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Nouveau revers judiciaire pour le décret anti-immigration de Donald Trump

Des personnes tiennent des pancartes rouges et noires disant « Pas de mur, pas d'interdiction » sous les yeux de policiers.

Des manifestants contre le décret migratoire du président Trump (Seattle, le 15 mai 2017)

Photo : Reuters / David Ryder

Reuters

Une cour d'appel américaine a rejeté jeudi l'application de l'interdiction d'entrée des réfugiés voulue par l'administration Trump dans le décret pris le 6 mars dernier.

La cour d'appel du neuvième circuit a estimé que les réfugiés pris en charge par une agence de réinstallation devaient être exemptés du décret interdisant temporairement leur entrée.

Les trois juges de la cour ont également jugé que les grands-parents, oncles, tantes et cousins des résidents permanents aux États-Unis devaient être exemptés du décret interdisant l'entrée des ressortissants de six pays à majorité musulmane.

Le décret présidentiel, révisé plusieurs fois, prévoit interdire d'entrée les voyageurs venus d'Iran, de Syrie, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen pour 90 jours, et de suspendre l'entrée des réfugiés pour 120 jours, à des fins de sécurité nationale.

Les juges ont estimé que le gouvernement n'avait pas suffisamment justifié la mise en œuvre du décret contre les proches des personnes résidentes aux États-Unis issues de ces six pays ou contre les réfugiés déjà pris en charge par des agences. Leur décision entrera en vigueur dans cinq jours.

En juin, la Cour suprême américaine a maintenu l'interdiction assouplie d'entrée aux États-Unis décidée par certains juges pour les ressortissants de six pays musulmans, mais a exempté les personnes dotées de relations avec des personnes résidant aux États-Unis.

L'administration Trump s'était saisie de cette exemption et avait limité la définition de cette « relation », en excluant les grands-parents, les oncles, les tantes et les cousins.

Le département américain de la Justice a annoncé par l'entremise d'un porte-parole qu'il entendait saisir à nouveau la Cour suprême pour maintenir le décret : « La Cour suprême est déjà entrée en scène pour corriger ces cours inférieures, et nous allons maintenant nous tourner à nouveau vers la Cour suprême pour défendre le devoir de l'exécutif de protéger la nation. »

Donald Trump, président des États-Unis  

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