Gastem réduit sa poursuite à un million de dollars
La poursuite de Gastem contre Ristigouche-Sud-Est passe d'un million et demi, à un million de dollars. C'est ce qui a été décidé en cour lors du deuxième jour du procès qui oppose la société d'exploration à la petite municipalité gaspésienne.
Cette baisse significative s'explique par un nouveau calcul des dépenses occasionnées par l'arrêt des travaux d'exploration en 2013.
La part la plus importante de cette diminution provient d'un contrat attribué à une firme, afin d'évaluer le potentiel du gisement pour le compte de Gastem.
La facture de 378 000 dollars pour les services de cette entreprise avait été émise, mais le travail n'a finalement jamais été réalisé, en raison de l'arrêt des travaux. Québec a également remboursé 150 mille dollars à Gastem. Il s'agissait d'une caution obligatoire que toute compagnie doit payer avant d'entreprendre des travaux de forage.
Néanmoins, pour la défense, le montant de la poursuite n'a pas d'importance pour la suite des choses.
Que ce soit 1,5 million...1,2...ou 100 000 $, il n'en demeure pas moins que la municipalité est convaincue qu'elle n'a aucun dédommagement à payer à Gastem, parce que lorsqu'elle a adopté ce règlement-là, elle l'a fait en plein droit, de facon légitime, afin de protéger les sources d'eau et répondre aux craintes des citoyens.
La municipalité de Ristigouche-Sud-Est fait face à une poursuite de Gastem, à la suite de l'adoption d'un règlement qui interdit tout forage à moins de deux kilomètres de ses sources d'eau potable. Un règlement qui a forcé l'arrêt des travaux de la compagnie d'exploration pétrolière.
Gastem avait les permis nécessaires
La compagnie Gastem détenait tous les permis nécessaires pour procéder à un forage exploratoire, selon la législation en vigueur en 2013. C'est ce qu'a affirmé le consultant Jacques Perron, lors de son témoignage mercredi matin.
La deuxième journée du procès a commencé avec le contre-interrogatoire du témoin par l'avocat de la municipalité. Ce dernier a tenté de démontrer que l'acceptabilité sociale du projet n'a jamais été au rendez-vous, en soulignant le manque de consultation de Gastem à l’endroit de la population.
Le témoin a précisé toutefois que la société d’exploration n’avait aucune autorisation à obtenir de la municipalité, mais a reconnu que la moindre des choses était de l’aviser. Une rencontre d'information a eu lieu le 22 novembre 2011.
L’ancien comptable de Gastem, Bernard Hénault, a été contre-interrogé par la défense en fin d’avant-midi. Il a expliqué, factures à l’appui, les sommes dépensées en lien avec la poursuite initiale qui s'élevait à 1,5 million de dollars. En date du 30 septembre 2013, Gastem aurait accumulé une dette d’environ 2 millions de dollars.
Selon les informations de Léa Beauchesne.
Vos réactions
Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette. Bonne discussion!