. Ce sont les citoyens qui se sont pris en main et qui ont dit au conseil municipal : " Eille! Protégez notre eau! On a besoin de ce règlement! " On n'avait pas de règlement. »

M. Morrisson répondait ainsi à la théorie de l'avocat de Gastem qui tentait de démontrer depuis le début du procès que la protestation populaire ne venait pas des citoyens de la municipalité, mais plutôt de militants de l'extérieur.

Au tour du maire de témoigner

Le maire actuel, François Boulay, s'est livré à un témoignage enflammé durant lequel il a expliqué comment il s'est retrouvé à défendre les 157 habitants de sa municipalité.

En novembre 2011, alors que Gastem informait publiquement la population de son projet de forage exploratoire, François Boulay se souvient avoir d’abord cru à une rumeur de village.

Il ne pouvait imaginer qu'une compagnie d'exploration pétrolière se préparait à forer sur un terrain privé tout près du sien.

Le maire se souvient que l'ancienne administration était peu bavarde et ne divulguait que peu d'information à la population sur l'avancée du projet.

Je ne connaissais pas grand-chose de Gastem, outre la portion de la présentation publique à laquelle j'ai assisté et l'information que j'ai pu trouver sur Internet sur la compagnie.

François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est

Il décide alors de s'informer et, par le fait même, d'informer les citoyens qui souhaitent l'être.

Dans ses recherches, il découvre le règlement élaboré par Richard E. Langelier qui lui confirme que de nombreuses autres municipalités se trouvent dans des situations similaires et souhaitent protéger leur eau potable. À l'époque, 70 municipalités avaient déjà adopté le règlement dit de Saint-Bonaventure.

Tout comme Alan Morrisson, François Boulay travaille à récolter les signatures de citoyens pour demander que Ristigouche-Sud-Est adopte elle aussi le règlement, ce qui surviendra en mars 2013.

Le maire a profité de son témoignage pour souligner que le projet de forage de Gastem ne pourrait jamais voir le jour en 2017 puisque le gouvernement a depuis adopté son Règlement sur le prélèvement de l'eau potable et sa protection.

En aout 2014, le gouvernement du Québec nous a donné raison. Il a établi à 500 mètres la distance entre un puits et un forage.

François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est

Cette législation n'a par contre aucune valeur légale dans le cas présent puisque l'histoire de Ristigouche-Sud-Est et Gastem remonte à 2013, avant que le règlement de Québec n'entre en vigueur.

Avec les informations de Léa Beauchesne

Environnement