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Gastem réduit sa poursuite à un million de dollars

 L'avocat de Gastem, Daniel M.Kochenburger, accompagne le président de la société d'exploration, Raymond Savoie, à leur entrée au palais de justice de New Carlisle.
L'avocat de Gastem, Daniel M.Kochenburger, accompagne le président de la société d'exploration, Raymond Savoie, à leur entrée au palais de justice de New Carlisle. Photo: Radio-Canada


La poursuite de Gastem contre Ristigouche-Sud-Est passe d'un million et demi, à un million de dollars. C'est ce qui a été décidé en cour lors du deuxième jour du procès qui oppose la société d'exploration à la petite municipalité gaspésienne.

Cette baisse significative s'explique par un nouveau calcul des dépenses occasionnées par l'arrêt des travaux d'exploration en 2013.

La part la plus importante de cette diminution provient d'un contrat attribué à une firme, afin d'évaluer le potentiel du gisement pour le compte de Gastem.

La facture de 378 000 dollars pour les services de cette entreprise avait été émise, mais le travail n'a finalement jamais été réalisé, en raison de l'arrêt des travaux. Québec a également remboursé 150 mille dollars à Gastem. Il s'agissait d'une caution obligatoire que toute compagnie doit payer avant d'entreprendre des travaux de forage.

Néanmoins, pour la défense, le montant de la poursuite n'a pas d'importance pour la suite des choses.

Que ce soit 1,5 million...1,2...ou 100 000 $, il n'en demeure pas moins que la municipalité est convaincue qu'elle n'a aucun dédommagement à payer à Gastem, parce que lorsqu'elle a adopté ce règlement-là, elle l'a fait en plein droit, de facon légitime, afin de protéger les sources d'eau et répondre aux craintes des citoyens.

Jean-François Girard, avocat de la municipalité de Ristigouche-Sud-Est
e maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, lors de la 2e journée du procès opposant sa municipalité à Gastem.Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, lors de la 2e journée du procès opposant sa municipalité à Gastem. Photo : Radio-Canada

La municipalité de Ristigouche-Sud-Est fait face à une poursuite de Gastem, à la suite de l'adoption d'un règlement qui interdit tout forage à moins de deux kilomètres de ses sources d'eau potable. Un règlement qui a forcé l'arrêt des travaux de la compagnie d'exploration pétrolière.

Gastem avait les permis nécessaires

La compagnie Gastem détenait tous les permis nécessaires pour procéder à un forage exploratoire, selon la législation en vigueur en 2013. C'est ce qu'a affirmé le consultant Jacques Perron, lors de son témoignage mercredi matin.

La deuxième journée du procès a commencé avec le contre-interrogatoire du témoin par l'avocat de la municipalité. Ce dernier a tenté de démontrer que l'acceptabilité sociale du projet n'a jamais été au rendez-vous, en soulignant le manque de consultation de Gastem à l’endroit de la population.

Le témoin a précisé toutefois que la société d’exploration n’avait aucune autorisation à obtenir de la municipalité, mais a reconnu que la moindre des choses était de l’aviser. Une rencontre d'information a eu lieu le 22 novembre 2011.

L'ex-comptable de Gastem et témoin, Bernard Hénault, est entouré de l'avocat de la société, Daniel M.Kochenburger, et du président de Gastem, Raymond SavoieL'ex-comptable de Gastem et témoin, Bernard Hénault, est entouré de l'avocat de la société, Daniel M.Kochenburger, et du président de Gastem, Raymond Savoie Photo : Radio-Canada

L’ancien comptable de Gastem, Bernard Hénault, a été contre-interrogé par la défense en fin d’avant-midi. Il a expliqué, factures à l’appui, les sommes dépensées en lien avec la poursuite initiale qui s'élevait à 1,5 million de dollars. En date du 30 septembre 2013, Gastem aurait accumulé une dette d’environ 2 millions de dollars.

Selon les informations de Léa Beauchesne.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Justice et faits divers