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L'urgence de réformer le système carcéral en Ontario

Centre de détention

Centre de détention

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

Radio-Canada

« Déraisonnables, erronés, abusifs et contraires à la loi », c'est ainsi que l'ombudsman de l'Ontario qualifie le suivi et l'examen des placements en isolement dans la province. Dans l'attente d'une réforme qui devrait être annoncée dans les prochaines semaines, Radio-Canada a révélé dans une enquête que cette pratique pousse des détenus à bout, au point de mettre leur vie en danger.

Un texte de Joël Ashak et de Stéphany Laperrière

Dans les prisons de l’Ontario, les détenus sont mis à l’écart durant des mois, voire des années, sans que les autorités puissent retrouver les raisons ou les procédures justifiant leur isolement. C'est ce qu'a révélé un rapport de l'ombudsman déposé le printemps dernier.

Une situation inadmissible, estime Denis Rancourt, chercheur à l’Association des libertés civiles de l’Ontario.

« L’État est responsable de documenter toutes les façons dont elle limite les droits des personnes, dans des situations où elle a un contrôle institutionnel absolu sur elles », dit-il.

Dans le dossier tristement célèbre d’Adam Capay, qui a passé plus de quatre ans seul dans une cellule avec des murs en Plexiglas et des lumières constamment allumées, le ministère ignorait le temps qu’il avait passé en isolement, révèle l'ombudsman.

Un rapport indiquait qu’il avait été confiné pendant 50 jours, alors qu’un examen plus approfondi du ministère a par la suite dévoilé qu’il avait en fait été en isolement pendant 1591 jours.

[Le manque de données] ouvre la porte à maltraiter des gens avec l'excuse de ne pas savoir ce qui leur est arrivé, ce qui est abominable et inacceptable, et c’est exactement ce qui s’est passé en Ontario avec Adam Capay.

Denis Rancourt, chercheur à l'Association des libertés civiles de l'Ontario
Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.

Adam Capay a été placé en isolement dans la prison du district de Thunder Bay durant plus de 1500 jours en attente de son procès.

Photo : Alison Jane Capay/askfm

Définition vague de l'isolement

À l’origine du manque de suivi on retrouve des directives trop vagues sur les procédures à suivre et sur ce que constitue l’isolement cellulaire, tranchent l'ombudsman et l'enquêteur indépendant Howard Sapers, mandaté par la province pour revoir l'utilisation de l'isolement dans les prisons ontariennes.

La définition du ministère est limitée au confinement dans une « zone désignée » où sont mis les détenus qui « doivent être logés à l'écart de la population carcérale générale ».

« Les détenus confinés à leur cellule 22 heures ou plus par jour, mais en dehors de l’aire d’isolement désignée, ne sont pas inclus dans cette définition, » observe l’enquêteur. Or, il s'agit bien d'isolement, selon les normes internationales.

Selon les Nations unies, l'isolement cellulaire signifie « l’isolement d'un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. »

L’ombudsman des services correctionnels du Canada, Howard Sapers.

L’ombudsman des services correctionnels du Canada, Howard Sapers.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Howard Sapers constate également que, comme ce fut le cas avec Adam Capay, plusieurs établissements « remettent le compteur à zéro » quand les détenus sont amenés au tribunal, retirés des zones d’isolement officielles, ou transférés dans une autre unité pour une courte période.

Les observateurs ont aussi fait état de lacunes profondes dans le suivi administratif des cas d’isolement, un système dans lequel les comptes rendus sur les détenus sont encore souvent écrits à la main et transmis d’un intervenant à l’autre avec de courtes analyses, « voire aucune ».

Un accès difficile délibéré?

Il est souvent impossible pour le public d’avoir accès à des données sur le système carcéral, explique le criminologue Jean-Claude Bernheim.

Le manque d’information est, selon lui, le résultat d’efforts délibérés de la part du ministère.

« Lorsqu’on voit que des phénomènes donnent une image négative au système, ce dernier tente de minimiser la diffusion de l’information afin qu’il y ait le moins de critiques possible », dit-il.

Couloir d'une prison

Prison

Photo : Radio-Canada

Il donne en exemple les photos publiées par un agent des services correctionnels qui souhaitait dénoncer les mauvaises conditions subies par un détenu en isolement dans une prison ontarienne. Cet agent pourrait faire face à des mesures disciplinaires.

C'est la démonstration que le ministère veille d'abord et avant tout à son image, et non pas à prendre ses responsabilités

Jean-Claude Bernheim, criminologue et chargé de cours à l'Université de Saint-Boniface à Winnipeg

Politiques non publiées

Le rapport dirigé par Howard Sapers fait également état de politiques ministérielles qui « ne sont pas publiées ni fournies aux détenus ou à leurs représentants, sauf s’ils présentent une demande d’accès à l’information officielle, une procédure fastidieuse ».

Une situation qui met des bâtons dans les roues au syndicat qui représente les agents correctionnels en Ontario, explique un porte-parole.

J'ai demandé à la province de recueillir plus de données et d'améliorer son système pour que nous puissions identifier les sources de préoccupation [pour la sécurité des gardiens].

Monte Vieselmeyer, porte-parole du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario
Des caméras de surveillance sur le mur d'une prison

Un projet de loi pour réformer le système correctionnel est attendu cet automne.

Photo : Radio-Canada

Réforme promise par le ministère

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels reconnaît qu'il y a des lacunes dans la collecte et la compilation des données liées à l'isolement.

La province s'est engagée à réformer son système correctionnel avec un projet de loi qui doit être déposé cet automne.

Il devrait inclure une définition claire de l'isolement, conforme aux normes internationales, indique le porte-parole du ministère, Yanni Dagonas.

« Améliorer la responsabilité et la transparence est un aspect central de la réforme promise par le gouvernement », écrit-il dans un courriel.

Yanni Dagonas ajoute que le projet de loi renforcera l'idée selon laquelle l'isolement ne doit être utilisé qu'en dernier recours.

Le ministère promet qu'il s'agira de « la plus importante révision de ce système depuis les années 1990 ».

Nord de l'Ontario

Droits et libertés