5 raisons pour lesquelles la réforme fiscale sera le sujet chaud de l’automne

Dans une dizaine de jours, les députés fédéraux prendront le chemin d'Ottawa pour la reprise des travaux parlementaires. Déjà, les changements proposés par le gouvernement Trudeau pour mettre fin à certaines stratégies fiscales se présentent comme le dossier qui risque de provoquer le plus de cris et de crêpage de chignon dans cette enceinte pas toujours civilisée qui s'appelle la Chambre des communes. Voici pourquoi.

Une analyse de Fannie Olivier

1. Parce que le temps presse

À la mi-juillet, quand à peine quelques âmes esseulées traînaient encore à Ottawa et avaient davantage en tête leurs vacances à venir que leur future déclaration de revenus, le ministre Bill Morneau a jeté un pavé dans la mare. Il a dévoilé des propositions pour éliminer des échappatoires fiscales que s'offrent de plus en plus de professionnels. Il entend :

• mettre fin au « saupoudrage », une stratégie selon laquelle un propriétaire de société répartit une portion de son revenu entre des membres de sa famille dont le taux d’imposition est moins élevé;
• s’attaquer aux placements passifs des sociétés privées qui servent d’instrument d’épargne personnelle;
• éliminer la possibilité de transposer les revenus d’entreprise en gains en capital, qui sont imposés à un taux inférieur.

Toutes ces tactiques fiscales sont légales, mais inéquitables aux yeux du ministre, parce que les simples salariés ne peuvent en bénéficier.

Bill Morneau a accordé 75 jours à ceux qui voulaient s’exprimer sur le sujet pour le faire. L’horloge tourne et la période de consultations prendra fin le 2 octobre. Après quoi, il y aura dépôt d’un projet de loi.

2. Parce que les conservateurs en feront leur dossier numéro 1

Les conservateurs ont été prompts à assimiler les changements proposés au régime fiscal à une hausse de taxe. Et comme la base conservatrice est particulièrement allergique aux taxes élevées, le nouveau chef Andrew Scheer n’a pas perdu de temps pour solliciter des dons en évoquant le dossier.

Dans une lettre envoyée aux militants, M. Scheer soutient que les mesures proposées vont « compliquer la tâche aux Canadiens qui cherchent un médecin de famille », « rendre la vie plus difficile pour les fermes familiales » et « dissuader les jeunes Canadiens de démarrer leur propre entreprise ».

Son porte-parole en matière de Finances, Pierre Poilievre, a demandé une réunion extraordinaire du comité des finances sur le sujet. En plus de l’indemnisation d’Omar Khadr, les changements au régime fiscal des sociétés seront le sujet de prédilection de la rentrée à la période de questions, signale-t-on au bureau du chef conservateur.

3. Parce que les détracteurs se mobilisent

Entrepreneurs, médecins, dentistes et comptables qui bénéficient du système actuel n’entendent pas se laisser faire. Une cinquantaine d’associations – de la Chambre de commerce du Canada à l’Association canadienne des radiologistes, en passant par des groupes agricoles – se sont regroupées sous la bannière de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME. Elles réclament le retrait des mesures proposées et plus de temps de consultation.

« Le chef d’entreprise n’a pas accès à la même sécurité via certains programmes qu’un salarié, ne serait-ce que l’assurance-emploi, par exemple », a plaidé Simon Gaudreault, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Les médecins aussi montent au front. La présidente de l’Association médicale canadienne (AMC) Gigi Osler a tenu une table ronde avec des médecins à Kelowna, en Colombie-Britannique, justement là où le caucus libéral se réunit cette semaine. Elle affirme que ce sont les femmes médecins qui feront les frais des changements, notamment parce qu’il est difficile pour elles d’avoir accès à un congé parental.

4. Parce que ça touche beaucoup de monde (et que les sommes sont importantes)

Selon le gouvernement fédéral, le taux d’incorporation des professionnels en général a bondi de 300 % au cours des 15 dernières années. En présentant son document consultatif, Ottawa signalait que 50 000 ménages canadiens profitaient du saupoudrage.

Avec son abolition, le gouvernement fédéral croit qu’il sera en mesure de récupérer 250 millions de dollars par année.

Guy Goulet, professeur de fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, explique que le Canada a un système basé sur les revenus individuels plutôt que familiaux. Le fractionnement du revenu qui était permis jusqu’à présent constituait l’une des rares exceptions à cette règle générale.

« Oui, on leur enlève beaucoup, aux entrepreneurs, aux gens qui sont incorporés. Mais d’un autre côté, ils ont accès à quelque chose que les autres contribuables n’ont pas […]. Ça fait mal quand on enlève des bonbons, mais ça fait juste rééquilibrer les choses », a-t-il noté.

5. Parce que les libéraux ne lâcheront pas le morceau

Si le document déposé cet été est « consultatif », l’idée des libéraux semble bel et bien faite.

« Je veux être clair, a lancé Justin Trudeau à son caucus, mercredi. Ceux qui font 50 000 $ par an ne devraient pas payer plus d’impôts que ceux qui font 250 000 $. Nous sommes toujours ouverts aux meilleures façons de régler le problème, mais nous allons régler le problème. »

Comprendre : il pourrait y avoir des ajustements à la proposition du gouvernement libéral, mais il va aller de l’avant.

En campagne, Justin Trudeau avait promis de « mettre fin aux allègements fiscaux injustes ». Dans une lettre ouverte publiée cette semaine, Bill Morneau a insisté sur le fait que ces changements s’inscrivaient dans l’engagement libéral envers la classe moyenne.

Le ministre Bill Morneau défend sa réforme fiscale. Ce ne sera toutefois pas de tout repos pour Justin Trudeau et son ministre de demeurer sur leur position. En plus des plaintes de l’opposition et des professionnels touchés, ils font également face à des pressions internes : même des députés libéraux ont émis des réserves sur le plan proposé.